- Directive CEM
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La directive européenne 2004/108/CE concerne la compatibilité électromagnétique (CEM). Celle-ci abroge la directive 89/336/CEE. L'ensemble des produits électriques ou électroniques entrant dans le domaine d'application de la directive et disponibles sur le marché européen doit, depuis juillet 2007, être obligatoirement conforme à cette nouvelle directive.
Un guide d'application est publié par l'union européenne pour une bonne application de la directive
Sommaire
Domaine d'application
La directive CEM s'applique à tout produit électrique ou électronique susceptible de pouvoir perturber l'environnement électromagnétique, ou d'être perturbé par celui-ci.
Les équipements suivants sont exclus du champ d'application de la directive :
- Les équipements radioamateurs non disponibles dans le commerce.
- Les terminaux de télécommunication ou radio. Ceux-ci sont soumis à la directive 1999/5/CE (R&TTE) qui intègre les exigences en matière de compatibilité électromagnétique.
- Les équipements électromédicaux. Ceux-ci sont soumis aux directives 93/42/CEE et 90/385/CEE qui intègrent les exigences en matière de compatibilité électromagnétique.
- Les équipements aéronautique et automobile qui répondent à une réglementation spécifique.
Exigences essentielles (Annexe I)
Exigences en matière de protection
- les équipements ne doivent pas perturber à outre mesure leur environnement électromagnétique.
- les équipements ne doivent pas être perturbés à outre mesure par l'environnement électromagnétique dans lequel ils sont situés.
Exigences spécifiques aux installations fixes
- Les installations fixes doivent être réalisées dans les règles de l'art en matière de CEM afin de respecter les exigences en matière de protection.
- L'installateur doit respecter les dispositions prévues en matière de CEM par le fabricant du composant installé.
Remarque
Les exigences essentielles de la directive CEM n'ont pas de notion liée à la sécurité.
C'est directive basse tension (2006/95/CE) qui intègre les notions de sécurité. Cette directive peut demander, au travers de sa réglementation associée, des essais de CEM renforcés sur les équipements de sécurité. C'est aussi au travers de cette directive basse tension que les niveaux d'exposition humaine aux champs électromagnétiques sont limités.
Réglementation associée
Il est à noter que la réglementation européenne associée à la CEM provient principalement de 2 sources :
- du Comité Electrotechnique International (CEI), qui publie les normes CEI 61000-x-x, en général adoptées l'année suivante en norme européenne EN 61000-x-x.
- du Comité International Spécial des Perturbations Radioélectriques (CISPR), qui publie des normes CISPRxx-x, en général adoptées l'année suivante en norme européenne EN 550xx-x.
Souvent 2 normes s'appliquent à un produit :
- une norme relative à l'émission de l'équipement (Par exemple EN 55014-1, EN 55022, EN 55013...)
- une norme relative à l'immunité de l'équipement (Par exemple EN 55014-2, EN 55024, EN 55020...)
- parfois les normes n'intègrent pas les EN 61000-3-2 et EN 61000-3-3 qui doivent toutefois être appliquées.
Norme harmonisée
Les normes harmonisées sont les normes de référence publiées par le journal officiel de l'union européenne. Celles-ci sont des normes produit ou des normes génériques. Le respect d'une norme harmonisée assure une présomption de conformité à la directive CEM.
Norme produit
La norme produit est une norme, harmonisée ou non, qui va s'appliquer à une gamme de produit spécifique, dans un environnement spécifique.
Cette norme produit va définir pour un type d'équipement, placé dans un environnement type :
- les modes de fonctionnement particuliers dans lequel l'équipement va devoir fonctionner durant les essais,
- pour les essais d'immunité, les critères d'aptitudes du produit en fonction du type d'essai,
- la liste des essais que l'équipement devra subir, en appliquant dans la plupart des cas une norme fondamentale,
- les niveaux limites auquel l'équipement devra être conforme.
Les normes produits les plus communes sont (souvent à compléter par les normes EN 61000-3-2 et EN 61000-3-3) :
- pour les appareils de traitement de l'information (milieu résidentiel) : EN 55022, EN 55024
- pour les appareils électrodomestiques : EN 55014-1, EN 55014-2
- pour les appareils d'éclairage (milieu résidentiel): EN 55015, EN 61547
- ...
Norme générique
Quand aucune norme produit n'existe pour une gamme d'équipement, on peut appliquer les normes génériques (qui sont harmonisées).
La norme générique va définir pour un environnement type :
- les modes génériques de fonctionnement dans lequel un équipement va devoir fonctionner durant les essais,
- pour les essais d'immunité, les critères d'aptitudes du produit en fonction du type d'essai,
- la liste des essais que l'équipement devra subir, en appliquant une norme fondamentale,
- les niveaux limites auquel l'équipement devra être conforme.
Les normes génériques sont :
- EN 61000-6-1 : norme générique d'immunité pour l'environnement résidentiel
- EN 61000-6-2 : norme générique d'immunité pour l'environnement industriel
- EN 61000-6-3 : norme générique d'émission pour l'environnement résidentiel
- EN 61000-6-4 : norme générique d'émission pour l'environnement industriel
Norme fondamentale
La norme fondamentale définie l'ensemble de la méthode d'essai.
Une norme fondamentale va décrire :
- Les caractéristiques essentielles du système de mesure (forme d'onde, gamme de tension, gamme de fréquence, temps de mesure, méthode de détection...)
- Souvent, des niveaux typiques d'essai, mais elle ne défini pas le niveau à appliquer à un produit.
- Le montage d'essai (comment doit être disposé le produit pendant l'essai, quel type d'équipement d'essai à utiliser en fonction des caractéristiques du produit...)
- La procédure d'essai (Quelles sont les étapes à respecter pour réaliser l'essai...)
- L'évaluation des résultats d'essais (comment analyser les phénomènes observés...)
- Les données à écrire dans le rapport d'essai
Processus d'évaluation
Documentation technique
La directive exige, quelle que soit la procédure d'évaluation appliquée, la rédaction d'une documentation technique relative à la CEM conservée par le constructeur 10 années après la dernière fabrication de cet équipement. Cette documentation technique n'est pas destinée à être fournie à l'utilisateur, mais doit être à disposition des autorités en cas de requête de celles-ci.
Pour une bonne gestion de la CEM, plusieurs étapes sont à considérer lors de la création du nouvel équipement. La documentation technique (ou le dossier technique de construction) doit refléter les réflexions qui ont été faites lors de la conception du point de vue CEM. Il est donc utile que la documentation technique soit rédigée tout au long de la conception du produit.
Un produit ayant subi une modification par rapport à une première production doit être facilement identifiable et rapproché avec cette documentation technique. L'impact de la modification sur la compatibilité électromagnétique et le respect des exigences essentielles doit être évalué et décrit dans la documentation.
Identification de l'appareil
En général, il s'agit du modèle de l'équipement. Ce nom ou numéro de modèle doit être identique entre la documentation technique et la plaque signalétique du produit.
Description générale de l'appareil
Une description complète de l'appareil devrait contenir :
- Les fonctions remplies par l'appareil
- Les tolérances pour un bon fonctionnement de ces fonctions
- L'ensemble des schématiques (routage, câblage, implantation des composants...)
- La nomenclature des composants
- Les matériaux utilisées pour le blindage
- Les fréquences des horloges et bus
- La liste des accès de l'équipement (types, connecteurs blindés, longueurs)
- Une ou plusieurs photographies de l'équipement dans son ensemble et des cartes électroniques
- Environnement type dans lequel l'appareil est destiné (en général milieu résidentiel et/ou milieu industriel)
- La notice utilisateur, contenant les dispositions relatives à la CEM que l'utilisateur devra respecter (par exemple : préconisation d'un type de cordons, précaution vis-à-vis des décharges électrostatiques sur les accès sensibles, préconisations d'installation...)
Bien entendu, le contenu varie en fonction de la complexité de l'appareil. Le guide d'application de la directive indique que pour des équipements simples, une ligne de description peut suffire.
Preuves de conformité
- Si l'équipement a été évalué conformément à une (ou plusieurs) norme harmonisée, les références datées de celles-ci doivent figurer dans le dossier technique. Les résultats obtenus suite à l'évaluation conformément à ces normes doivent être intégrés au dossier technique (rapport d'essai par exemple)
- Si l'équipement n'a pas été évalué (ou partiellement) conformément à une norme harmonisée, une description complète du processus appliqué pour évaluer la conformité par rapport aux exigences essentielles de la directive doit être décrite dans le dossier technique. Tous les documents ayant servi à cette évaluation (Rapport d'expertise, Calculs de conception, rapports d'essais...) doivent être intégrés à la documentation technique
- Si un organisme notifié a été consulté, l'avis de l'organisme notifié devra être intégré au dossier technique
Processus interne (Annexe II)
Le fabricant doit évaluer la compatibilité électromagnétique de son appareil dans tous les modes de fonctionnements pertinents, pour l'environnement électromagnétique dans lequel l'appareil sera destiné à être placé.
Pour cela, le fabricant doit constituer une documentation technique.
Une déclaration de conformité CE doit aussi être rédigé par le fabricant (ou son mandataire).
La documentation technique et la déclaration CE de conformité doivent rester à disposition des autorités 10 années après la dernière production de son produit par le fabricant, son représentant (mandataire) dans la communauté européenne, ou à défaut, l'importateur.
Aussi, le constructeur doit s'assurer que les produits fabriqués correspondent à la documentation technique rédigée.
Processus par avis qualifié d'organisme notifié (Annexe III)
L'application de l'annexe III n'est pas obligatoire. Il appartient à chaque fabricant de faire appel ou non à un organisme notifié à la directive CEM. Un organisme notifié est un bureau indépendant dont son métier est d'évaluer les dossiers techniques par rapport aux exigences essentielles de la directive. Souvent, l'organisme notifié est aussi un laboratoire d'essai.
Le processus de l'annexe II doit toujours être appliqué dans son intégralité.
En complément, le fabricant (ou son représentant) demande l'avis de l'organisme notifié de son choix, sur tout ou partie des exigences essentielles de la directive. Pour obtenir cet avis, le fabricant (ou son représentant) présente le dossier technique à l'organisme notifié.
Une fois obtenue, le fabricant ajoute l'avis qualifié de l'organisme notifié à sa documentation à la documentation technique.
Cette procédure permet d'obtenir l'avis d'une tierce partie reconnue comme une référence par les autorités.
Déclaration CE de conformité
Une déclaration CE de conformité doit comporter :
- les coordonnées du fabricant,
- les coordonnées de son représentant dans l'union européenne,
- l'identification complète du produit,
- une mention à la directive,
- la liste des normes harmonisées et datées appliquées, ou à défaut une référence au programme d'évaluation appliqué,
- les informations additionnelles (Par exemple 'Appareil de classe A')
- S'il y a lieu, la référence de l'avis qualifié d'organisme notifié,
- L'endroit ou la documentation technique est conservée,
- Le nom, la date et la signature du représentant dans l'union européenne.
Une copie de cette déclaration CE de conformité doit être livré avec l'appareil. Des exemples de déclaration de conformité sont données dans le guide d'application de la directive.
Marquages
Le marquage "CE", figurant à l'annexe 5 de la directive, doit apparaitre sur le produit. Le logo CE indique que l'appareil est conforme aux exigences de l'ensemble des directives applicables à ce produit.
Aussi, d'autres marquages doivent être présents sur le produit ou la documentation s'ils sont imposés par la norme appliquée. Comme par exemple :
- La mention "Appareil de Classe A", requis, par exemple, par les normes EN 55011 et EN 55022 pour les équipements industriels ne respectant pas les limites d'émission de l'environnement résidentiel.
- Le logo d'avertissement "ESD" à proximité des accès sensibles aux décharges électrostatiques, comme préconisé par exemple par l'EN 61326.
Liens
Liens internes
Liens externes, textes officiels
- La directive CEM
- Le guide officiel de la directive CEM (traduction en français non officielle)
- La liste des normes harmonisées
- La liste des organismes notifiés
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