Office fédéral des assurances privées

Office fédéral des assurances privées

L'Office fédéral des assurances privées, abrégé en OFAP, est un Office fédéral suisse, chargé de la régulation et de la surveillance du marché de l'assurance-vie et de l'assurance maladie[1].

Il a été dissout le 1er janvier 2009 et ses tâches ont été reprises, entre autres, par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)[2].

Notes et références

  1. ↑ Présentation sommaire sur Office fédéral des assurances privées. Consulté le 24 octobre 2009
  2. ↑ [PDF] La FINMA en bref, FINMA [lire en ligne], p. 4 



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Office fédéral des assurances privées de Wikipédia en français (auteurs)

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