Pour ordre

Pour ordre, souvent abrégé avec le sigle « p.o. », parfois écrit « P/O » ou « po », est une indication apposée à côté de la signature d'un document.

Cette apposition permet de signer un document, en indiquant que la personne qui l'a rédigé n'est pas la personne qui a normalement le pouvoir de signature : le rédacteur a donc produit le document sur ordre de la personne ayant ledit pouvoir.

Le document a alors la « valeur » d'un document rédigé par la personne ayant le pouvoir de signature.

L'exemple typique est celui du secrétaire qui signe des documents administratifs pour ordre de son chef.

Syntaxe

À l'emplacement de la signature :

Nom de la personne ayant le pouvoir de signature en temps normal   p.o.   Nom de la personne ayant rédigé le document (et signant à la place de la première personne).

Exemple

De : Batman
À : Gotham garage

Objet : La Batmobile

Ça fait maintenant 2 semaines qu'on a commandé le 
nouveau propulseur ionique de la Batmobile. 
Quand serons-nous livrés ?

Batman p.o. Robin

Dans ce document, l'émetteur « officiel » est Batman, mais la personne qui a rédigé ce texte, et qui le signe est Robin, pour ordre de Batman, c'est-à-dire pour le compte de Batman.

Aspect juridique

Cette notion doit être appréciée dans les documents officiels, car le signataire est le responsable légal du document émis.

Dans le cas d'une signature « pour ordre », le rédacteur doit impérativement être identifiable, pour qu'ensuite le document soit considéré comme valide a posteriori.

Il reste cependant à préciser si c'est le rédacteur qui assume la responsabilité du document, ou celui qui a normalement le pouvoir de signature, ou les deux solidairement.

A priori, comme la personne qui rédige effectue son travail « pour ordre », elle n'engage pas sa propre responsabilité, a contrario d'un « par délégation » qui, cette fois, implique que le rédacteur lui-même a pouvoir de signature (il engage donc sa propre responsabilité). Toutefois, reste à apporter la preuve que la personne pour le compte de qui le document était signé avait donné l'ordre de produire ce document, ce qui peut s'avérer délicat.

Autres formes

Dans de nombreux pays (pays anglophones, italophones, etc.), on utilise l'expression « pp » : per procurationem (latin : par procuration), qui est légèrement différent^{[Comment ?]}, d'un point de vue strictement sémantique, du sens français. Attention: Dans les pays germanophones (Allemagne, Autriche, Suisse), le contenu juridique de l'expression ppa. per procurationem est totalement différent du sens français - pas seulement d'un point de vue sémantique - et ne doit pas être confondu avec ceci. En allemand, pour p.o. on utiliserait i.A. (im Auftrag).

Notes et références

Articles connexes

Voir aussi les expressions :

• « par délégation », qui implique cette fois la responsabilité du rédacteur.
• « par interim », qui indique un remplacement temporaire en cas de vacance du poste de la personne ayant le pouvoir de signature.

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