- Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements
-
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements a été fondé en 2000 afin d’élaborer des normes en matière de droit bancaire et fiscal, « selon des modalités équitables et qui permettent une concurrence loyale entre toutes les juridictions, petites et grandes, développées et en développement[1]. »
Sommaire
Nombre de membres et activité
Le Forum comptait 32 juridictions à sa fondation; près de 90 en septembre 2009[1]. Il a notamment élaboré, en 2002, un projet de Modèle d'accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale qui sert aujourd’hui de fondement aux conventions bilatérales.
Depuis 2006, il publie des évaluations annuelles des cadres juridique et administratif en matière de transparence et d’échange de renseignements dans plus de 80 pays[1].
Ce Forum trouve son origine dans le Forum sur les pratiques fiscales dommageables, organe subsidiaire du Comité des affaires fiscales de l'OCDE, créé en 1996 à l'initiative du G7.
Réunion de 2009
Il s'est réuni pour la cinquième fois le 1er et 2 septembre 2009 à Mexico, peu avant le G20 de Pittsburgh de septembre 2009, en présence de 178 délégués de 70 juridictions et organisations internationales[2]. La réunion précédente avait eu lieu en 2005[1].
Au cours de la réunion à Mexico, l'Australien Mike Rawstron fut élu secrétaire du Forum, le Français François d'Aubert (ex-magistrat à la Cour des comptes) étant élu secrétaire du Peer Review Group [2].
Notes et références
- Le Forum mondial de l’OCDE conforte la révolution en cours dans la lutte contre la fraude fiscale à la veille de la réunion de Pittsburgh, communiqué de l'OCDE, 2 septembre 2009
- Summary of Outcomes of the Meeting of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Held in Mexico on 1-2 September 2009, site de l'OCDE
Voir aussi
Articles connexes
Catégories :- Organisation internationale à vocation économique
- Droit des affaires
- Droit fiscal
- Droit bancaire
Wikimedia Foundation. 2010.
