District de Senones

District de Senones

Le district de Senones est une ancienne division administrative française du département des Vosges de 1793 à 1795.

Sommaire

Création

Le 2 mars 1793, la Convention nationale prit un décret portant réunion de la ci-devant principauté de Salm au département des Vosges.
Il était rédigé comme suit :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique sur le vœu librement émis par le peuple souverain composant les communes de la ci-devant principauté de Salm, dans les assemblées primaires, pour la réunion de la République française, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte ce vœu, et en conséquence décrète ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — La ci-devant principauté de Salm est réunie au territoire de la République [française], et fait partie provisoirement du département des Vosges.
ART. 2. — Les tribunaux, juges-de-paix, municipalités et autres autorités constituées, actuellement existant dans la ci-devant principauté de Salm, continueront provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par d'autres autorités organisées conformément aux lois générales de la République [française].
ART. 3. — Il sera nommé deux commissaires, pris dans le sein de la Convention nationale, lesquels se rendront sur-le-champ dans la ci-devant principauté de Salm, à l'effet d'y prendre les mesures nécessaires pour l'exécution des lois de la République [française], d'y établir la libre circulation de commerce avec les départemens voisins, et enfin de recueillir et transmettre à la Convention [nationale] tout ce qui peut lui servir à déterminer, dans le plus bref délai possible, le mode d'incorporation.

Le 3 mars 1793, la Convention nationale nomma, par décrets, les citoyens Goupilleau aîné, Michel et Couthon, commissaires dans la ci-devant principauté de Salm.

Extension

Le 30 pluviôse an III (18 février 1795), la Convention nationale prit le décret suivant :

Les communes de Russ, Wich, Schirmeck, Rothau, Neuviller, Natzveiller, Wilderbach et Boerenback, faisant partie du district de Schlestat, département du Bas-Rhin, sont et demeurent réunies au district de Senones, département des Vosges.

Le 1er germinal an III (21 mars 1795), elle prit le décret suivant :

Les communes de Moyenmoutier et Roche-Libre [ci-devant Saint-Nabord], faisant partie du district d'Ormont, ci-devant Saint-Diez, département des Vosges, sont et demeurent réunies au district de Senones, même département.

Subdivisions

En 1793, le district de Senones était subdivisé en cinq cantons, savoir :

En 1795, deux cantons furent adjoints au district de Senones, savoir :

La municipalité de La Broque[7] continua de relever du canton de Grandfontaine[39]

Références

  1. Canton d'Allarmont (1793)
  2. Notice communale d'Allarmont
  3. Notice communale de Celles-sur-Plaine
  4. Notice communale de Luvigny
  5. Notice communale de Vexaincourt
  6. Canton de Grandfontaine (1793)
  7. a et b Notice communale de La Broque
  8. Notice communale de Grandfontaine
  9. Notice communale de Raon-sur-Plaine
  10. Canton de Plaine (1793)
  11. Notice communale de Plaine
  12. Notice communale de Saulxures
  13. Canton de Le Puid (1793)
  14. Notice communale de Belval
  15. Notice communale de Grandrupt
  16. Notice communale de Le Mont
  17. Notice communale de Le Puid
  18. Notice communale de Saint-Stail
  19. Notice communale de Le Saulcy
  20. Notice communale de Le Vermont
  21. Canton de Senones (1793)
  22. Notice communale de Châtas
  23. Notice communale de Ménil-de-Senones
  24. Notice communale de Moussey
  25. Notice communale de La Petite-Raon
  26. Notice communale de Senones
  27. Notice communale de Vieux-Moulin
  28. Canton de La Broque (1795)
  29. Notice communale de Barembach
  30. Notice communale de Russ
  31. Notice communale de Schirmeck
  32. Notice communale de Wisches
  33. Canton de Rotheau (1795)
  34. Notice communale de Natzwiller
  35. Notice communale de Neuviller-la-Roche
  36. Notice communale de Rothau
  37. Notice communale de Waldersbach
  38. Notice communale de Wildersbach
  39. Canton de Grandfontaine (1795)

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article District de Senones de Wikipédia en français (auteurs)

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