- Bien culturel du Québec
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Église Saint-Louis, Lotbinière, classée monument historique en 1965.
Un bien culturel du Québec est, au sens de la Loi sur les biens culturels du Québec :
- un bien, un monument ou un site historique,
- un bien ou un site archéologique,
- une œuvre d'art,
- une œuvre cinématographique, audiovisuelle, photographique, radiophonique ou télévisuelle.
Le ministre de la Culture et, depuis 1986, les municipalités québécoises, peuvent se prévaloir de la loi pour protéger un bien menacé de destruction ou de détérioration.
Sommaire
Type de bien culturel
La loi sur les biens culturels reconnaît neuf types de biens pouvant être protégés, soit l'arrondissement historique, l'arrondissement naturel, le bien archéologique, le bien historique, le monument historique, l'œuvre d'art, le site archéologique, le site du patrimoine, le site historique et le site historique national[1].
Statuts juridiques
La loi sur les biens culturels prévoit cinq statuts différents pour la protection d'un bien culturel. La plus sévère est le « classement ». Le ministère peut établir aussi une aire de protection pour contrôler le développement autour du dit monument. Cette dernière cependant n'est cependant pas automatique[2].
Le ministère peut aussi utilisé la « reconnaissance », moins contraignante que le classement[2]. Le ministère peut aussi par manière exceptionnelle, dans un lieu présentant de nombreux monuments historiques ou bien dans un lieu présentant une valeur esthétique, légendaire et pittoresque, décréter un arrondissement historique ou naturel[2].
Les municipalités peuvent aussi faire la « citation » d'un bien culturel dans le but de le protéger[2]. Finalement les municipalités peuvent procéder à la constitution d'un site du patrimoine dans le but de protéger des biens culturels ou un lieu présentant un intérêt d’ordre esthétique ou historique[2].
Notes et références
- Glossaire sur Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Consulté le 26 mars 2011
- Statut juridique des biens culturels sur Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Consulté le 17 juin 2011
Annexes
Articles connexes
- Commission des biens culturels du Québec
- Liste des biens culturels du Québec
- Liste des biens culturels de la région Québec
- Liste des biens culturels de la région Montréal
- Liste des lieux historiques nationaux du Canada au Québec
Liens externes
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