Lois de Serre

Lois de Serre

Les lois de Serre, mises en place en 1819, sont des lois françaises qui établissent un régime libéral pour la presse. Cela signifie une suppression du contrôle, les journaux peuvent paraitre du moment que le nom du propriétaire du journal est indiqué (de façon à pouvoir identifier et inculper quelqu'un s'il y a délit). De plus, pour qu'il y ait délit de presse, il faut que l'article ait provoqué un délit (ait poussé quelqu'un à faire un délit) et désormais les journalistes ne seront pas jugés par un magistrat mais par une assemblée de civils tirés au sort.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Lois de Serre de Wikipédia en français (auteurs)

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