Microcrédit personnel

Le microcrédit personnel accompagné est un prêt d’un montant généralement inférieur à 3 000€ accordé avec un taux d’intérêt faible (3,5% en moyenne) dont l’objectif consiste à financer des petits projets (voiture, permis, équipement…) portés par des personnes dont les ressources ne leur permettent pas de prétendre à un crédit à la consommation. Le microcrédit personnel, appelé aussi microcrédit social, se distingue du don car même si son obtention dépend de la situation sociale de l’emprunteur (chômage, contrat précaire…), il s’agit d’un prêt qui doit être remboursé. En cela, l’emprunteur est responsabilisé et revalorisé : c’est une relation de confiance qui s’instaure et surtout d’autonomie : une fois le microcrédit remboursé, l’emprunteur ne doit rien « à la société ».

Le rôle du Fonds de cohésion sociale (FCS), créé en 2006, est d’apporter une garantie aux prêts octroyés aux bénéficiaires de minimas sociaux ou du SMIC. En effet, le FCS garantit le microcrédit personnel destiné au financement de projets de vie. La contribution du FCS (0,5 million d’euros) a rendu possible la garantie d’un nombre total de 6 000 microcrédits personnels au 31 décembre 2008.

La charte du microcrédit personnel

Le Comité d’orientation et de suivi de l’emploi des fonds (Cosef) du FCS géré par la Caisse des dépôts et consignations, a adopté le 29 avril 2009 les principes^[1] qui suivent :

• Le microcrédit personnel garanti est un prêt bancaire accordé à une personne physique n’ayant pas accès au « crédit bancaire » par une banque, une association ou une fondation habilitée en application du Code monétaire et financier (article L. 511-6 5°). Le microcrédit permet de financer un projet de vie porté par une personne qui dispose d’une capacité de remboursement. Les dispositions législatives et réglementaires relatives au prêt à la consommation s’appliquent à ce crédit.
• L’emprunteur est obligatoirement accompagné par un acteur social ou associatif, qui évalue le projet de l’emprunteur et s’assure de la bonne marche de ce projet. La décision d’octroyer le prêt relève de la responsabilité du prêteur. Les modalités d’accompagnement de l’emprunteur doivent être adaptées à chaque cas et déterminées au moment de l’octroi du prêt. Si une personne bénéficie de plusieurs accompagnements, un référent unique doit être désigné pour l’accompagnement du prêt, qu’il assure alors avec les divers accompagnants.
• Le prêt est à taux fixe, remboursable par mensualités constantes et non renouvelable. Les plafonds de durée et de montant sont déterminés par le Cosef. Des dérogations de montant et de durée ont été accordées par le Cosef pour des expérimentations.
• Les personnes en surendettement ne sont actuellement pas éligibles au microcrédit personnel garanti, à l’exception de l’expérimentation autorisée par le Cosef, qui sera évaluée fin 2009.
• Pour l’octroi du microcrédit personnel, il est préférable d’éviter la demande de caution, sauf si elle contribue substantiellement à la solvabilité de l’emprunteur.
• S’agissant du recouvrement, le prélèvement automatique sur un compte bancaire est encouragé car il contribue à une meilleure bancarisation. Le remboursement par octroi de découvert bancaire est exclu.
• En cas d’incident de paiement et dès le premier impayé, le prêteur prend contact avec l’emprunteur et informe l’accompagnant dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse analyser la situation de l’emprunteur. Cette analyse peut conduire, s’il y a lieu, à une proposition d’aménagement des conditions de remboursement du prêt.
• Sauf mauvaise foi évidente, le prêteur est invité à ne pas appliquer de pénalité de retard.
• Les collectivités locales sont invitées à faire porter particulièrement leurs efforts en matière de microcrédit sur le financement de l’accompagnement.
• Les prêts et l’accompagnement font l’objet de rapports permettant d’analyser l’activité, son développement et ses évolutions.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• microcrédit
• microfinance
• exclusion bancaire
• inclusion financière

Lien externe

• Site de France Microcrédit

• Portail de l’économie
• Portail de l’humanitaire et du développement
• Portail de la finance