Cour fédérale (Canada)
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La Cour fédérale est une cour canadienne créée par le gouvernement fédéral. Elle est responsable d'entendre certains recours fait selon les lois fédérales. Par exemple, elle entend des recours en matière d'immigration, de propriété intellectuelle, de droit autochtone, etc.
Elle a été créée en 2003 après que les deux divisions de la Cour fédérale du Canada (la section de première instance et la section d'appel) ait été divisé en deux cours distinctes : la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.
Il s'agit d'un tribunal bilingue et bijuridique.
Le juge en chef est Allan Lutfy.
Lien externe
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2010.
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