- Cour suprême du Vermont
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La Cour suprême du Vermont est la plus haute autorité judiciaire de l' État américain du Vermont.
Sommaire
Fonction
La Cour entend principalement les appels des cas qui ont été jugés par des tribunaux inférieurs. La Cour suprême possède de plus le contrôle administratif global du système judiciaire de l'État du Vermont et régit les règles administratives et de procédure pour tous les tribunaux.
Le juge en chef de la Cour suprême du Vermont sert également de président au Conseil législatif de l'Assemblée générale du Vermont. Ce conseil est responsable de l'étude des redécoupages de la carte électorale (cependant, la législature de l'État du Vermont doit approuver toute proposition de redécoupage du conseil).
La salle d'audience de la Cour Suprême du Vermont
Composition
La Cour se compose d'un juge en chef et quatre juges associés. Les juges de la Cour suprême sont nommés par le gouverneur du Vermont avec la confirmation par le Sénat du Vermont. Quand un départ se produit, un comité (Judicial nominating commission) soumet au gouverneur des noms de personnes qu'il juge aptes à être nommées juges.
Tous les juges de la Cour suprême sont nommés pour un terme tous les six ans. Un comité permanent (Joint Committee on Judicial Retention) évalue le rendement de chacun des juges au cours de son mandat et indique à l'Assemblée générale du Vermont si ce juge devrait être conservé pour une durée additionnelle sur le banc de la Cour Suprême quand son mandat expire[N 1]. Ce comité se compose de quatre membres de la Chambre des représentants du Vermont (nommés par le président de la Chambre) et quatre membres du Sénat du Vermont[1]. Après des discussions et un débat public, l'Assemblée générale du Vermont vote à bulletin secret.
Les juges peuvent être destitués par un vote par deux tiers des voix de l'Assemblée générale du Vermont. Au Vermont, la législature d'État joue un rôle plus important dans le sélection et la rétention des juges des tribunaux de l'État que dans la plupart des autres États américains.
Le juge en chef actuel est Paul L. Reiber. Il a été nommé juge adjoint à la Cour Suprême en octobre 2003 par le gouverneur du Vermont Jim Douglas. Puis Reiber a été assermenté à titre de juge en chef de la Cour Suprême le 17 décembre 2004.
Fonction Nom Année de nomination Nommé par le gouverneur Juge en chef Paul Reiber 2003 Jim Douglas Juge associé John Dooley 1987 Madeleine May Kunin Juge associé Denise Johnson 1990 Madeleine May Kunin Juge associé Marilyn Skoglund 1997 Howard Dean Juge associé Brian L. Burgess 2005 Jim Douglas Notes et références
Notes
- En Mars 2011, le comité permanent a attiré l'attention du public quand six des huit membres du comité ont voté de ne pas retenir le juge Mark Keller. Ce qui a conduit finalement le juge Keller à retirer sa demande de prolonger son mandat à la Cour suprême du Vermont. Source : (en) Judge Mark Keller withdraws request to be retained
Référence
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Vermont Supreme Court » (voir la liste des auteurs).
Articles connexes
Liens externes
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