Immobilier entre particuliers

Immobilier entre particuliers

L' immobilier entre particuliers est un terme qui se réfère à l'acte d'acheter, vendre ou louer un bien immobilier sans passer par un professionnel des transactions immobilières comme une agence immobilière.

Sommaire

Cadre juridique

Il n'y a pas de cadre juridique à proprement parlé qui régularise les transactions immobilières entre particuliers. Cependant, acheteurs comme vendeurs ont les mêmes droits, mais surtout les mêmes obligations que s'ils passaient par un professionnel, le conseil en moins. C'est par exemple le cas, lorsque ceux-ci sont applicables, pour l'obligation de présentation d'un diagnostique de performance énergétique, les superficies loi Carrez, etc.

Il est aussi tenu de communiquer à l'acheteur toutes informations dont il aurait connaissance au moment de la vente sur la situation de l'immeuble, en particulier sur les servitudes, procédures judiciaires en cours, etc.

Mise en relation

Pour vendre, acheter ou louer un bien immobilier en direct entre particuliers, on peut passer par des plateformes de mise en relation. Parmi les plus classiques, on retrouve les services presse et sites internet de petites annonces. De nombreux sites proposent des petites annonces gratuites, d'autres ont une version gratuite internet et payante en presse, mais rare sont celles qui restent payantes internet et presse.

Marché

Aujourd’hui plus d’une vente sur deux en France se conclue entre particuliers. Ce chiffre cependant est à prendre avec des pincettes puisqu'il ne fait pas la distinction entre la vente d'un bien immeuble bâti et d'un bien immeuble non bâti tel qu'un terrain de loisir ou agricole, incluant ainsi les ventes de parcelles entre voisins, ceux incluant les collectivités locales, etc.

De 2010 à 2011, le prix des biens à la vente entre particuliers a augmenté de 6,94% selon le groupe PAP. Cependant, contrairement aux statistiques des notaires, l'indice PAP n'est calculé que sur une base de transactions enregistrées dans les huit premières agglomérations françaises[1].

Liens internes

Références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Immobilier entre particuliers de Wikipédia en français (auteurs)

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