- Législation sur la cocaïne
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Cette page présente un aperçu des législations sur la cocaïne dans le monde. Incluse dans le tableau I de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, sa production, sa distribution et sa vente sont mises hors la loi dans la plupart des pays.
Sommaire
Amérique
Canada
Au Canada, la cocaïne est régie par la loi réglementant certaines drogues et autres substances (annexe I). la possession est passible de 7 ans d'emprisonnement, tandis que le trafic, l'exportation et la production sont passibles de l'emprisonnement à perpétuité.
Mexique
Depuis le 25 aout 2009, la législation mexicaine autorise la possession de petites quantités de cocaine, héroine, marijuana et extasy pour consommation personnelle. La possession de cocaine tolérée est de un demi gramme.
Colombie
En 1994, la possession de un gramme de cocaine pour usage personnel a été autorisée. La vente reste illégal, mais la production pour la consommation personnelle et les dons de cocaine sont autorisés.
Asie
En Inde, l'usage et la possession de cocaine sont illégaux avec une peine obligatoire de 10 ans d'emprisonnement. A Singapour, la possession de plus de 30 grammes de cocaine conduit à une condamnation à mort obligatoire. En Arabie Saoudite, l'usage et la possession de cocaine sont passibles de la peine de mort.
Europe
Espagne
En Espagne, la cocaïne est considérée comme un stupéfiant. L'usage en vue de la consommation personnelle est toléré.
France
En France, la cocaïne est classée comme stupéfiant. Sa consommation est passible de 1 an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, sa vente est passible de 5 ans d'emprisonnement et sa fabrication est passible de 20 ans d'emprisonnement. A noter que les feuilles de coca sont égalements classées comme stupéfiant.
Royaume-Uni
L'usage médical pour contrôler les douleurs est autorisé.
Allemagne
La possession de cocaine sans prescription médicale est illégale.
Portugal
L'usage personnel est décriminalisé[1].
Pays-Bas
La possession de moins de un demi gramme n'est habituellement pas sanctionnée
Italie
En Italie, la quantité de cocaïne autorisée pour la consommation personnelle est de 750 mg. Au delà, la possession est assimilée au trafic.
République Tchèque
En République Tchèque, la possession de un gramme de cocaïne est autorisée.
Océanie
Nouvelle-Zélande
En Nouvelle-Zélande, la cocaïne est une drogue de classe A. La feuille de coca et les préparations ne contenant pas plus de 0,1 de la base de la cocaïne sont des drogues de classe C.
Notes et références
- Drug decriminalization in Portugal, Glenn Greenwald (Cato Institute), 2009, p. 3
Voir aussi
Articles connexes
Catégories :- Cocaïne
- Droit de la santé
- Consommation de psychotrope
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