- Droit burundais
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Introduit sous la colonisation belge, le droit burundais est toujours fortement influencé par le droit belge.
Sommaire
Histoire
Depuis l'adoption d'un nouveau code pénal en novembre 2008, la peine de mort est abolie. La réforme du code pénal a par ailleurs pénalisé l’homosexualité.
Institutions
La justice de droit commun est rendue par 127 Tribunaux de Résidence (un à deux par commune), 18 Tribunaux de Grande Instance (un par province), 3 Cours d’Appel (à Bujumbura, Gitega et Ngozi) et la Cour Suprême (à Bujumbura).
La justice coutumière, rendue par les notables traditionnels bashingantahe, continue à jouer un rôle social très important, mais elle n’est pas reconnue par la loi.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- (fr) Dominik Kohlhagen, Burundi: La justice en milieu rural, Bruxelles, RCN Justice & Démocratie, 2009.
- (fr) OAG (Observatoire de l'Action Gouvernementale), Analyse critique du fonctionnement de la justice de proximité au Burundi, Bujumbura, OAG, 2007.
- (fr) Charles de Lespinay et Emile Mworoha, Construire l'Etat de droit. Le Burundi et la région des grands Lacs, Paris, L'Harmattan, 2000.
Liens externes
- (fr) La justice au Burundi (article introductif sur le site de l'Université d'Anvers)
- (fr) Dernières lois promulguées (sur le site de l'Assemblée Nationale)
- (fr) Textes de loi (droit des affaires)
- (fr) Statistiques judiciaires
- (fr) Ligue burundaise des droits de l’homme
- (fr) Droit coutumier
Catégories :- Droit au Burundi
- Droit par pays
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