Loi du référendum national (1945)
- Loi du référendum national (1945)
-
La loi du référendum national (Ley del Referéndum Nacional) de 1945 est l'une des huit lois fondamentales du franquisme et prévoit la possibilité de soumettre à référendum ou à plébiscite toute loi élaborée par Franco et par son gouvernement.
Seraient appelés aux urnes tous les hommes et toutes les femmes de la nation âgés de plus de 21 ans. Il incombait au gouvernement de dicter les dispositions complémentaires visant à élaborer les listes électorales et à faire appliquer cette loi.
Notes et références
Sources
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi du référendum national (1945) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi du Référendum National — La Loi du Référendum National (Ley del Referéndum Nacional) de 1945 est une des huit lois fondamentales du franquisme et prévoit la possibilité de soumettre à référendum ou à plébiscite toute loi élaborée par Franco et par son Gouvernement.… … Wikipédia en Français
Loi Constitutive des Cortes — La Loi Constitutive des Cortes ou simplement Loi des Cortes de du 17 juillet 1942 a été promulguée pendant la première étape du régime franquiste, comme instrument de collaboration et d auto limitation. Il établissait la formation d une assemblée … Wikipédia en Français
Loi constitutive des Cortes — La Loi constitutive des Cortes ou simplement Loi des Cortes du 17 juillet 1942 a été promulguée pendant la première étape du régime franquiste, comme instrument de collaboration et d auto limitation. Il établissait la formation d une assemblée… … Wikipédia en Français
Referendum en France — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République … Wikipédia en Français
Référendum (France) — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République … Wikipédia en Français
Référendum en france — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République … Wikipédia en Français
Loi Constitutionnelle De 1945 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 — Loi constitutionnelle de 1945 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Référendum en France — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle de 1945 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c … Wikipédia en Français