- Initiative populaire « Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales »
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Initiative populaire fédérale Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales Déposée le : 19 décembre 1951 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 18 mai 1952 Participation : 53,9 % Résultat : rejetée[NB 1] Par le peuple : non (par 56,3 %) Par les cantons : non (par 16 4/2)[NB 2] L'initiative populaire « Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 18 mai 1952.
Sommaire
Contenu
L'initiative propose de d'ajouter trois article à la Constitution fédérale pour permettre à la Confédération de percevoir un nouvel impôt extraordinaire (appelé « sacrifice de paix ») ainsi qu'une majoration temporaire de l'impôt pour la défense nationale afin de couvrir les frais de réarmement du pays suite à la Seconde Guerre mondiale.
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].
Déroulement
Contexte historique
Quelques années après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Assemblée fédérale vote un crédit de 1 464 millions de francs pour financer le réarmement du pays. Le financement de ce crédit fait l'object d'une proposition du Conseil fédéral. Cette initiative, déposée par le Parti socialiste suisse, est une opposition avec cette proposition gouvernementale en introduisant la levée d'un impôt extraordinaire basé sur la fortune d'une part et en relevant le montant plancher à partir duquel les surtaxes de l'impot pour la défense nationale sont applicables.
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative
La récolte des 50 000 signatures a débuté le 8 juillet 1951. L'initiative a été déposée le 19 décembre de la même année à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 12 janvier 1952 de la même année[2].
Discussions et recommandations des autorités
Le parlement[3] et le Conseil fédéral[4] recommandent le rejet de cette initiative. Dans son rapport aux chambres fédérales, le gouvernement rejette l'idée d'une contribution extraordinaire sur la fortune en affirmant que la charge fiscale courante est déjà élevée et que le besoin d'une telle contribution, traditionnellement réservée aux périodes de crise, n'est pas justifié. Le gouvernement préfère donc s'en tenir à sa proposition de financement.
Votation
Soumise à la votation le 18 mai 1952, l'initiative est refusée par 16 4/2 cantons[NB 2] et par 56,3 % des suffrages exprimés[5]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons[6] :
Effets
La proposition de financement du réarmement du gouvernement, proposée en votation le 6 juillet 1952, soit moins de 3 mois après cette initiative, est également rejetée par le peuple : 58 % des votants la refusent[7]. Confédération ne put ainsi pas compter sur des recettes supplémentaires pour financer son réarmement et du étaler celui-ci sur plusieurs années dans le cadre du budget normal de fonctionnement.
Notes
- Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être accepté à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
- Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 19 6/2 se lit « 19 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».
Références et sources
- Texte de l'initiative populaire fédérale sur Chancellerie fédérale. Consulté le 19 mars 2010
- Initiative populaire 'Financement des armements et sauvegarde des conquètes sociales'. Consulté le 19 mars 2010
- « Arrêté fédéral » (3 avril 1952) de la Feuille fédérale référence FF 1952 I 643
- « Message du Conseil fédéral » (28 février 1952) de la Feuille fédérale référence FF 1952 I 438
- Votation no 161 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 19 mars 2010
- Votation no 161 - Résultats dans les cantons sur Chancellerie fédérale. Consulté le 19 mars 2010
- Votation no 162 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 198 mars 2010
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