Directive R&TTE

La directive européenne 1999/5/CE dite "R&TTE" (Radio And Terminal Telecommunication Equipement) concerne les terminaux de télécommunication et les équipements radio. L'ensemble de ces produits entrant dans le domaine d'application de la directive et disponible sur le marché européen doit être obligatoirement conforme à cette directive.

Domaine d'application

La directive s’applique aux équipements hertziens et aux équipements terminaux de télécommunications, y compris les équipements électro-médicaux et automobiles. Toutefois les équipements relatifs à la sécurité publique et à la défense, radioamateurs, maritimes, de réception radiophonique ou de télévision, aéronautique ne sont pas concernés par cette directive.

Exigences essentielles

• La protection de la santé et de la sécurité des personnes doit être assurée en respect des exigences essentielles de la directive « basse tension » 2006/95/CE.
• La compatibilité électromagnétique doit être assurée en respect des exigences essentielles de la directive « CEM » 2004/108/CE.
• L’équipement radio doit utiliser le spectre de fréquences attribué de manière efficace.
• Certaines catégories d’équipements doivent respecter un protocole de communication.

Réglementation associée

Normes harmonisées

Les normes harmonisées définissent des méthodes pour obtenir la conformité aux exigences essentielles de la directive. Un équipement conforme à une norme harmonisée pertinente obtient de fait une présomption de conformité à une ou des exigences essentielles de la directives.

La liste des normes harmonisées est publiée régulièrement. Chaque norme harmonisée traite d'une ou plusieurs exigences essentielles. Plusieurs normes harmonisées peuvent avoir à être utilisées pour obtenir une conformité à la directive R&TTE d'un équipement.

Par exemple, un équipement Wifi utilisera les normes harmonisées suivantes :

• EN 60950-1 (exigence essentielle de l'article 3, paragraphe 1, point a de la directive : sécurité des personnes - sécurité électrique)
• EN 50371 (exigence essentielle de l'article 3, paragraphe 1, point a de la directive : sécurité des personnes - exposition aux champs électromagnétiques)
• EN 301 489-17 (exigence essentielle de l'article 3, paragraphe 1, point b de la directive : compatibilité électromagnétique)
• EN 300 328 (exigence essentielle de l'article 3, paragraphe 2 de la directive : efficacité du spectre radio)

Normes essais

La norme harmonisée peut contenir la méthode d'essai, ou faire appel à une norme spécifique essai.

Cette norme va définir la méthodologie à appliquer pour la mesure d'un ou plusieurs paramètres permettant de juger du respect de l'exigence essentielle de la directive.

Par exemple, la norme harmonisée EN 300 220-2 réfère à la norme EN 300 220-1 pour la méthodologie d'essai.

Gestion des Bandes de fréquence

Classe produit, Équipements soumis à licence

Pour les équipements hertziens, 2 classes son identifiés:

• Les équipements hertzien de classe 1 peuvent être mis sur le marché sans restriction. Ceux ci utilisent les bandes de fréquence harmonisées conformément aux sous-classes définies.
• Les équipements hertzien de classe 2 sont tout ceux qui ne sont pas de classe 1. Ceux-ci peuvent soit être soumis à licence, soit être interdit d'utilisation dans tout ou partie du territoire de l'état membre.

Bandes de fréquence harmonisées

Chaque état peut ne pas accepter l'utilisation d'une bande de fréquence sur tout ou partie de son territoire. La liste des fréquences pour chaque pays est maintenue par l'ECO.

L'union européenne vise vers l'harmonisation de l'utilisation des fréquences dans l'ensemble de l'union. Pour les équipements de courte portée, le document ERC/REC 70-03 fait référence dans la plupart des normes harmonisées.

Aussi, une bande de fréquence devient totalement "harmonisée" à partir du moment où les conditions d'utilisation sont identiques dans tous les pays de l'union européenne.

L'utilisation d'une fréquence non-harmonisée oblige la mention, à côté du logo CE, d'un point d'exclamation d'avertissement. La notice du produit devra décrire les restrictions liées à la fréquence utilisée. Ainsi, des équipements peuvent être vendu dans toute l'union européenne, mais ne sont interdit d'utilisation dans certains pays.

Par exemple, les équipements Wifi n'utilisent que partiellement une bande de fréquence harmonisée. En France, l'utilisation à plus de 10mW des canaux 1 à 7 en usage extérieure est formellement interdite^[1].

Licences

En France, les licences sont à demander auprès de l'ANFR.

Processus d'évaluation

Le processus d’évaluation prévoit la création d’un dossier technique.

L’équipement non radio, ou l’équipement radio sans émetteur (récepteur uniquement) peut utiliser un processus interne (autoévaluation). Dans ce cas, le passage par un organisme notifié et le contrôle de fabrication par une assurance qualité sont facultatifs.

Sur un émetteur radio, le passage par un organisme notifié est obligatoire. Toutefois, si on utilise une norme harmonisée dans une bande de fréquence harmonisée, l’intervention de l’organisme notifié pourra être limité aux « essais essentiels ». L’assurance qualité et le contrôle de fabrication restent facultatifs.

Une déclaration de conformité doit être livré avec le produit.

Liste des organismes notifiés

La liste complète figure sur le site de la commission européenne^[2].

Belgique

Aucun organisme notifié à la directive R&TTE

Canada

• NEMKO CANADA INC.

France

• CETECOM
• EMITECH
• LCIE
• UTAC

Luxembourg

Aucun organisme notifié à la directive R&TTE

Suisse

Aucun organisme notifié à la directive R&TTE

Marquages

Le logo CE, accompagné du numéro de l’organisme notifié consulté, doit apparaître sur le produit. Aussi, si la bande de fréquence utilisée par l'émetteur n'est pas harmonisée, un point d'exclamation entourée doit figurée à côté du logo CE.

Liens

• La directive 1999/5/CE R&TTE
• ARCEP : page résumant la directive
• ANFR : Page sur la réglementation applicable sur les équipements radio
• Commission Européenne : Page de la commission européenne sur la directive
• RTTE CA : Association pour la conformité des équipements radio et les terminaux de télécommunication
• ERC REC 70-03 : Recommandation sur l'utilisation des bandes de fréquences des équipements radio à courte portée

Références

• Portail de l’électricité et de l’électronique
• Portail des télécommunications