- Initiative citoyenne européenne
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L'initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du Traité de Lisbonne donnant un droit d'initiative politique à un rassemblement d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne, venant d'au moins un quart des pays membres. La Commission européenne peut ainsi être poussée à rédiger de nouvelles lois européennes, dans les domaines relevant des ses attributions.
La proposition détaillée de l'initiative citoyenne européenne a été présentée par la Commission européenne le 31 mars 2010[1] et son règlement a été adopté le 15 décembre 2010[2] (628 voix pour, 15 voix contre et 24 abstentions[3]). Le règlement relatif à l'ICE est censé être appliqué un an après sa parution au journal officiel, ce qui signifie que les premières initiatives étudiées le seront début 2012.
Les conditions nécessaires pour constituer une initiative citoyenne européenne sont les suivantes[2] :
- Au minimum un million de signatures de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union ;
- Le comité organisateur doit être composé d'au moins sept membres résidant dans au moins sept États membres de l'Union différents ;
- Les signatures doivent être collectées dans l'année suivant la confirmation de l'enregistrement de la proposition par la Commission ;
- Le nombre minimum de signatures par État est calculé en multipliant son nombre de députés au Parlement européen par 750 (ce nombre varie donc de 3 750 signatures à Malte à 74 250 signatures en Allemagne[3]).
La Commission dispose ensuite de trois mois pour étudier l'initiative, et ce après que les États membres auront vérifié les signatures collectées[4].
La première initiative citoyenne européenne a été remise à la Commission européenne le 9 décembre 2010. La pétition a été lancée par Avaaz et Greenpeace en mars 2010 et a atteint le million de signatures le 28 septembre 2010[5] (plus de 1,2 million au 17 décembre 2010[6]). Elle appelle à un « moratoire sur les cultures OGM et à la création d'un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de réaliser des analyses et d'organiser la régulation des OGM » [6].
Notes et références
- L’initiative citoyenne européenne : donner aux citoyens de nouvelles possibilités d’influer sur les politiques de l’UE, EUROPA, 31 mars 2010.
- La Commission salue l'adoption du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne, EUROPA, 15 décembre 2010.
- « Réunir un million de signatures pour demander une nouvelle loi à l'UE », europarl.europa.eu, 15 décembre 2010.
- http://www.taurillon.org/L-ICE-ou-la-democratie-directe-transnationale-devenant-realite,04462
- OGM : plus d’un million de citoyens européens mettent la pression sur la Commission, Greenpeace France, 6 octobre 2010.
- Pétition « 1 million pour le moratoire sur les OGM » sur le site d'Avaaz, consultée le 17 décembre 2010.
Voir aussi
Lien externe
Wikimedia Foundation. 2010.
