Système de propriété foncière en Éthiopie

Système de propriété foncière en Éthiopie

LÉthiopie sest accommodée au cours de son Histoire dun grand nombre de systèmes fonciers différents caractérisés par une relative complexité. Comme dans toutes les sociétés à dominante agraire, la politique de la terre constitue une des modalités centrales du pouvoir.

Certains auteurs[1] notent que le système foncier prévalant durant la période impériale est une des combinaisons les plus complexes de système de propriété terrienne prévalant en Afrique. On a pu par exemple, dans la province du Wollo uniquement, dénombrer jusquà 111 types de systèmes fonciers différents[2]. La rareté des terres cultivables dans les régions du Nord de lÉthiopie, a en effet très tôt dans lHistoire conduit à développer un système foncier relativement élaboré. Certaines chroniques datant de lépoque axoumite décrivent déjà lutilisation des terres en Éthiopie[3].

Par ailleurs, par le rejet du colonialisme qui caractérise lÉthiopie au sein de lAfrique, on ne trouve pas contrairement aux autres pays africains dhéritage lié au colonialisme résultant de l'accaparement de terres par des colons formalisant la notion de propriété privée de la terre dans sa conception capitaliste[4].

John Markasis[5], en particulier, remarque que ce système occupe une place centrale au sein de nombreux évènements majeurs qui jalonnent lHistoire de lÉthiopie. On peut noter à cet égard, la révolution de 1974 sur la base de la réforme agraire, le développement de la rébellion dans le Tigré conduisant à la chute du régime de Mengistu, et pour des auteurs comme Tsegaye Tegenu, les différences dans le recrutement des armées sous Yohannes IV et Ménélik II ainsi que la restructuration de lEmpire sous ce dernier ayant conduit à la victoire dAdoua.

Un ministère de lagriculture voit le jour en 1909 sous Ménélik II. La diversité des systèmes fonciers de lEmpire prévaut jusquen 1964, date de création du Ministère de lAdministration et du régime foncier sous le règne de Hailé Sélassié, en réponse à des pressions politiques aussi bien intérieures quextérieures. Au cours de la révolution de 1974, les systèmes féodaux de ladministration des terres sont définitivement abolis par la réforme agraire.


Sommaire

Le système de propriété foncière sous lEmpire

La littérature existante sur la description des systèmes fonciers éthiopiens sous lEmpire fait usage dune terminologie spécifique. Ces termes renvoient à des modèles idéaux dordre plutôt conceptuels, le système de propriété effectif étant souvent une combinaison de ces différents termes. Il est à noter que le sens dun même terme peut varier dune époque à lautre mais aussi suivant les auteurs[4]


On dénombre à cet égard, entre autres, les terres communales (Rist), les terres de concession (Gult), les propriétés foncières perpétuelles libres (Gebbar), les terres dÉglise (Samon), les terres dÉtat (Maderia).

On distingue généralement les systèmes fonciers du Nord et du Sud de lÉthiopie, ou du noyau central et de la périphérie de lEmpire.

Le Rist

Le Rist constitue un système de corporation de propriété la filiation garantit les droits dusufruit sur la terre. Dans celui-ci, la terre est la propriété dune communauté telle que définie par les structures dappartenance locale.

Le Rist a constitué le système foncier traditionnel dans les régions du Tigré, du Gondar, du Godjam et du Wollo[3].

Les droits de propriété dun individu sur ces terres sont de deux types.

Le premier est fondé sur lhéritage et la filiation directe et est lié à la capacité dun individu de prouver quil est dun aqueni abat (le père/ le développeur). Tout descendant dune personne disposant dintérêts sur les terres communes a le droit de partager équitablement avec ses frères et sœurs la terre dont il a hérité que ce soit du côté paternel ou du côté maternel. On peut naître dun « aqueni abat » qui sest établi en différents endroits et possède des terres dans différents villages. Néanmoins la propriété dun descendant est souvent limitée à la zone de la terre que ses parents cultivaient et il est lui-même . Cependant, si le statut de la personne est suffisamment élevé, il peut néanmoins réclamer les terres dont disposaient ses parents en différents endroits sur la base de droits de naissance[3].

Le second lié à la résidence dans un village donné un individu possède déjà un toit, même sil nest pas descendant direct dun résident du woreda, auquel cas une terre lui est accordée au sein des terres communales du village (Desa ou Shehena). La seule condition étant quil réside dans le village et quil sacquitte des taxes foncières correspondantes[3].

Les règles du système visent à maintenir la continuité et la permanence des droits de possession à la terre à la fois à un individu mais aussi au groupe. Ainsi il nest pas possible de vendre, dhypothéquer, de léguer ou de faire don de la terre hors de la famille, étant donné que la terre appartient au groupe et non à un individu[4]. Un individu peut néanmoins louer sa part à une tierce personne[3]

Lun des éléments fondamental du Rist est que le fait dêtre sans-terre est rendu pratiquement impossible, les droits du sol sont sécurisés (la possession de terre est garantie à vie) [3]et les surfaces agricoles maintenues sous contrôle paysan[4]

Les principaux problèmes associés au Rist sont néanmoins de manière récurrente[4] :

  • la fragmentation des possessions,
  • la diminution de leur taille avec laccroissement de la population,
  • lempiètement des cultures sur des terres à faible rendement ou difficilement cultivables (terrain à fort dénivelé ou fortement boisé),
  • diminution des surfaces de pâturage liée à la demande croissante de terres cultivables,
  • épuisement des sols liés à une culture intensive et répétée,
  • incapacité à vendre, échanger ou dhypothéquer ses possessions.

Le Gult et le Rist Gult

Bien souvent, le système Gult sest superposé au système Rist : les droits de Gult correspondent à un droit de fief qui requiert que le bénéficiaire dun Rist saccorde des taxes sous forme dargent comptant, ou de travaux envers des propriétaires terriens. Dans le centre de lÉthiopie, les détenteurs dun Gult appartiennent dans leur grande majorité à laristocratie, alors que dans le Sud et dans la périphérie, ce sont les auxiliaires civils et militaires de lÉtat à qui un droit de Gult est accordé en échange de leurs services.

Les droits de Gult ne peuvent être accordés par lhéritage, ni même la filiation héréditaire, et bien que le phénomène a été peu observé, la couronne peut se réserver de retirer ce droit à tout moment[4]

Parallèlement, il existe également un système de droits de Rist Gult, dont il peut être hérité, et qui ont progressivement investi les détenteurs dun Gult du droit de fixer des taxes sous formes de taxations ou de travaux pour ses propres besoins. Ce système a accru lindépendance des propriétaires terriens du pouvoir impérial. Initialement accordé uniquement à la famille royale et à la noblesse provinciale, le droit de Rist Gult héritable sétend progressivement aux terres du Sud au fur et à mesure de leurs conquêtes[4]

Le Gebbar, propriété foncière perpétuelle libre

Considérations générales

Suivant les auteurs lutilisation Gebar peut renvoyer à des conceptions différentes dans leur principe. On distingue ainsi suivant les auteurs[6] :

  • Dans son sens littéral celui qui travaille parce quil doit vendre sa force de travail à un administrateur et le produit de sa production,
  • Dans le sens des contemporains de Menelik tels que le Dejazmach Girmame, le terme fait référence à une fonction spécifique donnée aux paysans possesseurs dun Rist assignés aux tâches dapprovisionnement (Senq Mechan) de larmée (Tor Zemach).
  • Certains auteurs étrangers et éthiopiens utilisent ce terme pour designer le système foncier prévalent dans lÉthiopie du Sud Dautres enfin retenant essentiellement la lourdeur du taux de taxation lutilisent afin de designer un système social oppressif prévalent sous le règne de Ménélik II

Létendue de ce système sest grandement accru à la fin du XIXe siècle pendant le règne de Ménélik II, suite à ses conquêtes et ses efforts pour consolider lEmpire et les régions du Sud. Dans celui-ci un système de location est mis en place dans lequel les relations de métayage dominent.

Le système Gebar est dans les faits un système dynamique qui sest transformé au cours de lHistoire de lÉthiopie. Il émerge dans le nord du Shoa et dans le centre du Wollo au milieu du XVIIIe siècle afin de subvenir aux besoin de laristocratie militaire de la région.

En général, le terme renvoie à un système de propriété privée prévalant durant la période impériale. Toutes les terres pour lesquelles lÉtat ne percevait aucun revenu, c'est-à-dire bien souvent pour lesquelles les propriétaires terriens empochaient les taxes aux dépens du gouvernement, sont converties en terres gouvernementales, privant au passage les pastoraux de leurs droits communaux. La mise en place de ce système limite linfluence des propriétaires terriens locaux et abolit tous les droits de Rist et de Rist Gult, incluant ceux de lÉglise. Les paysans ne payent plus ainsi de revenu aux propriétaires terriens mais directement à lÉtat.

Ce système fondé sur la possession privée de terres a été prédominant dans les régions de lÉthiopie du Centre et du Sud, particulièrement dans les régions du[4] :

  • Shoa
  • Wellaga
  • Gamo Gofa
  • Arsi
  • Sidamo
  • Keffa
  • Illubabor
  • Bale
  • Harerge

Ainsi que dans lÉthiopie du Nord dans le Wollo.

Comme aucune rétribution sous une forme monétaire ne peut être fournie aux soldats et aux représentants du gouvernement, la terre est accordée à la condition que ces derniers puissent récolter des charges sous différentes formes. Ceux qui détiennent les droits de propriété sur la terre dans ce système vivent du travail quils font effectuer sur celle-ci en la faisant cultiver par des « Gebars » ou en la louant. Puisque la terre est accordée en échange dune rétribution, lattributaire a lobligation de réaliser toutes les tâches demandées par le gouvernement.

Le système de location de terre en échange de services (terre « Maderia ») a perduré pendant plusieurs décennies au cours de lHistoire de lÉthiopie avant de se transformer en propriété privée.

Les propriétaires des terres dans ce système sont les seigneurs féodaux, les services des églises, et les soldats.

Ce système de propriété privée saccompagne dun système de mesure spécifique des terres appelé « Qelad ». Lunité de mesure des terres est le « Gasha » qui prend en compte la superficie du terrain pondéré par sa fertilité. Ainsi un Gasha a une superficie qui varie de 34 hectares pour une terre fertile à 106 hectares pour des terrains infertiles[4].

Le gouvernement est ainsi en mesure destimer la taille des possessions de chacune de ses terres et les revenus quil peut en attendre sous forme dune taxation. Lamélioration du système de taxation conduit ainsi à un fort accroissement des revenus du gouvernement lors de sa mise en place[4].

La possibilité pour les terres détenues sous le système Gebar dêtre converties en propriété privée a fortement contribué à son extension. Par ailleurs les vétérans de guerres, les réfugiés de létranger, les agents du gouvernement, les soldats et les membres de la police bénéficient tous dun Gasha à titre de propriété privée. Tous les propriétaires terriens au sein du système Gebar doivent sacquitter de différentes taxes envers le gouvernement : taxe foncière, taxe sur lagriculture, taxe pour léducation, taxe pour le système de santé. Ils bénéficient également du droit de vendre, louer, transférer à des héritiers ou dhypothéquer leurs biens.

Lavantage de ce système est quil permet la vente, léchange, le transfert à des héritiers ou lhypothèque des terres converties en propriétés privées, ainsi quun fort accroissement des ressources de lÉtat.

En revanche, ce système fait apparaître un nombre considérable dinconvénients inexistant dans le système Rist, parmi lesquels[4] :

  • le développement du nombre de litiges liés à la délimitation des terrains,
  • la forte fragmentation des terres dans les régions fortement peuplées,
  • labsence de sécurisation des droits du sol, le développement du nombre de sans-terres et le fait dêtre à la merci du bon vouloir dun propriétaire terrien,
  • laccroissement du prix de location des terres lorsque la demande augmente,
  • la forte taxation du paysan sur son travail, dans lobligation daccorder 10% du produit quil en retire,
  • une forte exploitation de la main dœuvre paysanne.

Ce système voit par ailleurs se développer un grand nombre de propriétaires absentéistes qui trouvent plus rentable de louer leurs terres et den récolter une partie sous forme de céréales par exemple en échange de lutilisation de leurs terres. La part pouvant sétaler du tiers aux trois-quart de la production après paiement de la taxe usuelle de 10% au gouvernement. De plus les paysans doivent généralement sacquitter à légard du propriétaire terrien de divers services tels que les dons de nourriture, les clôtures des terrains, la surveillance des troupeaux et la construction des bâtiments.

Considérations spécifiques

Plusieurs sous-types de propriétés foncières peuvent être identifiés

Le Siso

Les seigneurs féodaux sont autorisés à sapproprier un tiers des terres quils occupent, dirigent ou gouvernent. Un système foncier spécifique appelé Siso est mis en place sur ces terres. Les terres restantes sont partagées entre les services dÉglise, les soldats, les autres membres de la gouvernance et la population indigène[4].

Le Semon

Le système foncier sur les terres accordées aux services de lÉglise est appelé Semon. Les propriétaires des terres dans ce système sont les personnes au service de lÉglise (prêtres et diacres) et ceux qui les rémunèrent sous forme monétaire. La terre dans ce système peut être vendue ou transmise à des héritiers suivant la volonté[4].

Le Maderia

Les terres accordées aux représentants du gouvernement peuvent être transmises à des héritiers et les héritiers ont lobligation de servir le gouvernement soit dans ladministration, soit dans les forces armées. Cependant les terres acquises de cette manière (terre dite Maderia) ne peuvent être ni vendues, ni hypothéquées[4].

Les système fonciers dans lÉthiopie du Sud

Les terres pastorales

La réforme agraire de la révolution de 1974

Le système foncier dans la Proclamation de 1996

Annexes

Notes et références

  1. Joireman S., 2000, ‘’Property rights and poltical development in Ethiopia and Erytrea. Oxford : James Currey
  2. (en) Land Reform, U.S. Library of Congress [lire en ligne]
  3. a, b, c, d, e et f (en) Berhanu Debele, Land tenure in Ethiopia, Training Course on Community-based Land Use Planing for Rural Development, Addis Ababa, Éthiopie, Octobre 2002 [lire en ligne]
  4. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m et n (en) Wibke Crewett, Ayalneh Bogale, Benedikt Korf, Land Tenure in Ethiopia : Continuity and Change, Shifting Rulers, and the Quest for State Control, International Food Policy Research Institute (IFPRI), Working Paper No. 91, Septembre 2008 [lire en ligne]
  5. John Markasis et Nega Ayele, Class and Revolution in Ethiopia, Addis Abeba, Shama Books, 1978 (ISBN 99944-0-008-8)
  6. (en)’’ What is Gebar System? What is Gebar? What makes Gebar a system?’’, Tsegaye Tegenu

Articles

  • (en) Berhanu Debele, Land tenure in Ethiopia, Training Course on Community-based Land Use Planing for Rural Development, Addis Ababa, Éthiopie, octobre 2002 [lire en ligne]
  • (en) Wibke Crewett, Ayalneh Bogale, Benedikt Korf, Land Tenure in Ethiopia : Continuity and Change, Shifting Rulers, and the Quest for State Control, International Food Policy Research Institute (IFPRI), Working Paper No. 91, septembre 2008 [lire en ligne]
  • (en) Tesfaye Teklu, Land Scarcity, Tenure Change And Public Policy In The African Case Of Ethiopia: Evidence On Efficacy And Unmet Demands For Land Rights, Proceedings of the Third International Conference on Development Studies in Ethiopia, June 18-19, 2005, Addis Ababa [lire en ligne]
  • (en) H. Jimma, The Politics of Land tenure in Ethipian History : Experience from the South, XI World Congress of Rural Sociology, Trondheim, Norway, 25-30 juillet 2004 [lire en ligne]
  • (en) Temesgen Gebeyehu, A history of land measurement in Shashemene (Ethiopia), 1941 - 1974, African Journal of History and Culture (AJHC) Vol. 1 (4), p. 067-075, octobre 2009, [lire en ligne]

Bibliographie

  • (fr) "Évolution de la propriété foncière au Choa Ethiopie, du règne de Ménélik à la constitution de 1931", Berhanou Abbebe, Librairie Orientaliste, 1971



Wikimedia Foundation. 2010.

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