- Imputabilité
-
L'imputabilité est une notion juridique qui exprime la possibilité de faire appliquer quelque chose à quelqu'un d'autre ou à quelque chose d'autre.
Sommaire
Origine
Le terme dérive du latin « imputare », qui signifie « porter au compte de ».
Droit pénal
L'imputabilité d'un fait dommageable à quelqu'un est le caractère de ce qui peut être regardé comme une faute de la part d'une personne en raison de ce que ce fait, illégal, procède d'une volonté libre et consciente. Ce fait est mis à sa charge en raison de ce qu'il provient bien de sa part et non pas d'une cause étrangère constitutive d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.
Cette imputabilité découle de la présence de l'élément moral de l'infraction, c'est-à-dire de l'intentionnalité, ou la négligence grave, de la part de l'individu d'avoir agi contrairement à la loi.
Les causes de non-imputabilité font disparaître l'élément moral de l'infraction : c'est principalement le cas du trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli la conscience de la personne (article 122-1 du code pénal) : voir ici.
Droit patrimonial et comptabilité
Imputabilité d'une valeur : qui doit être imputée sur une autre valeur ; qui doit lui être appliquée pour en être soustraite ; qui doit être déduite.
Par exemple : libéralité imputable sur la quotité disponible ; libéralité rapportable imputable sur la part successorale.
Liens externes
Liens internes
Wikimedia Foundation. 2010.
