Droit de Culm

Droit de Culm
Vue de lhôtel de ville de Culm (aujourdhui Chełmno)

Le droit de Culm[1] (en latin : jus Culmense vetus, en polonais Prawo chełmińskie, en allemand Kulmer Recht) était un système de privilèges réciproques accordés au Moyen Âge pour les villes germanophones situées dans les terres de lest. Il est mis en forme par une charte du 28 décembre 1233 établie par les chevaliers teutoniques dans leur État monastique, à lépoque le grand-maître de lordre est Hermann von Salza. Celui-ci, ainsi quHermann von Balk, font modifier le droit de Magdebourg qui était appliqué aux villes allemandes, comme à Toruń et à Chełmno, tandis que dautres régions continuent à être régies par le droit de Saxe dit le « Miroir des Saxons ». La charte est signée à Chełmno dont elle prend le nom, mais elle disparaît dans un incendie de lhôtel de ville en 1244, alors que le duc de Poméranie, Sviatopolk II, attaque la ville. Les moines chartistes en font une nouvelle copie datée du 1er octobre 1251, daprès un copie demeurée à Toruń, mais les privilèges sont réduits par rapport à la première version. Désormais cest toute la Prusse qui adopte ce système. Il est inspiré en partie du droit de Magdebourg en ce qui concerne le système juridique et du droit des Flandres en ce qui concerne le système du droit de succession.

Quelques villes en dehors de lÉtat de lOrdre teutonique adoptent aussi le droit de Culm. Celles-ci sont situées pour la plupart dans le duché voisin de Mazovie (indépendant de la Pologne, jusquen 1525) ; cest ainsi que le duc de Mazovie fonde des villes qui adoptent immédiatement ce système, comme à Czerch (Weichsel, en allemand). La Pomérélie[2] ladopte en 1343. La ville de Gdansk se voit accorder en 1224 le droit de Lübeck par le duc de Poméranie, dont elle est la vassale, puis lorsquelle passe sous le pouvoir de la Pologne, le roi lui impose le droit de Magdebourg en 1295, avant dadopter celui de Chełmno près de cinquante ans plus tard.

De plus, des règlements et des dispositions plus importantes sont ajoutés par la suite, indépendamment de lOrdre. Ce droit est appelé Alte Kulm, mais nest pas reconnu officiellement par les chevaliers. Il se répand néanmoins presque partout en Prusse à partir de 1400. Ce droit de la Alte Kulm est révisé au XVIe siècle, au moment de lapparition de la Réforme. Dautres modifications ont lieu au XVIIe siècle et au XVIIIe siècle. Une nouvelle édition revue et corrigée de la Jus Culmense est publiée à Gdansk en 1767 par Bartels.

Sommaire

Villes ayant adopté le droit de Culm

Dans les territoires de lOrdre

Dans le duché de Mazovie

Normes du droit de Culm

Vue de Marienburg, centre névralgique de lÉtat des chevaliers teutoniques

Les relations de droit et les normes entre les villes et ladministration de lordre teutonique permettent de distinguer quatre groupes normatifs.

Premier groupe

Le premier groupe de normes de droit définit les droits et les obligations des habitants des villes. On y trouve la définition des limites territoriales des villes, des domaines agricoles et des lieux de pêche. Le droit de propriété privée de la terre nexiste pas au début, la terre appartenant à lOrdre teutonique. Les seigneurs reçoivent la terre de leurs domaines en fief de la part de lOrdre, en échange du service armé pour défendre lOrdre et de lentretien des domaines agricoles quils doivent peupler, faire défricher et assainir au début. Le droit doccupation de leurs domaines est transmissible aux héritiers. Si la lignée séteint, le domaine revient à lOrdre qui peut le redistribuer. Pour les habitants des villes, il sagit aussi de la même logique que le droit de Culm précise. Un habitant ne peut être propriétaire dune parcelle de terre, mais il paye en échange une rente pour loccuper (nétant pas soumis au service armé et à lentretien qui en résulte, réservé aux seigneurs). Peu à peu, lOrdre sendettant, pour des besoins de guerre et dadministration, des parcelles gagées finissent par être vendues, et cest ainsi que les seigneurs agrandissent au fil des ans leurs domaines qui deviennent propriétés privées et que se crée lembryon dune noblesse territoriale. Le droit de Culm précise bien que tout achat de terre nécessite forcément le service armé en échange. Plus le territoire est grand, plus le seigneur doit entretenir décuyers, de destriers et de matériel de guerre, en proportion de la surface. Si lhabitant de la ville quitte la ville, il doit verser une partie de ses biens à la communauté et il a lobligation de se mettre au service armé de la ville en cas de guerre. Cest ainsi que peu à peu se crée une classe de bourgeois dans les villes, alors que la paysannerie finit par se fixer sur les terres seigneuriales, avec des servitudes qui ne seront abolies quau début du XIXe siècle.

Deuxième groupe

Le second groupe de normes de droit définit le système jurisprudentiel et délimite les droits juridiques de la communauté et ses relations avec lOrdre teutonique. Les habitants choisissent eux-mêmes leurs juges chaque année. Le tribunal de la ville définit les amendes ou indemnités qui doivent être payées pour les litiges ou délits commerciaux. Celles-ci sont deux fois moindres que celles fixées par le droit de Magdebourg. Le tribunal dappel de toutes les instances a son siège à Culm. Les délits et crimes importants sont eux du domaine de lOrdre et de ses propres tribunaux.

Troisième groupe

Le troisième groupe de normes précise le statut et les droits de lOrdre teutonique qui préside aux commandes de toute la Prusse, car elle lui appartient non seulement en tant quÉtat, mais aussi en tant que territoire, avec les richesses naturelles qui en résultent. Le droit de Culm précise notamment les droits de chasse, et le droit de pêche à la senne que lOrdre entend renforcer. Dautre part lOrdre se laisse le droit de percevoir des taxes, droits doctroi ou de douane, une fois la Vistule franchie.

Les droits de lOrdre sont à ce point détaillés quil est précisé que le flanc droit de tout gibier tué par un habitant des villes doit être réservé à lOrdre...

En revanche lOrdre ne peut acheter de maison en ville comme placement immobilier, et, selon les legs testamentaires des maisons quil reçoit, il doit en conserver la destination première, telle quelle est définie par ses habitants précédents.

Quatrième groupe

Le quatrième groupe concerne surtout les systèmes de mesure, de monnaieetc. et libère les domaines des chevaliers teutoniques des octrois et des barrières douanières.

Le droit de Culm reste en vigueur jusquau XVIe siècle, mais se retrouve néanmoins dans les systèmes postérieurs. Les villes ne perdent pas leurs droits acquis.

En Pologne

Casimir IV de Pologne voulait faire adopter le droit de Culm aux villes commerçantes de Pologne, mais il ny parvint quen petite partie, à cause de lhostilité de la petite noblesse terrienne, la Szlachta[3] qui craignait pour ses privilèges (notamment dachats de terre et de fixation des servitudes). Le droit de Culm est définitivement abandonné en Prusse en 1620, et en Pologne 150 ans plus tard au moment des partitions de la Pologne.

Notes

  1. La ville de Culm est aujourdhui nommée Chełmno.
  2. Située aux abords de Gdansk
  3. Prononcer chlarta

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit de Culm de Wikipédia en français (auteurs)

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