- CMU
-
Couverture maladie universelle
« CMU » redirige ici. Pour les autres significations, voir CMU (homonymie). La Couverture maladie universelle (CMU), est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Votée par le gouvernement Jospin et mise en œuvre depuis 2000.
Sommaire
Historique
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry. L'un des principaux rapporteurs de cette loi a été Jean-Claude Boulard, député du département de la Sarthe à l'époque. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Au 31 mars 2007, 1,7 millions de personnes bénéficiaient de la CMU de base et 4,17 millions bénéficiaient de la CMU-C au 31 décembre 2008[1],[2].
La CMU de base
La CMU de base permet l’accès à l’Assurance Maladie pour toute personne de nationalité française ou étrangère, résidant en France depuis plus de trois mois de manière stable et régulière, avec ou sans domicile fixe et qui n’est pas déjà couvert par un régime de Sécurité sociale[3].
Les personnes résidant en France de manière irrégulière peuvent bénéficier de l'Aide médicale d'Etat (AME).
La CMU complémentaire
La CMU complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé gratuite qui prend en charge ce qui n'est pas couvert par les régimes d'assurance maladie obligatoire.
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés elle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des dépenses de santé, sans avoir à faire l’avance de frais, y compris pour la part non remboursée par la Sécurité sociale et le forfait journalier hospitalier.
En outre, les bénéficiaires n’ont pas à payer la participation forfaitaire d’un euro. De plus, les médecins conventionnés ont l'obligation de respecter les tarifs de base reconnus par la sécurité sociale (exemple : 22 euros chez le médecin traitant généraliste).
Nonobstant, un médecin non conventionné a le droit d'appliquer le tarif de son choix, puisqu'il n'a signé aucune convention avec l'Assurance Maladie[4].
Pour bénéficier de cette prise en charge, la carte Vitale et l’attestation de droits à la CMU complémentaire doivent être présentées au médecin, au pharmacien, au laboratoire, à l'hôpital[5].
La CMU-C est accordée pour un an sous condition de ressources. Au 1er juillet 2008, le plafond annuel de ressources pour bénéficier de la CMU-C est fixé à 7 447 euros par an (soit 621 euros par mois) pour une personne seule en métropole.
Ce montant évolue en fonction de la situation familiale et du lieu de résidence (en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer).
Les difficultés d'accès aux soins
Selon une enquête de Médecins du Monde de 2006, 14 % des médecins déclaraient alors refuser de recevoir des patients CMU. La ministre Roselyne Bachelot a récemment annoncé des mesures visant à les obliger à respecter la loi.
Selon un testing de 2009, 22 % des spécialistes à honoraires libres refuseraient les assurés en CMU. L'expérience a consisté à demander par téléphone un rendez-vous auprès de 466 spécialistes de secteur 2 (honoraires libres), en précisant bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Le taux de refus était nul chez les pneumologues et a atteint 41 % chez les psychiatres. Les médecins de secteur 1 (tarif Sécu, dont la quasi-totalité des généralistes) n'ont pas été testés[6].
Références
Voir aussi
Liens externes
- Couverture Maladie Universelle (Site officiel)
- La couverture maladie universelle sur le site de l'Assurance Maladie
Réactions Politiques
- Le démantèlement de la couverture maladie universelle (CMU), Michel Yahiel, Betapolitique
Portail du droit français
Catégories : Aide sociale en France | Finances publiques | Gouvernement Jospin | Pauvreté en France
Wikimedia Foundation. 2010.
