- Initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques »
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Initiative populaire fédérale Interdiction des sociétés franc-maçonniques (Initiative Fonjallaz) Déposée le : 31 octobre 1934 Déposée par : Comité de l'Action helvétique Contre projet : non Votée le : 28 novembre 1937 Participation : 65,84 % Résultat : rejetée[NB 1] Par le peuple : non (par 68,7 %) Par les cantons : non (par 18 6/2)[NB 2] L'initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 28 novembre 1937.
Sommaire
Contenu
L'initiative propose de modifier l'article 56 de la Constitution fédérale qui fixe le droit d'association en excluant explicitement les « sociétés franc-maçonniques, les loges maçonniques et Odd Fellows » ainsi que « les associations affiliées ou similaires » qui sont interdites sur le territoire de la Confédération.
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].
Déroulement
Affiche appelant à voter contre l'initiative.
Contexte historique
Cette initiative est la seconde, après une demande de révision totale de la Constitution, lancée par les fronts populaires d'extrême-droite. Elle est lancée par un comité ad-hoc patronné par Arthur Fonjallaz (qui donne son nom à l'initiative), Georges Oltramare et Gottlieb Duttweiler[2].
Les francs-maçons suisses, pendant les années 1930, sont organisés en 41 loges qui relèvent toutes (sauf une à Genève de la grande Loge suisse Alpina
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative
La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le 14 avril 1934. Le 31 octobre de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 10 décembre[3].
Discussions et recommandations des autorités
Le parlement[4] et le Conseil fédéral[5] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral condamne une restriction du droit d'association, alors déjà limité de manière tout à fait générale aux associations illicites ou dangereuses pour l'État ; en fonction de son étude sur la situation et les buts de la franc-maçonnerie en Suisse, il conclut que les activités de ces associations ne peuvent être considérées comme « illicites, dangereuses pour l'État ou contraires aux mœurs ».
Votation
Soumise à la votation le 28 novembre 1937, l'initiative est refusée par 18 6/2 cantons, soit tous à l'exception de Fribourg[NB 2], et par 69,7 % des suffrages exprimés[6]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons[7] :
Bibliographie
- (de) B. Schneider, « Die Fonjallaz-Initiative », dans Revue historique suisse, no 24, 1974, p. 666-710
Notes
- Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être accepté à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
- Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 19 6/2 se lit « 19 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».
Références et sources
- Texte de l'initiative populaire fédérale sur Chancellerie fédérale. Consulté le 15 février 2010
- Denis Masmejan, « Quand les frontistes s'en prirent aux francs-maçons », dans Le Temps, 29 juillet 2008 [texte intégral]
- Initiative populaire 'Interdiction des sociétés maçoniques'. Consulté le 15 février 2010
- « Arrêté fédéral » (29 septembre 1937) de la Feuille fédérale référence FF 1937 III 133
- « Message du Conseil fédéral » (9 septembre 1936) de la Feuille fédérale référence FF 1936 II 517
- Votation no 123 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 15 février 2010
- Votation no 123 - Résultats dans les cantons sur Chancellerie fédérale. Consulté le 15 février 2010
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