Députation provinciale (Pays-Bas)
- Députation provinciale (Pays-Bas)
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La Députation provinciale (en néerlandais : Gedeputeerde staten) constitue avec le Commissaire de la Reine qui la préside, l'instance exécutive collégiale de chacune des Provinces des Pays-Bas.
Leur membres au nombre de 3 à 9, sont désignés les États provinciaux dont ils sont issus. Même si leurs pouvoirs sont collegiaux, les membres de la députation sont néanmoins responsables d'un domaine particulier pour lequel ils préparent des décision des États provinciaux et en assurent la mise en œuvre.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Députation provinciale (Pays-Bas) de Wikipédia en français (auteurs)
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