Bien-être professionnel

La notion de bien-être professionnel ou bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est repris dans la réglementation belge concernant la protection des travailleurs (loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - parution au Moniteur Belge le 18/09/96).

La loi sur le Bien-Etre est la loi de base concernant la protection de la sécurité et de la santé au travail. Elle est constituée de 14 chapitres:

1. CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions
2. CHAPITRE II. - Principes généraux.
3. CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives à l'occupation sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins
4. CHAPITRE IV. - Dispositions spécifiques concernant les travaux effectués par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires
5. CHAPITRE V. - Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles
6. CHAPITRE Vbis. - Dispositions spécifiques concernant la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
7. CHAPITRE VI. - Services de prévention et de protection
8. CHAPITRE VII. - Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
9. CHAPITRE VIII. - Le Comite pour la Prévention et la Protection au travail
10. CHAPITRE IX. - Dispositions communes aux organes
11. CHAPITRE X. - Recours devant les tribunaux du travail
12. CHAPITRE XI. - Surveillance et dispositions pénales
13. CHAPITRE XIbis. - Mesures pour prévenir la répétition d'accidents du travail graves
14. CHAPITRE XII. - Dispositions finales

Le bien-être professionnel dépasse le simple aspect médical et doit être recherché par des mesures qui ont trait à :

1. la sécurité du travail;
2. la protection de la santé du travailleur au travail;
3. la charge psychosociale occasionnée par le travail et la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
4. l'ergonomie;
5. l'hygiène du travail;
6. l'embellissement des lieux de travail;
7. les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1 à 6.

Liens externes

• Le Service public fédéral (belge) Emploi, Travail et Concertation sociale [1]

Bibliographie

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• BLEUS, Ph., " Réforme du Droit de la sécurité au travail ", Orientations, Janvier 1997, p.1-12.

• DE BROUWER, Ch. , La médecine du travail, Louvain-la-Neuve, De Boeck, 1997.

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• DE LANGE, H., " Visie van werkgevers " , in De Welzijnwet werknemers. De wet van 4 augustus 1996, Antwerpen-Groningen, Intersentia, 1997, p.103.

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• LENAERTS, H.-Fr., " La loi du 4 août 1996 : le comité pour la prévention et la protection au travail ", in Orientations, Janvier 1997, p. 13.

• MINISTERE FEDERAL DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, Commentaire juridique de la loi du 4 août 1996, Bruxelles, 1997.

• SOJCHER-ROUSELLE, M., Droit de la sécurité et de la santé de l'homme au travail, Bruxelles, Bruylant,1979.

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• VANACHTER, O., (ed.), De Welzijnwet Werknemers. De wet van 4 augustus 1996, Antwerpen-Groningen, Intersentia, 1997.

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• VAN HAMME, L., " De herstructurering van de reglementering met betrekking tot de arbeidsomstandigheden ", in De Welzijnwet werknemers. De wet van 4 augustus 1996, Antwerpen-Groningen, Intersentia, 1997, p. 131.

• WENDELEN, E., Sécurité et santé sur les lieux de travail, Rapport final, Office belge pour l'accroissement de la productivité, 1978.

• X., Commentaire social de poche, Diegem, Ced. Samson, 1997.

• X," De combien de temps le conseiller en prévention doit-il disposer pour remplir sa mission", A.E.B., Organes de concertation, n° 145, ced. Samsom, p. 13.

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