La détention arbitraire est délit par lequel une autorité prive de liberté une personne sans base légale. On la trouve dans certains état à caractère dictatorial, mais également dans le droit pénal, ou elle est associée à une séquestration. La détention arbitraire est interdite par l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Détention arbitraire de Wikipédia en français (auteurs)
détention — [ detɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1287, repris XVIe; lat. detentio, de detinere → détenir 1 ♦ Le fait de détenir, d avoir à sa disposition (qqch.). Détention d armes. Détention de titres. ♢ Dr. Fait d avoir l usage (d une chose) sans en être ni s en… … Encyclopédie Universelle
arbitraire — [ arbitrɛr ] adj. et n. m. • 1397 dr.; lat. arbitrarius I ♦ Adj. 1 ♦ (XVIe) Qui dépend de la seule volonté (libre arbitre), n est pas lié par l observation de règles. ⇒ gratuit, libre. Choix arbitraire. Sc. Qui procède d un libre choix de… … Encyclopédie Universelle
ARBITRAIRE — adj. des deux genres Qui est produit par la seule volonté de l’homme, sans avoir de règle ni de fondement naturel. La plupart des noms donnés aux choses sont des signes purement arbitraires. Il signifie également Qui dépend du choix de chaque… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
DÉTENTION — s. f. T. de Jurispr. État d une chose qu on retient, dont on est saisi, dont on a la possession actuelle. La détention d une somme, d un bien. La détention des effets d une succession. Il se dit aussi de L état d une personne détenue, privée de … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉTENTION — n. f. T. de Jurisprudence Action de détenir une chose. La détention d’une somme, d’un bien. La détention des effets d’une succession. Il se dit aussi de l’état d’une personne détenue. Depuis sa détention. Après une longue détention. Détention… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Détention — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La détention peut désigner : celle d un bien : la détention (droit civil), celle d une personne : en français : en général le maintien … Wikipédia en Français
détention — (dé tan sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Terme de jurisprudence. Action de détenir, de garder en sa possession. La détention des effets d une succession. Souvent on oppose la simple détention à la possession légale. 2° État de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Centre de détention de Guantanamo — Camp de Guantánamo Pour les articles homonymes, voir Guantánamo. Le camp de Guantánamo se trouve sur la base navale de la baie de Guantánamo dans le sud est de Cuba. Ce centre de détention militaire de haute sécurité détient des personnes… … Wikipédia en Français
Centre de détention de Guantánamo — Camp de Guantánamo Pour les articles homonymes, voir Guantánamo. Le camp de Guantánamo se trouve sur la base navale de la baie de Guantánamo dans le sud est de Cuba. Ce centre de détention militaire de haute sécurité détient des personnes… … Wikipédia en Français
Conditions de détention — dans les établissements pénitentiaires Ancienne cellule de Nelson Mandela à Robben Island, en Afrique du Sud Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires sont, de manière générale, jugées mauvaises dans tous les pays du… … Wikipédia en Français
