- Libération sous caution
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Traditionnellement, la libération sous caution désigne une procédure légale s'appliquant à un suspect. La caution est une forme de propriété, souvent une somme d'argent, déposée ou promise à une cour dans le but de la persuader de relâcher un suspect, étant entendu qu'il reviendra à son procès ou renoncera à sa caution (avec la conséquence d'être arrêté pour avoir refusé de se présenter). Dans certains cas, une somme d'argent peut être remise au suspect à la fin du procès, si toutes les requêtes de présence ont été honorées, peu importe le verdict rendu (coupable ou innocent).
Dans quelques pays, la pratique de la libération sous caution est courante. Cette décision appartient à la cour et celle-ci peut la refuser pour différents motifs (par exemple, si l'accusé peut s'enfuir hors du pays ou refuser sciemment de se présenter au procès). Des pays n'offrant pas la libération sous caution emprisonnent les suspects avant leur procès si c'est jugé nécessaire ou peuvent demander, par l'intermédiaire de juges, le versement d'une caution comme provision financière pour indemniser les victimes, régler les frais d'avocat de la partie adverse ou payer les amendes (en France, ce type de caution est déposé à la Caisse des dépôts et consignations et n'entraîne pas automatiquement l'emprisonnement si elle n'est pas réglée). Dans le cas de certains crimes, notamment ceux passibles de la peine de mort, la libération sous caution est automatiquement refusée.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Bail » (voir la liste des auteurs)
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