Programme d’universalisation de l’identité civile dans les Amériques

Programme duniversalisation de lidentité civile dans les Amériques

Le Programme duniversalisation de lidentité civile dans les Amériques (PUICA), créé en 2007, est le secteur de l'Organisation des États américains (OEA) consacré à lidentité civile. Le programme fait partie du Département de la gestion publique efficace au sein du Secrétariat aux affaires politiques.

Le PUICA aide les États membres de l'OEA à éliminer la non-inscription au registre détat civil pour garantir la reconnaissance du droit à lidentité civile pour tous les habitants de la région.

Sommaire

Objectifs

Citoyen péruvien prouvant leur identité

Toutes les activités du PUICA visent à accomplir les cinq objectifs établis par le Programme interaméricain denregistrement universel de létat civil et droit à lidentité :

  • universalisation et accessibilité de lenregistrement de létat civil et droit à lidentité ;
  • renforcement des politiques, des institutions publiques et de la législation des pays ;
  • participation citoyenne et sensibilisation ;
  • identification des pratiques optimales ;
  • promotion de la coopération internationale et régionale.

Universaliser et améliorer laccès au registre détat civil

À lheure actuelle, quelque 10%[1] des enfants naissant en Amérique latine et dans les Caraïbes nexistent pas officiellement car leur naissance nest pas enregistrée. Cela signifie que les États nont pas de preuve de leur existence et que, par conséquent, ces enfants ne seront pas protégés contre des violations diverses et demeureront en marge des services de base. En ce qui concerne la population adulte, il nexiste pas de données fiables sur le nombre de personnes qui nont jamais été inscrites au registre, les proportions variant considérablement entre pays, mais aussi entre les différentes régions dun même pays. Ce qui est certain, cest que la pauvreté est un facteur constant lorsquil y a des lacunes en matière dinscription aux registres, et que cela affecte principalement les populations les plus vulnérables.

Pour pallier cette situation, le PUICA compte au nombre de ses priorités la réduction du taux de non-inscription et lélimination des obstacles à linscription effective, en mettant laccent sur les zones qui recensent une population en situation de pauvreté et de vulnérabilité.

À cet égard, les travaux du PUICA se sont concentrés sur les stratégies suivantes :

  • Campagnes itinérantes denregistrement pour atteindre les lieux inaccessibles.
  • Mise en œuvre de systèmes denregistrement des naissances en milieu hospitalier.
  • Récupération des registres détruits.

Renforcer les politiques, les institutions publiques et la législation des pays en matière denregistrement de létat civil

Avec un renforcement des institutions, la génération de forces dinertie positive dans les institutions nationales chargées de lenregistrement de létat civil et lamélioration des techniques législatives, le PUICA compte sur la permanence des résultats atteints grâce aux interventions.

Les stratégies employées par le Programme pour parvenir à cette permanence sont les suivantes :

  • Activités de formation des fonctionnaires, responsables des registres et chefs communautaires.
  • Application de technologies et systèmes informatiques dans les procédures denregistrement de létat civil.
  • Systématisation des interventions en vue dune reproduction future.
  • Élaboration de cadres juridiques pour les processus de modernisation.
  • Sécurisation des registres et des systèmes de communication entre leurs services.
  • Intégration du registre détat civil avec dautres entités de l'État et programmes sociaux.

Accroitre la participation citoyenne et la sensibilisation

Œuvre théâtrale dans une école pour expliquer aux enfants limportance de linscription au registre

La participation des communautés bénéficiaires dans lélaboration et lexécution des projets est un élément crucial de la stratégie du PUICA. Cette participation se produit tant dans la phase préliminaire de conception que dans létape postérieure de coordination et de promotion des campagnes.

Dautre part, la prise de conscience au sein de la population et des institutions sur limportance du droit à lidentité est essentielle pour éliminer la non-inscription au registre. Par conséquent, le PUICA doit faire en sorte que la sensibilisation constitue un élément très important de sa stratégie et quelle soit intégrée aux campagnes au moyen dateliers de sensibilisation dans les établissements scolaires et de santé.

Identification et diffusion des pratiques optimales

Les institutions nationales denregistrement de létat civil qui sefforcent daméliorer laccès au registre détat civil créent constamment des pratiques qui produisent des résultats positifs. À cet égard, la tâche du PUICA consiste à identifier ces pratiques et à créer un espace pour assurer leur diffusion et leur échange. De plus, le programme collabore avec le CLARCIEV (Conseil latino-américain pour lenregistrement de létat civil, lidentification et les statistiques de létat civil), une entité qui rassemble les institutions de létat civil dans la région, ce qui permet un échange de connaissances entre ces institutions à travers la région. Depuis 2009, le PUICA est le Secrétariat exécutif du CLARCIEV et gère le portail Internet de cette institution.

En 2010, le PUICA a publié le « Manuel des pratiques réussies pour lenregistrement de létat civil », lequel contient une méthode permettant de désigner ces pratiques optimales et une description de ces pratiques qui ont été désignées au Mexique, au Pérou et en Colombie.

Favoriser la coopération internationale et régionale

La promotion de partenariats entre les divers pays de la région et entre les acteurs locaux et internationaux de la coopération est un élément fondamental de la stratégie du PUICA. À cette fin :

  • Avant lexécution dun projet, une cartographie des institutions représentatives de la localité est réalisée pour incorporer ces dernières aux activités de conception et dexécution ;
  • Des accords sont conclus avec dautres organismes internationaux de coopération, par exemple avec lUNICEF et la Banque interaméricaine de développement ;
  • Des partenariats inter-institutions sont encouragés dans le cadre de projets de renforcement des registres détat civil, ainsi que la participation de la société civile.

Pays

Le PUICA a réalisé des activités dans plusieurs pays dAmérique latine et des Caraïbes :

Bolivie

Campagnes itinérantes denregistrement et de sensibilisation

Par des campagnes itinérantes denregistrement et de sensibilisation dans les régions de Yungas et Manco Kapac, et en collaboration avec la Direction nationale de létat civil de Bolivie, plus de 15.000 personnes, appartenant pour la plupart à des groupes autochtones, ont pu exercer effectivement leur droit à lidentité. Pour lannée 2011, lon espère que près de 6.000 personnes bénéficieront de ce système dinscription itinérante dans les zones rurales de Beni, Chuquisaca et Potosí.

Les deux interventions ont été financées par lAgence espagnole de coopération internationale pour le développement.

El Salvador

Renforcement du système denregistrement en milieu hospitalier

Affiche à l´hôpital de Sonsonate pour promouvoir l'enregistrement des bébés

Le Registre détat civil national a bénéficié de la mise en application dun système denregistrement en milieu hospitalier, à lhôpital national de Sonsonate, qui a permis denregistrer plus de 10.000 naissances depuis l'installation du système, en 2009. Ce système sest étendu à lhôpital de Ahuachapán et sera appliqué à dautres établissements hospitaliers à lavenir.

Les interventions à El Salvador ont été financées avec des fonds de la coopération espagnole (AECID).

Guatemala

Campagnes itinérantes denregistrement et de sensibilisation Renforcement institutionnel. Vérification des processus

Conjointement avec le Registre détat civil national, plusieurs campagnes denregistrement et de sensibilisation ont été exécutées dans différentes zones du pays, dont Chichicastenango, San Pedro Sacatepéquez, San Juan Sacatepequez, San Raimundo et Huehuetenango. La formation et la collaboration des chefs communautaires ont permis de procéder au premier enregistrement de plus de 3.000 personnes, en majorité des autochtones. En outre, en 2010, et sur la demande du Gouvernement du Guatemala, le PUICA a vérifié les processus du Registre détat civil national et aide cette institution à mettre en œuvre ses recommandations.

Comme les interventions en Bolivie et à El Salvador, les projets exécutés au Guatemala ont été financés par lAECID.

Haïti

Campagne denregistrement en Haïti

Modernisation et intégration du registre détat civil

En Haïti, plus de 4,8 millions dHaïtiens ont aujourd'hui une identité grâce à des campagnes itinérantes denregistrement. En outre, le personnel de lOffice national didentification a été formé, et linstitution est équipée de systèmes technologiques et de linfrastructure nécessaire. De plus, 141 bureaux d'enregistrement ont été ouverts. Dautre part, les Archives nationales ont bénéficié de la numérisation de plus de 8 millions dactes historiques sur une base de données électronique.

Ces projets sont exécutés grâce à lappui financier de la coopération canadienne (ACDI).

Mexique

Promotion de lidentité civile. Échange de pratiques optimales. Sensibilisation

Au Mexique, la stratégie est fondée sur la coopération avec le Registre national détat civil et didentification pour la promotion de lidentité civile au niveau national. Cest dans cet objectif quont eu lieu un symposium international pour lévaluation du sous-registre des naissances, un atelier déchange de pratiques optimales portant sur les technologies appliquées au registre civil, en sus de plusieurs campagnes de sensibilisation pour promouvoir limportance de lidentité civile. Les fonds de la coopération canadienne ont permis dassurer la viabilité financière de ces projets.

Paraguay

Numérisation des certificats de naissance à être incorporés dans une base de données numériques. Paraguay

Modernisation du registre détat civil Numérisation des actes historiques Campagnes denregistrement

Lacquisition de matériel technique et la formation du personnel de linstitut denregistrement de létat civil ont permis à ce personnel de numériser des millions dactes, ce qui facilitera la connexion du registre à dautres entités publiques, notamment des hôpitaux, et permettra la pérennité du projet. En outre, le Registre détat civil bénéficiera dune aide pour la conduite de campagnes itinérantes denregistrement et de sensibilisation auprès des communautés autochtones.

Les interventions au Paraguay ont été financées par le biais de lAgence canadienne pour le développement international.

Pérou

Campagnes itinérantes denregistrement et de sensibilisation Reconstruction de registres détruits

Grâce au système de campagnes itinérantes et de sensibilisation, plus de 15 000 personnes ont été enregistrées au Pérou. Les interventions ont eu lieu à Huaycán, San Juan de Lurigancho et Huancavelica. En outre, dans cette dernière localité, les registres détat civil détruits par le conflit armé avec le Sentier lumineux ont été reconstitués.

Ces projets ont été financés avec laide de lEspagne, des États-Unis et de lItalie.

Caraïbes. Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-Grenadines

Modernisation des registres détat civil. Numérisation des registres Dans cette région, lobjectif poursuivi était de consolider les bases de données électroniques au moyen de la numérisation des registres historiques.

LAgence canadienne de coopération finance lexécution de ce projet, avec les fonds des États-Unis et le Chili.

Voir aussi

État civil

Organisation des États américains

Références

  1. Progress for children achieving the MDGs with equity. Number 9. UNICEF 2010.http://www.unicef.org/publications/files/Progress_for_Children-No.9_EN_081710.pdf

Liens externes

PUICA site officiel

(es) Conseil latino-américain de l'état civil, d'identification et des statistiques démographiques (CLARCIEV)

(es) Service national d'état civil. Bolivie

(es) Registre national des personnes physiques. El Salvador

(es) Registre national des personnes.Guatemala

LOffice National dIdentification d´Haiti

(es) Registro nacional de poblacion e identificacion nacional. Mexique

(es) Registre d'état civil. Paraguay

(es) Registre national d'identification et de l'état civil. Peru

(es) Ll'Agence Espagnole pour la Coopération Internationale au Développement (AECID)

Agence canadienne de développment international (ACDI)

(en) US Agence pour le développement international (USAID)



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Programme d’universalisation de l’identité civile dans les Amériques de Wikipédia en français (auteurs)

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