- Pragmatique sanction (1830)
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Son auteur, Ferdinand VII…
… et la bénéficiaire, Isabelle IILa Pragmatique sanction de 1830 (Pragmática sanción de 1830) est un décret promulgué en mars 1830 par le roi Ferdinand VII d'Espagne et annulant la loi salique en vigueur depuis plus d'un siècle.
En 1713, le roi Philippe V d'Espagne, prince d'origine Française, promulgue la loi salique, selon la loi française qui prétend que les femmes ne peuvent hériter du trône.
Bien que tenant ses droits au trône espagnol de sa grand-mère, Marie-Thérèse d'Autriche, Philippe V prétend ainsi empêcher les Habsbourg de récupérer le trône par le biais de lignées féminines.
En mars 1830, Ferdinand VII, après trois mariages stériles mais dont la quatrième épouse (et nièce) est enceinte (il aura deux filles : Isabelle, la future Isabelle II d'Espagne en octobre 1830, et l'infante Louise Fernande de Bourbon en 1832), décide d'achever la timide tentative d'annuler la loi salique que son père Charles IV avait initié en 1789 en promulguant la pragmatique sanction, afin que ses descendants, quel que soit leur sexe, puissent être proclamés roi ou reine après sa mort.
Charles de Bourbon, comte de Molina.La pragmatique porte préjudice au frère du roi, Charles de Bourbon, comte de Molina, ultra-conservateur héritier de la couronne selon la loi salique et qui a trois fils, si bien que les partisans de ce dernier, en particulier son épouse (et nièce) Françoise de Portugal et le ministre Francisco Tadeo Calomarde, font pression sur le roi, malade de la goutte, et réussissent à le faire revenir temporairement sur sa décision.
Sur les instances de sa belle-sœur (et nièce), Louise de Bourbon-Siciles, (qui est doublement sa belle-sœur puisque elle est l'épouse (et nièce) de l'infant François de Paule, le plus jeune de ses frères, et la sœur de la reine Marie-Christine), Ferdinand VII rétablit toutefois plus tard la pragmatique sanction et, lorsqu'il meurt le 29 septembre 1833, Isabelle est proclamée reine. En raison de son jeune âge, la régence est confiée à la reine, la libérale Marie-Christine de Bourbon-Siciles.
Le comte de Molina refuse de prêter serment à sa nièce Isabelle II et déclenche la première des Guerres Carlistes.
Derrière cette querelle de succession se dissimulent deux conceptions politiques de l'Espagne, l'une conservatrice, l'autre libérale, qui vont diviser et déchirer l'Espagne pendant 150 ans jusqu'à l'échec du Coup d'Etat du 23-F (23 février 1981) survenu cinq ans après le début de la transition démocratique consécutive à la mort du général Franco.
Articles connexes
Catégories :- Source du droit
- Histoire contemporaine de l'Espagne
- Monarchie espagnole
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