Obiter dictum

Obiter dictum

Un obiter dictum (au pluriel, obiter dicta, souvent appelé obiter) est une expression latine signifiant « soit dit en passant ». Il existe trois définitions à cette expression :

  1. littéralement, quelque chose dit [dictum] en passant [obiter]
  2. une remarque ou observation incidente
  3. une opinion incidente et secondaire exprimée par un juge, mais qui ne s'applique pas nécessairement au cas sous étude et n'est pas un motif du jugement qu'il rend.

Obiter dictum et règle du précédent

D'après la troisième définition, un obiter dictum est une remarque ou observation faite par un juge qui, bien qu'elle se trouve à l'intérieur même de l'analyse de la cour, ne constitue pas un élément justifiant le verdict rendu. Dans une opinion de la cour, les obiter dicta sont souvent employés afin d'illustrer une situation quelque peu différente du cas en l'espèce.

Contrairement aux rationes decidendi, les obiter dicta ne font pas partie de la décision judiciaire, même s'ils constituent des raisonnements juridiques valables. Sous la règle du stare decisis, les obiter dicta ne lient pas les juridictions, même si, dans certaines, ils ont un fort pouvoir de persuasion.

Un bon exemple d'affaire où l'opinion de la cour peut comporter des obiter dicta est lorsque cette dernière se prononce non compétente pour entendre un certain cas ou rejette le cas en question en raison d'un détail technique, mais qu'elle décide tout de même d'émettre une opinion sur le cas qui lui était présenté. On considérera alors cette opinion comme un obiter dictum.

Un autre exemple est le cas où un juge, en expliquant les motifs de sa décision, imagine une situation légèrement différente de celle qu'il doit juger afin de montrer en quoi ces différences auraient affecté son verdict. Ce type d'obiter dictum est souvent amené par une expression telle que « La situation aurait été bien différente si... »

Dans son analyse, la cour cite parfois certains extraits d'obiter dicta contenus dans des jugements publiés antérieurement. Elle le fait parfois même sans préciser que ces extraits cités constituaient initialement des obiter dicta. Ainsi, ce qui était un obiter dictum dans un certain jugement pourra faire partie du ratio decidendi d'un jugement subséquent si les propos contenus dans l'obiter constituent un motif décisionnel dans ce second jugement. Ainsi, l'arrêt Santa Clara County v. Southern Pacific Railroad (en) (1886) de la Cour suprême des États-Unis comportait un obiter dicta plaidant pour l'extension de la protection du XIVe amendement aux personnes morales, en particulier aux corporations, ce qui fut repris par la suite dans d'autres affaires, intégrant la jurisprudence de la Cour.

Finalement, on peut aussi considérer les arguments et la démarche d'un juge dissident comme des obiter dicta. Dans United States v. Darby Lumber Co. (en) (1941), la Cour suprême américaine rappela ainsi l'opinion dissidente du juge Oliver Wendell Holmes, Jr. dans Hammer v. Dagenhart (en) (1918) afin de renverser cet arrêt.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Obiter dictum de Wikipédia en français (auteurs)

Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • obiter dictum — obi·ter dic·tum / ō bi tər dik təm, ä bi / n pl obiter dic·ta / tə/ [Late Latin, literally, something said in passing]: an incidental and collateral remark that is uttered or written by a judge but is not binding: dictum Merriam Webster’s… …   Law dictionary

  • Obiter dictum — (plural obiter dicta, often referred to simply as dicta or obiter) is Latin for a statement said in passing . An obiter dictum is a remark or observation made by a judge that, although included in the body of the court s opinion, does not form a… …   Wikipedia

  • obiter dictum — [äb′i tər dik′təm, ō′bitər] n. pl. obiter dicta [dik′tə] [L, (something) said incidentally: obiter, incidentally (< ob: see OB + (circ)iter, near < circa, about) + dictum, DICTUM] 1. DICTUM (n. 2) 2. any incidental remark …   English World dictionary

  • obiter dictum — ([o^]b [i^]*t[ e]r d[i^]k t[u^]m), n.; pl. {obiter dicta} ([o^]b [i^]*t[ e]r d[i^]k t[.a]). (Law), An incidental and collateral opinion uttered by a judge. See {Dictum}, n., 2 (a) . [1913 Webster] …   The Collaborative International Dictionary of English

  • obiter dictum — statement in passing, a judge s expression of opinion not regarded as binding or decisive, Latin, lit. something said incidentally; see OBITER (Cf. obiter) + DICTUM (Cf. dictum) …   Etymology dictionary

  • Obiter dictum — (o en plural, obiter dicta) es una expresión latina que literalmente en español significa dicho de paso . Hace referencia a aquellos argumentos expuestos en la parte considerativa de una sentencia o resolución judicial que corroboran la decisión… …   Wikipedia Español

  • obiter dictum — *remark, observation, comment, commentary, note …   New Dictionary of Synonyms

  • obiter dictum — Dieser Artikel oder Absatz stellt die Situation in Deutschland dar. Hilf mit, die Situation in anderen Ländern zu schildern. Ein obiter dictum (lat. „nebenbei Gesagtes“) ist eine in einer Entscheidung eines Gerichtes geäußerte Rechtsansicht, die… …   Deutsch Wikipedia

  • Obiter Dictum — Ein obiter dictum (lat. „nebenbei Gesagtes“) ist eine in einer Entscheidung eines Gerichtes geäußerte Rechtsansicht, die die gefällte Entscheidung nicht trägt, sondern nur geäußert wurde, weil sich die Gelegenheit dazu bot. Letztinstanzliche… …   Deutsch Wikipedia

  • Obiter dictum — Ein obiter dictum (lat. „nebenbei Gesagtes“) ist eine in einer Entscheidung eines Gerichtes geäußerte Rechtsansicht, die die gefällte Entscheidung nicht trägt, sondern nur geäußert wurde, weil sich die Gelegenheit dazu bot. Letztinstanzliche… …   Deutsch Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”