Intérêts fondamentaux de la nation
- Intérêts fondamentaux de la nation
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En droit français, les intérêts fondamentaux de la nation sont une notion juridique introduite dans le code pénal (livre IV, titre Ier) par la loi 92-686 du 22 juillet 1992.
Les intérêts fondamentaux de la nation sont répartis entre plusieurs catégories :
- La trahison et l'espionnage.
- Les autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national.
- Les autres atteintes à la défense nationale, qui se subdivisent en :
- atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale ;
- atteintes au secret de la défense nationale.
Toutefois, pour l'instant[Quand ?], seul le chapitre sur les autres atteintes à la défense nationale est renseigné.
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2010.
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