- Série A des archives départementales
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La série A des archives départementales intitulée Actes du pouvoir souverain, domaine public, apanages, famille royale est la série des Archives départementales, en France, qui est consacrée aux textes législatifs et réglementaires, d'origine royale ou domaniale antérieures à 1790. On distingue entre les « Actes du pouvoir souverain » (édits, et ordonnances) et les biens dépendant du domaine royal, en tant qu'ils concernent le ressort des départements. Elle ne comporte bien souvent que quelques articles.
En vertu de la circulaire du 18 décembre 1998, la série ne comporte pas de sous-séries fixe. Elles varient selon le contenu :
- Collections d’édits, lettres patentes, ordonnances, etc. ;
- Domaine royal, apanages ; au besoin, famille royale ;
Là où la série comporte beaucoup d'actes, elle présente comme particularité d'être constituée pour de documents qui complètent les autres séries d'un dépôt départemental (Séries B et C : cours, juridictions et intendances. - Série E : familles et seigneuries. - Séries G et H : clergés catholiques), car ils portent essentiellement sur la population, le commerce, l'industrie et l'agriculture.
Elle complète en outre les sous-série des princes apanagés en 1789 conservées aux Archives nationales : R1 (Artois), R3 (Bourbon-Conti), R4 (Orléans) et R5 (Provence).
Répertoires publiés
- Hautes-Alpes : Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, : séries A, B, C, archives civiles / GUILLAUME, Paul (abbé), Gap, 1887.
- Drôme : Répertoire numérique détaillé de la série A. Légation d'Avignon (XVIe-XVIIIe siècles) / THOMAS. B., Avignon, 2004, 288 p.
- Indre-et-Loire : Inventaire sommaire des séries A-B-C-D-E / LOIZEAU de GRANDMAISON, Charles, Chambray-lès-Tours, C.L.D., réimpression de l'édition de 1878, 1996, p. 1-2 (série A).
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Voir aussi
Sources
Catégorie :- Archives en France
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