- Initiatives jumelles
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En Suisse des initiatives jumelles sont des initiatives populaires déposées simultanément, par le même comité et ayant un objectif commun.
Dans le langage politique suisse, le terme d'« initiatives jumelles » désigne généralement les deux initiatives demandant l'interdiction totale de la publicité pour le tabac et l'alcool, toutes deux refusées en votation le 28 novembre 1993[1],[2]. Dans ce cas, le Conseil fédéral même utilise cette expression dans son rapport d'étude aux Chambres fédérales[3].
Au niveau cantonal, cette notion existe également ; c'est en particulier le cas dans le canton de Genève en 2005 où deux initiatives intitulées « J'y vis, j'y vote » proposent respectivement d'accorder les droits de vote et d'éligibilité au niveau communal pour la première[4] et le droit de vote uniquement pour la seconde[5]. De tels votes peuvent enfin être organisés entre plusieurs cantons, comme cela a été le cas avec les deux initiatives « Oui à la région » et « Vaud-Genève », proposant un rapprochement ou une fusion des cantons de Genève et de Vaud en 2002[6], ou avec une initiative sur l'apprentissage des langues à l'école, votée en 2006 simultanément dans les cantons de Thurgovie et de Zurich[7]
Sur le plan légal, rien n'oblige les autorités à présenter ensemble au vote deux initiatives jumelles. Au plan fédéral, l'exemple inverse est donné par les deux initiatives « pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail! » et « pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes », présentées simultanément par Les Verts, mais soumises au vote respectivement le 2 décembre 2001[8] et le 26 novembre 2000[9] pour des raisons de calendrier[10].
Références
- Votation no 403 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 8 mars 2010
- Votation no 404 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 8 mars 2010
- « Message du Conseil fédéral » (21 avril 1992) de la Feuille fédérale référence FF 1992 II 1141
- [PDF] Initiative constitutionnelle «J’y vis, J’y vote: l’aînée» sur ge.ch. Consulté le 8 mars 2010
- [PDF] Initiative constitutionnelle «J’y vis, J’y vote: la cadette» sur ge.ch. Consulté le 8 mars 2010
- Michel Rime, « Union Vaud-Genève : Les deux initiatives ont abouti », dans 24 heures (Suisse), 16 juin 2000 [texte intégral]
- « Le français résiste », dans La Tribune de Genève, 22 mai 2006 [texte intégral]
- Votation no 481 - Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 8 mars 2010
- Votation no 469 - Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 8 mars 2010
- 00.3661 – Motion : Initiatives populaires déposées en même temps. Votation simultanée sur Cura Vista - Objets parlementaires. Consulté le 8 mars 2010
Catégories :- Politique de la Suisse
- Initiative populaire suisse
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