Droit de suite en France

Pour les articles homonymes, voir Droit de suite (journalisme).

Le droit de suite est un droit réel opposable à tous, et notamment à tout acquéreur indépendamment de sa bonne ou mauvaise foi (ord.n° 59-71 du 7 janvier 1959). Article 2461 du Code civil. Prérogative qui appartient à certains créanciers d'exercer leurs droits sur un bien en quelque main qu'il se trouve. Le droit de suite est le droit de saisir le bien grevé de la sûreté afin de faire réaliser ses droits. Ainsi, le droit de suite est un droit attaché à un bien (droit réel)et non à la personne propriétaire ou possesseur de ce bien (droit personnel).

Ancien Droit

Dans l'Ancien Droit, le seigneur était doté d'un droit de suite sur son serf, ce qui lui permettait de poursuivre sur d'autres terres un serf fugitif afin de le reprendre. Ce droit a été aboli par une ordonnance de Louis XVI d'août 1776.

Droit d'auteur

Concernant le droit d'auteur, le droit de suite est « le droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art graphique ou plastique originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre. Les ayants droit de l'artiste profitent également de la vente des œuvres d'art jusqu'à 70 ans après le décès de l'artiste. »

Introduit selon Renaud Donnedieu de Vabres^[1] dans le droit français à la suite de la vente de l' Angélus (1858) de Jean-François Millet après la Première Guerre mondiale, qui a permis au propriétaire de l'œuvre de réaliser un profit considérable tandis que les héritiers de Millet vivaient dans la misère, le droit de suite en matière de droit d'auteur a été généralisé dans l'Union européenne par la directive 2001/84/CE (Resale Rights Directive (en)) et reformulé par la loi DADVSI.

Il était toutefois déjà inclus dans la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886 (art. 14).

La directive 2001/84/CE a été transposée en droit britannique par l'Artist's Resale Right Regulations 2006 (en).

Références

• Portail du droit français