SUD Collectivités Territoriales

La Fédération Nationale des syndicats SUD Collectivités Territoriales est une organisation syndicale française des personnels des collectivités territoriales (mairies, centre de gestion, conseil général...) et de leurs sous-traitants. Organisé en fédération, ce syndicat est membre de l'Union syndicale Solidaires. SUD est un acronyme qui signifie « solidaire, unitaire et démocratique ».

L'organisation est la première force syndicale au sein de la Communauté d'agglomération de Montpellier, du Conseil général de Gironde, du Conseil général de l'Ille-et-Vilaine, la Communauté d'agglomération Caen la Mer.

L'organisation s'est illustrée dans la lutte contre les processus de privatisation ayant lieu dans les collectivités locales (espaces verts, voirie, restauration scolaire...), elle s'est aussi déclarée hostile à la décentralisation car les financements nationaux ne sont pas à la hauteur des coûts des secteurs décentralisés, les collectivités locales doivent diminuer les prestations ou augmenter les impôts locaux (impôts locaux qui sont considérés comme moins redistributifs que les impôts nationaux).

La fédération SUD Collectivités Territoriales et les syndicats qui la composent comptent sur les élections professionnelles de novembre 2008 pour gagner la représentativité au niveau national, en siégeant au CSFPT et au niveau local en siégeant dans les instances paritaires des collectivités territoriales. La fédération SUD CT et ses syndicats ne bénéficient pas de la présomption de représentativité accordée aux centrales syndicales traditionnelles. La fédération revendique le droit, pour les employés territoriaux, de pouvoir choisir l'organisation syndicale de leur choix aux élections professionnelles, et ce dès le premier tour de ces scrutins.

La fédération publie un journal appelé Coté Sud.

Sommaire 1 Histoire de la fédération 2 Structure 2.1 Niveau fédéral 2.1.1 Le congrès 2.1.2 Le conseil fédéral 2.1.3 Le comité d'animation 2.2 Niveau local 3 Principales revendications fédérales 4 Les syndicats membres de la fédération SUD Collectivités Territoriales 5 Liens internes 6 Liens externes

Histoire de la fédération

La fédération est née en 1997 du regroupement des syndicats SUD des collectivités et établissements territoriaux.

Structure

Les organes directeurs de la fédération sont :

• Le congrès
• Le conseil fédéral
• Le comité d'animation

Niveau fédéral

Le congrès

D'aprés l'article 5 des statuts : "Le congrès fédéral est souverain. Il entend et se prononce sur les travaux des exercices écoulés, sur les comptes de la fédération, prend toutes décisions et donne toutes directives à l’action de la fédération dont il fixe les orientations.

Il se réunit tous les 3 ans, à une date et en un lieu fixés par le conseil fédéral. L’ordre du jour prévisionnel du congrès est arrêté par le conseil fédéral, 3 mois avant la date fixée pour la tenue du congrès. Toute question supplémentaire, pour y figurer, doit parvenir à la fédération 2 mois avant la tenue du congrès. Une question qui ne serait pas à l’ordre du jour pourra être inscrite sous réserve d’une demande d’ 1/3 des délégués mandatés. L’ordre du jour sera approuvé par le congrès en début de séance. Un congrès extraordinaire peut être convoqué par le conseil fédéral à la demande de la moitié de ses membres ou de syndicats fédérés représentant 1/3 des adhérents.

Le congrès est composé d’un ou de plusieurs membres des syndicats affiliés, à jour de leurs cotisations 2 mois avant le congrès. Chaque syndicat a droit à un nombre de délégués et de voix selon les critères prévus au règlement intérieur de la fédération. Les décisions se prennent à la majorité des 2/3."

Le 4ème congrès de la fédération s'est tenu à Roubaix les 15 et 16 mars 2007.

Le conseil fédéral

D'aprés l'article 6 des statuts : "Le conseil fédéral est l’organe politique de la fédération entre 2 congrès. Ses membres sont désignés par les syndicats. Leur nombre est fixé par le règlement intérieur.

Il se réunit à la demande du comité d’animation ou du 1/3 des syndicats de la fédération, sur convocation du secrétaire fédéral ou du secrétaire fédéral adjoint. Au nom de l’indépendance syndicale par rapport aux partis politiques, tout représentant de la fédération, candidat à des élections politiques ou à un poste dans les organes directeurs d’une organisation politique, devra en aviser au prélable les instances de la fédération auxquelles il participe. Le conseil fédéral statuera sur la compatibilité ou l’incompatibilité de ces mandats.

Il est responsable de l’application des décisions du congrès, de la représentation de la fédération devant les autorités compétentes et assume l’administration fédérale. Il est de droit juge dans tout conflit qui pourrait survenir au niveau de la fédération. Exercice de la personnalité juridique : le conseil fédéral a le pouvoir d’agir en justice tant en demande qu’en défense. Il délègue à cet effet son pouvoir à l’un de ses membres. Les votes s’effectuent à la majorité des 2/3."

Le conseil fédéral se réunit au moins 4 fois par an.

Le comité d'animation

D'aprés l'article 7 des statuts : "Il est élu par le conseil fédéral pour des périodes de 3 ans. Ses membres sont révocables à tout moment par le conseil fédéral à la majorité des 2/3. Il détient la délégation de pouvoir du conseil : il est responsable de l’application des orientations fixées par le conseil."

Niveau local

Les syndicats forment la structure de base de la fédération. Ils gardent la liberté de choisr leurs orientations, la liberté d'agir en autonomie, dans le respect des valeurs de la fédération. Les syndicats sont présents dans les conseils généraux, les communes, les intercommunalités, ainsi que dans dans divers organismes territoriaux, tel que des syndicats d'électrification ou les offices HLM. Les syndicats SUD CT sont membres des structures Solidaires locales.

Principales revendications fédérales

• une augmentation du pouvoir d’achat par l'instauration d'un salaire minimum net mensuel de 1500 euros et une augmentation uniforme de 65 points pour tous les territoriaux.
• une amélioration des régimes de retraite public et privé par des mesures immédiates de suppression des décotes, une retraite minimum garantie au SMIC. Par ailleurs pour la CNRACL, nous demandons le maintien de la référence au salaire indiciaire des 6 mois avant le départ, le maintien des bonifications en particulier pour les emplois pénibles ou à risque ainsi que le retour à une retraite à taux plein après 37 ans et demi de cotisations pour tous.
• un statut unique de la fonction Publique pour garantir l'égalité d'accès, la continuité et l'adaptabilité du service public prévoyant :

1. la garantie de l'emploi et la protection du fonctionnaire qui lui permette d'exercer ses missions en toute neutralité,
2. une égalité d'accès aux emplois publics par l'organisation de concours en nombre suffisants avec nomination immédiate accompagné d'une loi de titularisation de tous les précaires,
3. un remplacement de tous les départs à la retraite,
4. l’abandon des projets de contrats de droit privé qui remettent gravement en cause les fondements du statut de la fonction publique.

• une protection sociale de haut niveau sans franchise médicale qui pénalise les malades, le pouvoir d'achat et la promotion d'un service de santé et de soins publics gratuit et solidaire.

Les syndicats membres de la fédération SUD Collectivités Territoriales

Ci-dessous, la liste des syndicats membres de la fédération en mars 2008 :

2a-2b : Corse

            ►Sud CT Corse            

05 : Hautes Alpes

            ►Sud CT 05               

08 : Ardennes

            ►SUD 08                  

09 : Ariège

            ►Sud CT 09               

14 : Calvados

            ►Sud CT Basse-Normandie 

17 : Charente maritime

            ►Sud CT 17               

19 : Corrèze

            ►Sud CT 19               

22 : Côtes d'Armor

            ►Sud CT 22              

23 : Creuse 24 : Dordogne

            ►Sud Sapeurs Pompiers    

25 : Doubs 26 : Drôme

            ►Sud Sapeurs Pompiers Professionnels

27 : Eure

            ►Sud CT Eure             

29 : Finistère

            ►Sud CT Finistère        

30 : Gard

            ►S.I.F.P. / SUD          
            ►SUD                     
            ►SUD CG 30               
            ►SUD SDIS                

31 : Garonne(Haute)

            ►SUD Services Publics 31 
            ►AGORA/SUD               

32 : Gers

             ►SUD CT 32 :            

33 : Gironde

             ►COTE SUD 33           
             ►SUD SAPEURS POMPIERS 

34 : Hérault

             ►COTE SUD - CG 34       

35 : Ille et Vilaine

             ►SUD Départementaux 35 

37 : Indre et Loire

             ►SUD CT 37 :            

38 : Isère

             ►SUD CT 38 :            

40 : Landes

             ►SUD Sapeurs Pompiers   

42 : Loire

             ►SUD CT 42              

43 : Haute-Loire

             ►SUD CT 43              

44 : Loire atlantique

             ►SUD CT 44              

45 : Loiret

             ►SUD CT 45              

49 : Maine et Loire

             ►SUD CT 49 http://sudct49.over-blog.org/             

50 : Manche

             ►SUD CT Basse-Normandie

51 : Marne

             ►SUD Ville de Chalons
             ►SUD Ville de Reims - Reims Métropole
            

54 : Meurthe et Moselle

             ►SUD CT 54              

56 : Morbihan

             ►SLEM-SUD               

57 : Moselle

             ►S.L.P.D.M. SUD CT 57   

58 : Nièvre

             ►SUD Sapeurs Pompiers   
             ►SUD CT 58              

59 : Nord

            ►SUD CT 59              
            ►SUD Sapeurs Pompiers 59 

61 : Orne

            ►SUD CT BASSE NORMANDIE 

62 : Pas de Calais

            ►SUD CT 62              
            ►SUD Sapeurs Pompiers 62 
            ►SUD TERRITORIAL DU CALAISIS

63 : Puy de Dôme

            ►SUD CT des Dômes       

64 : Pyrénées Atlantiques

            ►SUD CT 64              

66 : Pyrénées Orientales

            ►SUD Sapeurs Pompiers 66 
            ►SUD CT 66              

69 : Rhône

            ►SUD Sapeurs Pompiers 69 
            ►SUD CT Ville de Lyon
            ►SUD CT Rhône  

75 : Paris

            ►SUD CT Ville de Paris  

76 : Seine Maritime

            ►SUD CT 76              

78 : Yvelines

            ►SUD CT 78              

80 : Somme

            ►SUD CT 80              

83 : Var

            ►SUD Sapeurs Pompiers 83 

85 : Vendée

            ►SUD CT 85              

86 : Vienne

             ►SUD CT 86             

89 : Yonne

             ►SUD Sapeurs Pompiers 89 

90 : Territoire de Belfort

             ►SUD CT 90              

91 : Essonne

             ►SUD CT 91              

93 : Seine Saint Denis

             ►SUD CT 93              

94 : Val de Marne

             ►SUD CT Créteil  http://site.voila.fr/creteil-sud-ct       

95 : Val d'Oise

             ►SUD CT 95              

97-4 : La Réunion

             ►SUD Sapeurs Pompiers

Liens internes

• Union syndicale Solidaires
• Liste des syndicats SUD

Liens externes

• Le site de l'union syndicale Solidaires
• Le site de la fédération des syndicats SUD Collectivités Territoriales

• Portail du syndicalisme