SUD-Collectivités territoriales

SUD-Collectivités territoriales
SUD-Collectivités territoriales
Logo SUD CT.jpg
Contexte général
Zone d’influence Drapeau de France France
Fiche d’identité
Fondation 1997
Site web www.sudct.org/

La Fédération Nationale des syndicats SUD Collectivités Territoriales est une organisation syndicale française des personnels des collectivités territoriales (mairies, centre de gestion, conseil général...) et de leurs sous-traitants. Organisé en fédération, ce syndicat est membre de l'Union syndicale Solidaires. SUD est un acronyme qui signifie « solidaire, unitaire et démocratique ».

Sommaire

Historique

La fédération est née en 1997 du regroupement des syndicats SUD des collectivités et établissements territoriaux.

L'organisation est la première force syndicale au sein de la Communauté d'agglomération de Montpellier, du Conseil général de Gironde, du Conseil général de l'Ille-et-Vilaine, la Communauté d'agglomération Caen la Mer.

L'organisation s'est illustrée dans la lutte contre les processus de privatisation ayant lieu dans les collectivités locales (espaces verts, voirie, restauration scolaire...), elle s'est aussi déclarée hostile à la décentralisation car les financements nationaux ne sont pas à la hauteur des coûts des secteurs décentralisés, les collectivités locales doivent diminuer les prestations ou augmenter les impôts locaux (impôts locaux qui sont considérés comme moins redistributifs que les impôts nationaux).

La fédération SUD Collectivités Territoriales et les syndicats qui la composent comptaient sur les élections professionnelles de novembre 2008 pour gagner la représentativité au niveau national, en siégeant au CSFPT et au niveau local en siégeant dans les instances paritaires des collectivités territoriales. La fédération SUD CT et ses syndicats ne bénéficiant pas de la présomption de représentativité accordée aux centrales syndicales traditionnelles, plusieurs syndicats ont dus déposer un recours devant les tribunaux administratif pour obtenir le droit de présenter des listes au premier tour des élections professionnelles. La fédération revendique le droit, pour les employés territoriaux, de pouvoir choisir l'organisation syndicale de leur choix aux élections professionnelles, et ce dès le premier tour de ces scrutins.

La fédération publie un journal appelé Côté Sud.

Structure

Les organes directeurs de la fédération sont :

  • Le congrès
  • Le conseil fédéral
  • Le comité d'animation

Niveau fédéral

Le congrès

D'après l'article 5 des statuts : "Le congrès fédéral est souverain. Il entend et se prononce sur les travaux des exercices écoulés, sur les comptes de la fédération, prend toutes décisions et donne toutes directives à l’action de la fédération dont il fixe les orientations.

Il se réunit tous les 3 ans, à une date et en un lieu fixés par le conseil fédéral. L’ordre du jour prévisionnel du congrès est arrêté par le conseil fédéral, 3 mois avant la date fixée pour la tenue du congrès. Toute question supplémentaire, pour y figurer, doit parvenir à la fédération 2 mois avant la tenue du congrès. Une question qui ne serait pas à l’ordre du jour pourra être inscrite sous réserve d’une demande d’ 1/3 des délégués mandatés. L’ordre du jour sera approuvé par le congrès en début de séance. Un congrès extraordinaire peut être convoqué par le conseil fédéral à la demande de la moitié de ses membres ou de syndicats fédérés représentant 1/3 des adhérents.

Le congrès est composé d’un ou de plusieurs membres des syndicats affiliés, à jour de leurs cotisations 2 mois avant le congrès. Chaque syndicat a droit à un nombre de délégués et de voix selon les critères prévus au règlement intérieur de la fédération. Les décisions se prennent à la majorité des 2/3."

Le 4ème congrès de la fédération s'est tenu à Roubaix les 15 et 16 mars 2007 et le 5ème s'est tenu à Lyon du 16 au 18 novembre 2010.

Le conseil fédéral

D'après l'article 6 des statuts : "Le conseil fédéral est l’organe politique de la fédération entre 2 congrès. Ses membres sont désignés par les syndicats. Leur nombre est fixé par le règlement intérieur.

Il se réunit à la demande du comité d’animation ou du 1/3 des syndicats de la fédération, sur convocation du secrétaire fédéral ou du secrétaire fédéral adjoint. Au nom de l’indépendance syndicale par rapport aux partis politiques, tout représentant de la fédération, candidat à des élections politiques ou à un poste dans les organes directeurs d’une organisation politique, devra en aviser au prélable les instances de la fédération auxquelles il participe. Le conseil fédéral statuera sur la compatibilité ou l’incompatibilité de ces mandats.

Il est responsable de l’application des décisions du congrès, de la représentation de la fédération devant les autorités compétentes et assume l’administration fédérale. Il est de droit juge dans tout conflit qui pourrait survenir au niveau de la fédération. Exercice de la personnalité juridique : le conseil fédéral a le pouvoir d’agir en justice tant en demande qu’en défense. Il délègue à cet effet son pouvoir à l’un de ses membres. Les votes s’effectuent à la majorité des 2/3."

Le conseil fédéral se réunit au moins 4 fois par an.

Le comité d'animation

D'après l'article 7 des statuts : "Il est élu par le conseil fédéral pour des périodes de 3 ans. Ses membres sont révocables à tout moment par le conseil fédéral à la majorité des 2/3. Il détient la délégation de pouvoir du conseil : il est responsable de l’application des orientations fixées par le conseil."

Niveau local

Les syndicats forment la structure de base de la fédération. Ils gardent la liberté de choisir leurs orientations, la liberté d'agir en autonomie, dans le respect des valeurs de la fédération. Les syndicats sont présents dans les conseils généraux, les communes, les intercommunalités, ainsi que dans divers organismes territoriaux, tel que des syndicats d'électrification ou les offices HLM. Les syndicats SUD CT sont membres des structures Solidaires locales.

Principales revendications fédérales

  • une augmentation du pouvoir d’achat par l'instauration d'un salaire minimum net mensuel de 1500 euros et une augmentation uniforme de 65 points pour tous les territoriaux.
  • une amélioration des régimes de retraite public et privé par des mesures immédiates de suppression des décotes, une retraite minimum garantie au SMIC. Par ailleurs pour la CNRACL, nous demandons le maintien de la référence au salaire indiciaire des 6 mois avant le départ, le maintien des bonifications en particulier pour les emplois pénibles ou à risque ainsi que le retour à une retraite à taux plein après 37 ans et demi de cotisations pour tous.
  • un statut unique de la Fonction Publique pour garantir l'égalité d'accès, la continuité et l'adaptabilité du service public prévoyant :
  1. la garantie de l'emploi et la protection du fonctionnaire qui lui permette d'exercer ses missions en toute neutralité,
  2. une égalité d'accès aux emplois publics par l'organisation de concours en nombre suffisants avec nomination immédiate accompagné d'une loi de titularisation de tous les précaires,
  3. un remplacement de tous les départs à la retraite,
  4. l’abandon des projets de contrats de droit privé qui remettent gravement en cause les fondements du statut de la Fonction Publique.
  • une protection sociale de haut niveau sans franchise médicale qui pénalise les malades, le pouvoir d'achat et la promotion d'un service de santé et de soins publics gratuit et solidaire.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article SUD-Collectivités territoriales de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • SUD Collectivites Territoriales — SUD Collectivités Territoriales La Fédération Nationale des syndicats SUD Collectivités Territoriales est une organisation syndicale française des personnels des collectivités territoriales (mairies, centre de gestion, conseil général...) et de… …   Wikipédia en Français

  • SUD Collectivités Territoriales — La Fédération Nationale des syndicats SUD Collectivités Territoriales est une organisation syndicale française des personnels des collectivités territoriales (mairies, centre de gestion, conseil général...) et de leurs sous traitants. Organisé en …   Wikipédia en Français

  • SUD CT — SUD Collectivités Territoriales La Fédération Nationale des syndicats SUD Collectivités Territoriales est une organisation syndicale française des personnels des collectivités territoriales (mairies, centre de gestion, conseil général...) et de… …   Wikipédia en Français

  • Sud ct — SUD Collectivités Territoriales La Fédération Nationale des syndicats SUD Collectivités Territoriales est une organisation syndicale française des personnels des collectivités territoriales (mairies, centre de gestion, conseil général...) et de… …   Wikipédia en Français

  • Association Des Collectivités Territoriales De L'Est Parisien — L Association des collectivités territoriales de l Est parisien (ACTEP) a été créée en 2000 suite à l insuffisante prise en compte de l’Est parisien dans les schémas directeurs de la région Île de France (SDRIF) et dans les actuels contrats de… …   Wikipédia en Français

  • Association des collectivites territoriales de l'Est parisien — Association des collectivités territoriales de l Est parisien L Association des collectivités territoriales de l Est parisien (ACTEP) a été créée en 2000 suite à l insuffisante prise en compte de l’Est parisien dans les schémas directeurs de la… …   Wikipédia en Français

  • Association des collectivités territoriales de l'est parisien — L Association des collectivités territoriales de l Est parisien (ACTEP) a été créée en 2000 suite à l insuffisante prise en compte de l’Est parisien dans les schémas directeurs de la région Île de France (SDRIF) et dans les actuels contrats de… …   Wikipédia en Français

  • SUD Éducation — Contexte général Champs d’action Tous les établissements publics dépendant de l’Éducation nationale, de la Recherche publique, de la Culture et de la Jeunesse et des Sports, ainsi que des établissements …   Wikipédia en Français

  • SUD-Etudiant — SUD Étudiant SUD Étudiant est un syndicat étudiant français fondé en 1996, membre de l union syndicale Solidaires, se revendiquant du syndicalisme de lutte et de transformation sociale parfois classé à l extrême gauche[1]. Il revendique des… …   Wikipédia en Français

  • SUD-Étudiant — est un syndicat étudiant français fondé en 1996, membre de l union syndicale Solidaires, se revendiquant du syndicalisme de lutte et de transformation sociale parfois classé à l extrême gauche[1]. Il revendique des principes d autogestion, d’anti …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”