La fondation droit animal, éthique et sciences

La Fondation Droit Animal, éthique et sciences
Contexte général
Champs d’action	Bien-être animal, Préservation des espèces sauvages
Zone d’influence	France, UE
Fiche d’identité
Forme juridique	Fondation reconnue d’utilité publique
Fondation	1977
Siège central	Paris
Président(e)	Jean-Claude Nouët
Méthode	législation, règlementation, enseignement, recherche, information
Financement	Dons et legs
Site web	http://www.fondation-droit-animal.org
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La Fondation Droit Animal, éthique et sciences (LFDA) est un groupe d’études, de réflexions et d’expertises pluridisciplinaires qui vise à améliorer la condition animale par une transposition juridique des nouveaux acquis scientifiques et des évolutions éthiques, liés à la vie des animaux et à leurs relations avec l’homme. Elle rassemble une vingtaine de juristes (magistrats et professeurs de droit), de scientifiques (médecins, vétérinaire, neurobiologiste, éthologue, zoologiste et sociologue) et de philosophes qui mettent leurs compétences et capacités scientifiques et universitaires au service d’une cause rationnelle en se gardant de tout sentimentalisme et de tout anthropomorphisme.

Fonctionnement

Fondation reconnue d’utilité publique, la LFDA est totalement indépendante de toute obédience politique ou religieuse, et de toute activité commerciale.
Elle ne bénéficie ni de subvention ni de mécénat, et fonctionne grâce aux dons, ainsi qu'aux legs, de ses sympathisants.
Un Conseil d’administration, composé de dix membres, administre sa gestion et oriente ses actions. Un Comité scientifique de dix membres apporte son expertise. Un directeur est chargé de la mise en œuvre des plans d'action.

Objectifs

La LFDA est la seule organisation française à œuvrer pour :

• Faire connaître, améliorer et étendre les législations et réglementations nationales, communautaires et internationales visant à garantir le bien-être de tous les animaux domestiques ou sauvages vivant sous la dépendance de l’homme, et à préserver de la disparition les espèces animales vivant en liberté ;
• Réformer le code civil et le code de l’environnement afin que l’un et l’autre accordent à tous les animaux aptes à ressentir la douleur ou à éprouver des émotions, un statut juridique reconnaissant leur nature d’être sensible ;
• Développer, réaliser et promouvoir des études et des recherches pluridisciplinaires, scientifiques (biologiques, sociologiques, ethnologiques, économiques, historiques), philosophiques et juridiques, visant à valoriser le respect du bien-être animal et la préservation de la biodiversité animale ;
• Promouvoir des formations et des enseignements fondés sur l’éthique liée à la connaissance de la vie animale et à son respect ;
• Contribuer à l’information du public et à la diffusion de la culture appropriée à cette éthique.

Moyens d’actions

Dans le domaine juridique

• Elle propose des projets de textes législatifs ou réglementaires, ou apporte son analyse des textes pour lesquels son avis est sollicité ;
• Elle coopère à cette fin avec les parlementaires et les pouvoirs publics français et communautaires, les instances supranationales et notamment les directions de la Commission européenne concernées par le bien-être des animaux d’élevage et de laboratoire et la préservation de la biodiversité animale, les organisations non gouvernementales de protection des animaux, le Comité Consultatif de la Santé et de la Protection Animales^[1], instance nationale placée auprès du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche, dont elle est membre depuis 1985, et tous corps professionnels concernés par les animaux.

Dans le domaine de l’enseignement et de la recherche

• Elle présente des conférences dans les universités, les grandes écoles, et organise des colloques nationaux et internationaux ;
• Elle donne ses avis au sein d’instances consultatives placées auprès du Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, où siègent plusieurs de ses administrateurs : la Commission Nationale de l’Expérimentation Animale^[2] depuis 1989, le Comité National de Réflexion éthique sur l’Expérimentation animale^[3] depuis 2006, et le Comité directeur de la Plateforme française pour le développement des méthodes alternatives en expérimentation animale^[4] depuis 2007 ;
• Elle décerne le Prix de biologie Alfred Kastler^[5], créé en 1984 pour encourager les chercheurs francophones développant des méthodes évitant l’utilisation expérimentale traumatisante de l’animal vivant ;
• Elle apporte son aide intellectuelle ou matérielle à des étudiants pour la réalisation de thèses ou de mémoires de masters de droit, de philosophie ou de biologie, sur des sujets liés au respect des animaux, dans le cadre de stages conventionnés ;
• Elle met gratuitement à disposition des étudiants et des chercheurs un centre de documentation^[6] comportant plus d’un millier d’ouvrages.

Dans le domaine de l’information

• Elle édite ou coédite des ouvrages sur le droit, l’éthique et les sciences relatifs à la protection des animaux^[7] ;
• Elle publie une revue trimestrielle^[8] servie gratuitement à ses donateurs, aux ONG de protection et de défense des animaux domestiques ou sauvages, aux bibliothèques et centres de documentation publics, aux organes de presse nationaux et régionaux, ainsi qu’aux parlementaires et services ministériels concernés ;
• Elle édite un site Internet d’information^[9] ;
• Elle présente des conférences dans les centres culturels publics ;
• Elle apporte son aide intellectuelle et financière aux projets innovants d’informations éducatives sur l’éthique et le droit animal.

Principales réalisations

Ayant lancé avec constance des idées et des actions novatrices, la LFDA a obtenu au cours de son histoire des avancées majeures.

Dans le domaine éthique

• 1977. Co-rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'animal.
• 1978. Co-organisation de la cérémonie de proclamation de cette Déclaration, à la Maison de l'UNESCO à Paris.
• 1997. Co-édition de l'ouvrage Les droits de l'animal aujourd'hui, recueil de textes de membres éminents de la LFDA, parmi lesquels Marguerite Yourcenar, Thierry Maulnier, Alfred Kastler, Théodore Monod^[10].

Dans le domaine juridique

• 1984. Premier règlement européen imposant l’étiquetage du mode d’élevage des poules sur les boîtes d’œufs.
• 1999. L’article 524 du code civil mentionne l’animal en le différenciant des objets^[11].
• 2004. L’article 521-1 du code pénal étend le domaine des sévices envers les animaux passibles de prison^[12].
• 2005. Un rapport sur le régime juridique de l’animal est remis au Garde des Sceaux à sa demande, et présente deux propositions de réforme du code civil pour un statut juridique spécifique des animaux reconnaissant leur nature d’être sensible^[13].
• 2010. La nouvelle directive européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques^[14] étend son champ d’application en ajoutant pour la première fois aux animaux vertébrés, des animaux invertébrés : les mollusques céphalopodes, en raison de leur aptitude, scientifiquement démontrée, à éprouver de la douleur, de la souffrance, de l’angoisse et un dommage durable.

Dans le domaine de l’enseignement et de la recherche

• 1984. Organisation du colloque Droits de l’animal et pensée contemporaine. Institut de France.
• 1984. Communication Les droits des animaux. (Etienne Wolff, de l’Académie française, Séance annuelle des Cinq Académies).
• 1985. Première attribution du prix de biologie Alfred Kastler pour la mise au point d’une culture de cellules cancéreuses remplaçant le modèle animal.
• 1986. Première communication à l’Académie de sciences morales et politiques : Le monde animal et nos rapports avec lui.
• 1989. Création et enseignement du premier Diplôme Universitaire de formation spéciale, éthique et juridique à l’expérimentation sur l’animal (Université Pierre et Marie Curie. Paris).
• 1990. Organisation du colloque Pensée et conscience chez l’animal (Institut de France).
• 1994. Participation aux séminaires du Diplôme d’Etudes Approfondies de sociologie Les droits de l’animal et ses présupposés philosophiques (Université Lyon II):
• 2000. Organisation du premier colloque français sur l’éthique et la sensibilité des invertébrés (Faculté de médecine Pitié Salpêtrière. Paris).
• 2003. Organisation des colloques Animalité, humanité : quelles frontières biologiques, juridiques et philosophiques ? (2003 Institut de France, 2004 Institut de France, 2005 Faculté de médecine Pitié Salpêtrière)^[15].
• 2006. Direction d’un mémoire Aspects juridiques et bioéthiques de l’expérimentation sur les animaux vivants de master 2 de droit de la bioéthique (Université de Nanterre).
• 2007. Organisation du premier cycle annuel de conférences Tribune pour l’animal destinées aux élèves de l’Institut des sciences politiques (Sciences Po - Paris)
• 2008. Conférence inaugurale Le respect de l’animal dans ses racines historiques : de l’animal-objet à l’animal sensible (Séance solennelle de l’Académie vétérinaire de France. OIE)^[16].
• 2009. Conférence Antagonisme ou complémentarité entre les droits humains et les droits des animaux ? au premier Colloque international en droit animal (Université du Québec à Montréal)^[17].
• 2010. Communication Animal rights and the need for a universal ethics au 4e colloque UNESCO de bioéthique (Université de Kumamoto, Japon).

Dans le domaine de l’information

• 2007. Publication du premier ouvrage français de synthèse et de référence sur la législation et la réglementation de protection des animaux domestiques et sauvages^[18] ;
• 2007. Organisation à la Grande Halle du Parc de la Villette du premier colloque national sur la souffrance animale ouvert gratuitement au grand public^[19].

Bref historique

Créée en 1977, cofondée par Alfred Kastler, prix Nobel de physique, reconnue d’utilité publique en 1985, lauréate de l’Institut de France en 1986, la LFDA est devenue Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 21 juillet 1999. Ses derniers statuts ont été approuvés par arrêté du 18 janvier 2010.

Notes et références

Liens externes

• Site officiel

• Portail des associations