Ingeborg Schwenzer

Ingeborg Schwenzer, née le 25 octobre 1951 à Stuttgart, est une juriste allemande, professeur de droit privé et de droit comparé à l’Université de Bâle en Suisse.

Biographie

De 1970 à 1975, Ingeborg Schwenzer étudie le droit respectivement à l’Université de Fribourg i. Br. et à l’Université de Genève. De 1973 à 1975, elle occupe le poste d’assistante à l’Institut de droit administratif de l’Université de Fribourg i. Br. En 1975, elle passe l’Erste juristische Staatsprüfung, (premier examen d’État en Droit) à l’Université de Fribourg. Elle est 3ème sur 209 candidats. De 1975 à 1976, elle poursuit son cursus à l’Université de Californie, Berkeley. Il sera sanctionné par un Master en droit avec la mention très honorable.

De 1977 à 1981, elle est l’assistante de recherche de Peter Schlechtriem à l’Institut de droit comparé et de droit international privé de l’Université de Fribourg. Elle obtient le titre de Dr. iur. utr. (docteur en droit), pour sa thèse de doctorat intitulée Die Freizeichnung des Verkäufers von der Sachmängelhaftung im amerikanischen und deutschen Recht (La limitation de responsabilité du vendeur sur les produits défectueux en droit Américain et Allemand). En 1978, elle remporte le prix Herrnstadt décerné à la meilleure thèse.

De 1978 à 1980, elle suit sa formation pratique de juriste à Fribourg i. Br. En 1980, elle passe avec succès le Zweite juristische Staatsprüfung (second examen d’État en Droit). Elle est première sur 334 candidats. De 1980 à 1987, elle est maître de conférences de droit privé et commercial à Verwaltungs- und Wirtschaftsakademie (Académie d’administration et de commerce) à Fribourg i. Br. En 1986, elle est nommée maître de conférences à l’Université de Marburg.

En 1987, les travaux Habilitationsschrift de Schwenzer portant sur Vom Status zur Realbeziehung – Familienrecht im Wandel (Du statut à la relation actuelle - le droit de la famille dans le flux) sont acceptés par l’Université de Fribourg. Elle recevra la venia legendi pour le droit privé, le droit commercial, le droit international privé et le droit comparé. Elle devient alors professeur assistante en droit privé, commercial et du travail à l’Université de Constance. On lui proposera plus tard dans la même année un poste de professeur en droit privé à l’Université de Cologne et un poste de professeur de droit privé, droit international privé et droit comparé à l’Université Johannes Gutenberg de Mayence. Elle acceptera la dernière offre et sera nommée professeur à l’Université Johannes Gutenberg de Mayence en décembre 1987.

En 1989, Schwenzer accepte d’être titulaire de la chaire de droit privé à l’Université de Bâle. Elle recevra par la suite deux propositions de postes ; celui de professeur de droit allemand et droit privé Eeuropéen de l’Université de Kiel (1991) et de professeur de droit privé de l’Université Humboldt de Berlin (1995), propositions qu’elle rejettera. Depuis 2010, elle est professeur adjoint à l’Université Municipale de Hong Kong.

Schwenzer est professeur invité dans diverses institutions : Institut Européen de Bâle, Suisse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, Université Victoria de Wellington, Nouvelle Zélande, Université Loyola de Chicago, Etats – Unis, Université de Buéa, Cameroun, Université Bilgi d’Istanbul, Turquie.

Domaines de recherche et intérêts

Ces travaux de recherches sont principalement basés sur le droit des obligations, le droit commercial et le droit de la famille. Schwenzer présente également un grand intérêt dans l’enseignement didactique du droit de l’arbitrage commercial international.

Global Sales Law (Droit international de la Vente)

Le projet Global Sales Law est un projet de droit comparé dans le domaine du droit international de la vente et du droit des contrats.

Global Sales and Contract Law (Droit international de la Vente et Droit des contrats)

La pièce maîtresse de ce projet est le manuel Global Sales and Contract Law (GSCL)^[1] avec Schwenzer comme auteur ainsi que Pascal Hachem et Christopher Kee. Ce manuel compare le droit de la vente et le droit des contrats dans plus de soixante 60 pays. L’aspect remarquable de cet ouvrage est son approche, basée sur une méthode de comparaison fonctionnelle, ne se contentant pas d’une analyse séparée de rapports provenant de différents pays. Pour constituer leur ouvrage, les auteurs se sont servis des thèses de doctorat de Mohamed Hafez (Pays arabes et du Moyen Orient), Natia Lapiashvili (Europe de l’Est et Asie Centrale), Edgardo Muñoz (Amérique Latine), Jean-Alain Penda Matipe (Afrique Sub-Saharienne), et Sophia Juan Yang (Asie du Sud-Est). Ces thèses constituent chacune une étude de droit comparée et du droit de la vente de l’ensemble des systèmes juridiques des zones suscitées. Elles ont été toutes dirigées par Schwenzer.

Commentaires sur la CVIM

Schwenzer est éditeur de l’un des principaux ouvrages portant sur le commentaire de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale des Marchandises (CVIM). Cet ouvrage a été publié en Allemand (5ème édition en 2007)^[2], en Anglais (3ème édition 2009)^[3] et en Espagnol (1ère édition 2001)^[4]. Il est actuellement traduit en Mandarin.

CISG-online.ch

Schwenzer dirige l'unique base de données^[5] dans les pays germanophones qui contient toute la jurisprudence importante sur la CVIM. La base de données a été fondée en 1995 par Peter Schlechtriem de l'Université de Freiburg i. Br. Depuis 2002 elle est administrée à la chaire du professeur Schwenzer, depuis l'Université de Bâle.

Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot

Il s’agit de l’une des compétitions internationales les plus prestigieuses dans le monde de l’arbitrage. Depuis 1994, Schwenzer y participe en tant qu’arbitre. Depuis 2004, elle est également arbitre à la Willem C. vis East Moot à Hong Kong. Par ailleurs, elle entraîne l’équipe représentant l’Université de Bâle à cette compétition depuis 1995.

Modèle de Code de la famille

En 2006, Schwenzer a rédigé un modèle de code sur le droit de la famille, appelé Model Family Code^[6], coécrit avec Mariel Dimsey. Une comparaison complète du droit de la famille dans certaines juridictions européennes, anglo-américaines, et d’océan indien a servi de base à ce code. Ce qui différencie ce code aux codes classiques en droit de la famille est que, contrairement aux légers changements que ceux-ci opèrent de temps à autre, il constitue une codification cohérente et complète. D'ailleurs, le Model Family Code admet la flexibilité des valeurs culturelles dans son système afin de les adapter aux réalités respectives du droit de la famille.

Quelques publications et travaux d’édition

Les informations actuelles sont essentiellement recueillies à l’Université de Bâle (Octobre 2011)^[7]. Elles font ressortir la production scientifique suivante: 14 monographies, 48 contributions dans les ouvrages collectifs, 73 articles de doctrine, 21 contributions dans les commentaires, 1 article de journal, 17 notes d’arrêts, 28 revues de littérature, et 5 publications diverses. Elle a en outre supervisé 19 travaux de recherche.

• Coédieteur avec Pascal Hachem und Christopher Kee: Global Sales and Contract Law, Oxford: Oxford University Press 2011 (en cours), ISBN 978-0-19-957298-4
• Allgemeine Einleitung, Artt. 125 - 132 ZGB, in: Familienrechtskommentar Scheidung, 2. Aufl., Bern 2011, ISBN 978-3-7272-2882-7
• éditeur, Familienrechtskommentar Scheidung (2 Bände), 2. Aufl., Bern: Stämpfli Verlag AG 2011, ISBN 978-3-7272-2882-7
• Coédieteur avec Edgardo Muñoz, Schlechtriem & Schwenzer: Comentario sobre la convencion de las Naciones Unidas sobre los contratos de compraventa internacional de mercaderias, Cizur Menor (Navarra): Editorial Aranzadi SA 2011, ISBN 978-84-9903-761-5
• éditeur, Familie und Recht, Bern: Stämpfli Verlag AG 2010, ISBN 978-3-7272-8726-8
• éditeur, Schlechtriem & Schwenzer, Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG), 3rd edition, Oxford: Oxford University Press 2010, ISBN 978-0-19-956897-0
• Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 5th edition, Bern: Stämpfli Verlag AG 2009, ISBN 978-3-7272-0938-3
• Arts. 35 - 44, 74 - 77, 79 - 80 CISG, in: Schwenzer (éditeur), Schlechtriem/Schwenzer, Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG, 5th edition, München 2008, ISBN 978-3-406-57549-5
• éditeur, Schlechtriem/Schwenzer, Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG, 5th edition, München/Basel: Verlag C.H. Beck/Helbing & Lichtenhahn Verlag 2008, ISBN 978-3-406-57549-5
• Coédieteur avec Christiana Fountoulakis, International Sales Law, London/New York: Routledge 2007, ISBN 978-0-415-41963-5
• Coédieteur avec Mariel Dimsey, Model Family Code, Antwerp/Oxford: Intersentia 2006, ISBN 978-90-5095-590-4
• Restitution of Benefits in Family Relationships, International Encyclopedia of Comparative Law, Vol. X: Restitution - Unjust Enrichment and Negotiorum Gestio, Chapter 12, Tübingen/Dordrecht/Boston/Lancaster: Martinus Nijhoff Publisher 1997, ISBN 978-90-04-16309-6
• Vom Status zur Realbeziehung – Familienrecht im Wandel, Baden-Baden: Nomos Verlag 1987, ISBN 3-7890-1492-3
• Die Freizeichnung des Verkäufers von der Sachmängelhaftung im amerikanischen und deutschen Recht (Arbeiten zur Rechtsvergleichung, Band 95), Frankfurt a.M. 1979, ISBN 3-7875-0195-9

Positions et affiliations

• 2011: Conseillère auprès du Ministère de la justice suisse sur le droit de la famille
• Depuis 2010: Membre de l'Institut du Droit Européen
• Depuis 2008: Membre permanent de l'Académie des Sciences et des Sciences Humaines de Berlin Brandebourg
• Depuis 2004: Vice-présidente du Conseil d’Admistration de l'Association Allemande des Juristes
• Depuis 2003: Membre du Conseil d’Administration du Centre pour les Sciences de la Famille, Bâle, Suisse
• Depuis 2003: Membre du Comité consultatif de la CVIM
• Depuis 2001: Membre du groupe d'experts de la Commission sur le Droit de la Famille Européen
• 1999 – 2005: Membre du Conseil d’Administration de l’Association des Enseignants du Droit privé (Zivilrechtslehrervereinigung)

Prix

• 2011: Prix d’accomplissement de carrière en droit décerné par la Arab Society for Commercial and Maritime Law, ASCML (Société arabe pour le droit commercial et maritime}.

Notes et références

Liens externes

http://ius.unibas.ch/lehre/dozierende/privatrecht/profil/person/schwenzer_ingeborg/

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