Régime de spécialité législative
- Régime de spécialité législative
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En droit français, le régime de spécialité législative, ou de spécialité de législation, est un régime législatif.
Historique
Naissance du principe de la spécialité sous l'Ancien Régime
De 1790 à l'an VIII
Maintien du principe de la spécialité par l'Assemblée nationale constituante
Suppression du principe de la spécialité par la Convention
De l'an VIII à 1830
Rétablissement du principe de la spécialité par le Consulat
Le principe de la spécialité est rétabli par le Consulat. La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) déclare, en son article 91, que « le régime des colonies est déterminé par des lois spéciales ».
Maintien du principe de spécialité sous la Restauration
La loi de 1830
De 1848 à 1854
Suppression du principe de la spécialité par la Constitution du 4 novembre 1848
Rétablissement du principe de la spécialité par le Constitution du 14 janvier 1852
De 1854 à 1946
Le sénatus-consulte de 1854
De 1946 à aujourd'hui
Le principe de la spécialité sous la IVe République
Le principe de la spécialité législative sous la Ve République
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2010.
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