Bien-être professionnel

Bien-être professionnel

La notion de bien-être professionnel ou bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est repris dans la réglementation belge concernant la protection des travailleurs (loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - parution au Moniteur Belge le 18/09/96).

La loi sur le Bien-Etre est la loi de base concernant la protection de la sécurité et de la santé au travail. Elle est constituée de 14 chapitres:

  1. CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions
  2. CHAPITRE II. - Principes généraux.
  3. CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives à l'occupation sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins
  4. CHAPITRE IV. - Dispositions spécifiques concernant les travaux effectués par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires
  5. CHAPITRE V. - Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles
  6. CHAPITRE Vbis. - Dispositions spécifiques concernant la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
  7. CHAPITRE VI. - Services de prévention et de protection
  8. CHAPITRE VII. - Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
  9. CHAPITRE VIII. - Le Comite pour la Prévention et la Protection au travail
  10. CHAPITRE IX. - Dispositions communes aux organes
  11. CHAPITRE X. - Recours devant les tribunaux du travail
  12. CHAPITRE XI. - Surveillance et dispositions pénales
  13. CHAPITRE XIbis. - Mesures pour prévenir la répétition d'accidents du travail graves
  14. CHAPITRE XII. - Dispositions finales


Le bien-être professionnel dépasse le simple aspect médical et doit être recherché par des mesures qui ont trait à :

  1. la sécurité du travail;
  2. la protection de la santé du travailleur au travail;
  3. la charge psychosociale occasionnée par le travail et la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
  4. l'ergonomie;
  5. l'hygiène du travail;
  6. l'embellissement des lieux de travail;
  7. les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1 à 6.

Liens externes

  • Le Service public fédéral (belge) Emploi, Travail et Concertation sociale [1]

Bibliographie

  • BLEUS, Ph., "Droit de la santé et de la sécurité au travail : la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail", J.T.T., 1996, p.413-423.
  • BLEUS, Ph., " Réforme du Droit de la sécurité au travail ", Orientations, Janvier 1997, p.1-12.
  • DE BROUWER, Ch. , La médecine du travail, Louvain-la-Neuve, De Boeck, 1997.
  • DE MEESTER, Kr., "Réglementation en matière de sécurité et de santé. Un aperçu des dernières évolutions ", in Bulletin de la F.E.B.,Juin 1999,p.55.
  • DE LANGE, H., " Sécurité et santé au travail. Un réseau européen d'information en voie de réalisation ", Bulletin de la F.E.B., 1997, p.4/70.
  • DE LANGE, H., " Visie van werkgevers " , in De Welzijnwet werknemers. De wet van 4 augustus 1996, Antwerpen-Groningen, Intersentia, 1997, p.103.
  • DONCEEL, W., " Het welzijnbegrip in de wet van 4 augustus 1996", in Liber amicorum Prof. Roger Blanpain, Brugge, Die Keure, 1998, p.227-243.
  • DUBOIS-HAMDI, Cl., " La Charte sociale européenne et le droit social belge (1990-1997)", J.T.T., 1998, p.1-8.
  • GOFFIN, R.-Ch., & LAGASSE, Fr., "Examen de la loi du 4 août 1996. La mort du C.S.H.? " , J.T.T., 1996, p. 429-436.
  • JULY, B., " Haro sur le stress. Prévenir le stress au niveau de chaque entreprise ", in Le Soir (Supplément emploi), 19 juin 1999, p. 34.
  • LENAERTS, H.-Fr., " La loi du 4 août 1996 : le comité pour la prévention et la protection au travail ", in Orientations, Janvier 1997, p. 13.
  • MINISTERE FEDERAL DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, Commentaire juridique de la loi du 4 août 1996, Bruxelles, 1997.
  • SOJCHER-ROUSELLE, M., Droit de la sécurité et de la santé de l'homme au travail, Bruxelles, Bruylant,1979.
  • VANACHTER, O, " La position du conseiller en prévention lors des élections sociales", A.E.B., Organes de concertations, n°148, ced. Samsom, p.10.
  • VANACHTER, O., "De belangrijkste vernieuwingen door de welzijnwet werknemers", T.S.R., 1996, p. 453-488.
  • VANACHTER, O., (ed.), De Welzijnwet Werknemers. De wet van 4 augustus 1996, Antwerpen-Groningen, Intersentia, 1997.
  • VAN EECKHOUTTE, W., Sociaal Compendium 1997-1998, Diegem, Kluwer/ced Samsom, 1997.
  • VAN HAMME, L., " De herstructurering van de reglementering met betrekking tot de arbeidsomstandigheden ", in De Welzijnwet werknemers. De wet van 4 augustus 1996, Antwerpen-Groningen, Intersentia, 1997, p. 131.
  • WENDELEN, E., Sécurité et santé sur les lieux de travail, Rapport final, Office belge pour l'accroissement de la productivité, 1978.
  • X., Commentaire social de poche, Diegem, Ced. Samson, 1997.
  • X," De combien de temps le conseiller en prévention doit-il disposer pour remplir sa mission", A.E.B., Organes de concertation, n° 145, ced. Samsom, p. 13.

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