Pierre Thomas Nicolaï

Pierre Thomas Nicolaï

Pierre Thomas Nicolaï né à Aubel le 6 octobre 1763 mort à Liège le 16 avril 1836 est un juriste liégeois. Il est le principal auteur du Code civil néerlandais de 1838. Il est député de 1820 à 1826 et assume la charge de président de la Tweede Kamer de 1822 à 1825. Il est nommé sénateur à la Eerste Kamer en 1826 et le restera jusqu'en 1830, date de la Révolution belge.

Burgerlijk Wetboek de 1838

En 1815, le Congrès de Vienne incorpore la Belgique aux Pays-Bas. Le nouveau Parlement des Pays-Bas, désormais composé pour moitié de Belges, rejette le projet de Code civil de Joan Melchior Kemper. Une nouvelle commission, comprenant cette fois des belges est désignée[1]. Pierre Thomas Nicolaï en est le président[2] et le principal contributeur à tel point que le projet est rédigé dans sa langue, le français, alors que la majorité de la population des Pays-Bas parle néerlandais[3]. La Révolution belge lui ferra quitter la commission, mais le restant de la rédaction se reposera en grande partie sur ses travaux et aboutira à la promulgation et à l'entrée en vigueur du Burgerlijk Wetboek de 1838.

Notes et références

  1. J-F GERKENS, Droit privé comparé, Larcier, Liège, 2007, p. 172.
  2. http://www.culturesfrance.com/adpf-publi/folio/code_civil/202.html Consulté le 27 décembre 2009
  3. J-F GERKENS, op. cit. , p. 173.

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