Parti pirate (France)

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Parti Pirate (PP)
Présentation
Président	Maxime Rouquet
Fondation	21 juin 2006
Siège	21, place de la République, Paris, France
Idéologie	Défense des libertés individuelles et de la vie privée, Réforme du droit d'auteur, lutte contre les monopoles privés et le système des brevets.
Affiliation internationale	Parti pirate international (PPI)
Couleurs	Noir, violet, vert
Site web	www.partipirate.org

Le Parti Pirate (PP) est un parti politique adhérent au Parti pirate international, fondé en France, le 21 juin 2006, à la veille du vote de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous le nom de loi DADVSI. Il se veut en dehors du clivage gauche-droite des autres partis politiques de France.

Ce parti s'inspire directement de son homologue suédois, le Piratpartiet, premier parti pirate du monde, fondé le 1^er janvier 2006.

Son programme tourne essentiellement autour de la réforme du droit d'auteur, la libre circulation des savoirs scientifiques et culturels, la neutralité du Net et la protection des libertés individuelles. S'il n'exclut pas d'aborder d'autres questions, à plus ou moins long terme, le Parti Pirate préfère d'abord défendre les causes qui l'ont amené à exister et sur lesquelles il se sent compétent.

Officialisation

Le Parti Pirate a la forme juridique d'une association. Sa création a été publiée au Journal Officiel, le 4 avril 2009^[1]. La déclaration de constitution d'association a été faite, le 9 mars 2009, à la préfecture de police de Paris^[2].

Affiche de campagne du Parti Pirate

Programme

Le programme du Parti Pirate s'inspire de celui du Piratpartiet suédois et des autres partis pirates du monde : respect de la vie privée, abolition des brevets sur le vivant, et réforme du droit d'auteur^[3],[4].

Vie privée

Sur fond de lutte contre le terrorisme, la pédophilie et autres crimes graves, le gouvernement français, tout comme certains de ses homologues étrangers, essaie de mettre en place une surveillance généralisée et un filtrage du contenu d'Internet, notamment avec les lois LOPSI et LOPPSI 2. Le Parti Pirate lutte contre ce qu'il considère comme une atteinte grave à la vie privée, mais aussi à la neutralité, sur le réseau des réseaux.

Brevets

Des pays pauvres sont obligés de faire face à la maladie, alors que des remèdes soumis à des brevets pharmaceutiques existent. La brevetabilité des êtres vivants pose des problèmes d'éthique. Le Parti Pirate lutte en faveur de l'abolition de ces brevets^[5].

Droit d'auteur

Le Parti Pirate condamne les principaux points des lois LCEN, DADVSI, et HADOPI. Selon lui, alors que son modèle économique est dépassé, l'industrie du droit d'auteur continue de faire pression sur les gouvernements, afin de punir le partage d'œuvres sur Internet, au lieu de s'adapter à la technologie et aux usages, et proposer une offre légale intéressante.

Élections

Législative partielle de la 10ème circonscription des Yvelines

Le bulletin à télécharger, qui n'avait pas été distribué dans les bureaux de vote

Le 20 septembre 2009, le Parti Pirate présente son premier candidat, Maxime Rouquet, et son suppléant, Laurent Le Besnerais, lors d'une élection législative partielle dans la 10^e circonscription des Yvelines et qui fait suite à la démission de Christine Boutin^[6].

Après une campagne sans affichage, menée exclusivement sur le web, à l'exception de deux réunions publiques, le Parti Pirate obtient 2,08% des suffrages, soit 472 voix, au premier tour de cette élection. Le taux de participation est de 22,76%. Le parti ne fait pas d'appel au vote pour le second tour^[7] et se contente de rappeler que le programme des Verts est proche de celui du PP mais que le candidat UMP s'est démarqué de son parti en s'annonçant contre HADOPI^[8]. Le candidat UMP gagnera finalement l'élection avec 5 voix d'avance sur la candidate des Verts. Le taux de participation est alors de 25,99%^[9].

Suite à des anomalies de décompte et un tract entretenant une confusion sur la position des Verts au sujet du Grenelle de l'environnement, cette élection législative est invalidée par le Conseil Constitutionnel le 20 mai 2010^[10]. Elle a lieu de nouveau le 4 juillet 2010. Maxime Rouquet se présente à nouveau (son suppléant est Gaetan Crahay), avec une campagne électorale minimaliste, au cours de laquelle il rencontre des problèmes de livraison des bulletins de vote^[11] et ne parvient pas à renouveler un score similaire, puisqu'il n'obtient que 178 voix, soit 0,66% des suffrages^[12]. Au second tour, il appelle à un vote sanction contre le député sortant Jean-Frédéric Poisson qui avait soutenu la loi LOPPSI^[13]. Le candidat UMP sera finalement battu au second tour avec une avance plus conséquente pour la candidate des Verts (15109 contre 14104)^[14].

Autres élections de 2010 et 2011

Après avoir annoncé en décembre se présenter aux Élection régionale de 2010 en Île-de-France le Parti pirate déclare dans un communiqué qu'il ne sera pas présent à ces élections faute de candidats pour mener une liste^[15]. Le Parti Pirate essaie à nouveau de rassembler des candidats pour les élections cantonales de 2011^[16] avec le même résultat^[17].

Anciens mouvements pirates connus, en France

Parti pirate français canal historique (PPFCH)

Suite à des divergences d'opinion, une scission est apparue au Parti Pirate en 2007 : le Parti pirate français canal historique. Les objectifs des deux mouvements sont cependant restés les mêmes, ce qui a conduit à une réunification, officialisée au cours de l'été 2009^[18].

Parti pirate français (PPF)

Un peu avant l'été 2009, en plein débat sur la loi HADOPI, est apparu le Parti Pirate Français, initiative de Rémy Cérésiani, jeune étudiant de SciencesPo^[19]. Entretenant la confusion avec le Parti Pirate, de par son nom très proche, un logo identique, et une campagne d'adhésion lancée au moment de l'élection législative partielle de la 10ème circonscription des Yvelines, ce mouvement s'est finalement éteint, en septembre 2009^[20].

Un parti pirate unique

Après une réunification et une disparition, il n'y a donc plus qu'un seul parti pirate en France, depuis septembre 2009. Après ses premières participations à des élections, le Parti Pirate continue de sensibiliser le public à ses idées^[21].

Contributions

Compilations et radio

Avec les Compil' Pirate (volumes 1 et 2) et la Radio Pirate, le Parti Pirate veut démontrer que la musique n'est pas qu'un produit de consommation, et que les artistes ne sont pas jetables après usage. Il propose une sélection de musique sous licences alternatives, de la culture à partager librement^{[22],[23],[24]}.

Affiches de sensibilisation

En août 2009, le graphiste Sanpytt propose des affiches (sous licence Creative Commons CC-BY) à diffuser sur le web, dans le but de « sensibiliser le public aux idées défendues par le Parti Pirate »^[25]. Cette série sera complété et est régulièrement alimentée par les membres de la communauté du Parti Pirate.

Déclaration des Droits de l'internaute

Le Parti Pirate a travaillé sur la première ébauche de la Déclaration des Droits de l'Internaute^[26]. D'autres partis pirates s'étant montrés intéressés par ce texte, il deviendra bientôt un travail commun, et sera probablement finalisé et adopté par tous les partis pirates du monde.

Saisine du Conseil Constitutionnel contre la loi LOPPSI

Le 15 décembre 2010, la loi LOPPSI est adoptée en seconde lecture par l'Assemblée Nationale. Le Parti Pirate dénonce cette loi anticonstitutionnelle et publie un texte de saisine^[27] destiné à être repris par les parlementaires de l'opposition en vue d'un recours officiel auprès du Conseil Constitutionnel. Afin que les parlementaires puissent réutiliser leur travail dans leur propre saisine sans avoir à les citer, le Parti Pirate publie cette saisine sous la licence CC0 (équivalente au domaine public)^[28]. Les parlementaires du Parti Socialiste n'ayant pas soulevé la majorité des points signalés par le Parti Pirate^[29], ce dernier tentera de déposer son texte en son nom propre. À l'issue, le Conseil Constitutionnel sanctionnera treize articles, validant l'article 4 (qui permet à une autorité dépendant du ministère de l'intérieur de demander aux FAI de bloquer un site considéré comme pédo-pornographique, sans contrôle judiciaire) et ignorant les autres soulevés par le Parti Pirate (notamment le 2 qui crée le délit d'usurpation d'identité en ligne, et le 23 qui n'encadrerait pas suffisamment les procédures d'espionnage informatique pour les enquêtes criminelles).

Notes et références

Lien externe

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