- Référendum constitutionnel irlandais de 2008
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Le référendum constitutionnel irlandais, tenu le 12 juin 2008, avait pour objet la ratification du Traité de Lisbonne. Celui-ci a été rejeté par 53,4 % des voix contre 46,6 %.
Techniquement le référendum portait sur le vingt-huitième amendement à la Constitution, projet de loi déposé par le Gouvernement irlandais en 2008 destiné à amender la Constitution de l'Irlande dans le but de pouvoir ratifier le Traité de Lisbonne relatif aux institutions de l'Union européenne.
Sommaire
Les prémices
Une décision de la Cour Suprême d’Irlande établit que la ratification par l'Irlande de tout amendement aux traités de l’Union européenne requiert l’amendement de la Constitution d'Irlande. En Irlande tout amendement à la Constitution requiert l’approbation populaire par référendum.
Un référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe de l’Union européenne était prévu pour avoir lieu en 2005 ou 2006. Il fut annulé après le rejet de celui-ci par la France et les Pays-Bas. Ce traité a été longuement renégocié avant une signature à Lisbonne par les différents pays européens.
L’Irlande est le seul pays de l’Union à ratifier le traité sur la base d'un référendum populaire[1]. Tous les gouvernements des autres pays ont opté pour une ratification par l’intermédiaire de leur parlement national. Ce vote est donc une partie de la ratification du Traité de Lisbonne, qui requiert un accord de tous les pays membres puis une ratification par le Parlement européen.
Le Traité de Nice avait été ratifié par l’Irlande lors d’un deuxième référendum en 2002 après une première consultation rejetée de justesse en 2001.
Le 28e amendement à la constitution irlandaise
Le Traité a été signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne, capitale du Portugal.
Le 26 février 2008, le gouvernement irlandais approuve le texte modifiant les changements dans la Constitution. Le vingt-huitième amendement à la constitution, 2008 (Twenty-eighth Amendment of the Constitution Bill, 2008) est publié le 6 mars[2].
Cet amendement permet la ratification du Traité de Lisbonne, mais aussi :
- interdit la participation irlandaise à la politique européenne de sécurité et de défense.
- permet à l’Irlande (à l’instar du Royaume-Uni) de choisir de ne pas participer aux changements issus de décisions votées à la majorité qualifiée dans les secteurs des affaires de police et de justice.
Derniers sondages, contradictoires
Une semaine avant le référendum, les derniers sondages (7 juin) donnaient une légère avance du « oui », après un sondage donnant le « non » gagnant : une avance de 3 points aux partisans du « oui » avec 42 % des intentions de vote contre 39 % pour le « non ». C'était le dernier sondage à pouvoir être publié. Mais une forte indécision demeurait.
Simplement le « oui » l’emportait désormais dans le monde agricole, depuis que la plus importante association d’agriculteurs (85 000 membres), ainsi que l’association des producteurs de lait (40 000 adhérents) avaient appelé cette semaine à voter « oui »[3].
Ceci après qu'une étude de l’institut TNS/mrbi publiée vendredi 6 juin donnait les partisans du « non » devant ceux du « oui » avec 35 % contre 30 % ; 28 % restant indécis.
Résultats
Résultats officiels, carte des circonscriptions
Sur la base des résultats définitifs de 43 circonscriptions[4] :
Électorat Abstention Votants Blancs et nuls 3 051 278 1 430 241 (46,9 %) 1 621 037 (53,1 %) 6 171 (0,4 %) Exprimés Pour Contre 1 614 866 (99,6 %) 752 451 (46,6 %) 862 415 (53,4 %) Analyse du vote
Une semaine après le vote, le rapport (en anglais)[5] relatif à l'Eurobaromètre réalisé quelques heures après le vote fut publié, donnant les raisons du "Oui", du "Non" et de l'abstention.
Résultats détaillés
Source : Irish PostCirconscription Votants Exprimés Oui Non Nuls (spoiled) Carlow - Kilkenny 103 397 52 644 50,9 % 26 210 50 % 26 206 50 % 228 Cavan - Monaghan 92 920 49 649 53,4 % 22 346 45,2 % 27 113 54,8 % 190 Clare 77 398 40 617 52,5 % 20 982 51,8 % 19 490 48,2 % 145 Cork East 83 850 42 398 50,6 % 18 177 43 % 24 052 57 % 169 Cork North Central 65 738 35 120 53,4 % 12 440 35,6 % 22 546 64,4 % 134 Cork North West 63 574 35 358 55,6 % 16 253 46,1 % 18 991 53,9 % 114 Cork South Central 89 844 49 455 55 % 22 112 44,9 % 27 166 55,1 % 177 Cork South West 58 225 32 184 55,3 % 14 235 44,4 % 17 806 55,6 % 143 Donegal - North East 56 195 25 654 45,7 % 9 006 35,3 % 16 504 64,7 % 144 Donegal - South West 60 079 27 946 46,5 % 10174 36,6 % 17 659 63,4 % 113 Dublin Central 57 864 28 265 48,8 % 12 328 43,8 % 15 816 56,2 % 121 Dublin Mid-West 61 622 31 833 51,7 % 12 577 39,6 % 19 182 60,4 % 74 Dublin North 81 550 45 077 55,3 % 22 696 50,6 % 22 194 49,4 % 187 Dublin North-Central 51 156 31 245 61,1 % 15 772 50,6 % 15 396 49,4 % 77 Dublin North-East 52 432 29 991 57,2 % 12 917 43,2 % 16 973 56,8 % 101 Dublin North-West 49 893 26 394 52,9 % 9 576 36,4 % 16 749 63,6 % 69 Dublin South 87 855 51 342 58,4 % 32 190 62,9 % 19 005 37,1 % 147 Dublin South West 267 499 36 181 53,6 % 12 601 34,9 % 23 456 65,1 % 124 Dublin South-Central 81 743 42 170 51,6 % 16 410 39 % 25 624 61 % 136 Dublin South-East 56 202 27 871 49,6 % 17 111 61,7 % 10 644 38,3 % 116 Dublin West 52 173 28 421 54,5 % 13 573 47,9 % 14 754 52,1 % 94 Dun Laoghaire 84 710 49 810 58,8 % 31 524 63,5 % 18 149 36,5 % 137 Galway East 80 569 40 124 49,8 % 18 728 46,9 % 21 230 53,1 % 166 Galway West 85 642 42 844 50 % 19 643 46,1 % 23 011 53,9 % 190 Kerry North 54 787 28 120 51,3 % 11 306 40,4 % 16 702 59,6 % 112 Kerry South 51 338 27 257 53,1 % 11 569 42,6 % 15 571 57,4 % 117 Kildare North 71 429 36 815 51,5 % 20 045 54,6 % 16 653 45,4 % 117 Kildare South 57 145 27 858 48,7 % 13 470 48,5 % 14 308 51,5 % 80 Laois - Offaly[6] 105 053 56 992 54,3 % 31 786 56 % 24 963 44 % 243 Limerick East 76 735 39 444 51,4 % 18 085 46 % 21 191 54 % 168 Limerick West 57 847 29 958 51,8 % 13 318 44,6 % 16 511 55,4 % 129 Longford - West Meath 81 834 42 065 51,4 % 19 371 46,3 % 22 502 53,7 % 192 Louth 83 458 44 565 53,4 % 18 586 41,9 % 25 811 58,1 % 168 Mayo 95 250 48 822 51,3 % 18 624 38,3 % 30 001 61,7 % 197 Meath East 67 415 34 148 50,7 % 17 340 50,9 % 16 703 49,1 % 105 Meath West 62 816 32 589 51,9 % 14 442 44,5 % 18 028 55,5 % 119 Roscommon - South Leitrim 59 728 33 962 56,9 % 15 429 45,6 % 18 402 54,4 % 131 Sligo - North Leitrim 55 591 29 228 52,6 % 12 602 43,3 % 16 496 56,7 % 130 Tipperary North 55 941 32 750 58,5 % 16 235 49,8 % 16 367 50,2 % 148 Tipperary South 53 687 29 756 55,4 % 13 853 46,8 % 15 755 53,2 % 148 Waterford 72 052 38 474 53,4 % 17 502 45,7 % 20 812 54,3 % 160 Wexford 101 124 53 369 52,8 % 23 371 44 % 29 793 56 % 205 Wicklow 85 918 52 272 60,8 % 25 936 49,8 % 26 130 50,2 % 206 Total 3 051 278 1 621 037 53,1 % 752 451 46,6 % 862 415 53,4 % 6 171 Notes et références
- Les Irlandais rejettent le traité de Lisbonne », Le Monde diplomatique, 13 juin 2008. «
- Twenty-Eighth Amendment of the Constitution Bill 2008 (Number 14 of 2008) - Tithe an Oireachtais
- Référendum en Irlande sur le traité de Lisbonne : le "oui" à nouveau en tête
- (en) The Lisbon Treaty, ireland.com
- "Eurobaromètre, juin 2008 : les vraies raisons du Non en Irlande, enfin !" Traduction de l'essentiel de l'enquête, et quelques commentaires :
- Taoiseach Brian Cowen Circonscription du
Articles connexes
Liens externes
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_constitutionnel_irlandais,_2009
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