- Théorie des apparences
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Dans son arrêt Delcourt puis Borgers, la Cour européenne des droits de l'homme affirme l'importance attribuée aux apparences et à las sensibilité accrue du public aux garanties d'une bonne justice.
Cette théorie est également très largement expliquée dans l'arrêt Guja contre Moldavie.
C'est ainsi que la Cour explique dans cette dernière décision, rendue le 12 février 2008, et précise le sens et la portée de la théorie des apparences dictée par la confiance indispensable de l'opinion en ses institutions pour garantir la démocratie (§ 90), mais que celle-ci ne doit pas être un prétexte pour jouer de celle-là abusivement (§ 91) :
90. La Cour observe qu'il est dans l'intérêt général de maintenir la confiance des citoyens dans l'indépendance et la neutralité politique des autorités de poursuite d'un Etat (voir, mutatis mutandis, Prager et Oberschlick c. Autriche, arrêt du 26 avril 1995, série A no 313, § 34).(...) la conclusion tirée par le journal dans ses articles, à savoir que le parquet général faisait l'objet d'une influence indue, peut avoir produit de forts effets négatifs sur la confiance du public dans l'indépendance de cette institution.
91. Cela dit, la Cour considère que l'intérêt général à ce que soient divulguées les informations faisant état de pressions et d'agissements illicites au sein du parquet est si important dans une société démocratique qu'il l'emporte sur l'intérêt qu'il y a à maintenir la confiance du public dans le parquet général. Elle rappelle à cet égard qu'une libre discussion des problèmes d'intérêt public est essentielle en démocratie et qu'il faut se garder de décourager les citoyens de se prononcer sur de tels problèmes (Barfod c. Danemark, arrêt du 22 février 1989, série A no 149, § 29).
Toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme sont accessible à partir de la base de données de la Cour : HUDOC
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