Cour de cassation d'Haïti
- Cour de cassation d'Haïti
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La Cour de cassation d'Haïti est la plus haute instance du pouvoir judiciaire de la République d'Haïti.
Le bâtiment de la Cour de cassation d'Haïti était situé dans le centre-ville de la capitale Port-au-Prince. Elle se situe actuellement à la suite du séisme de 2010 dans les locaux de l'Ecole nationale de la Magistrature.
Elle est formée de neuf juges nommés par l'exécutif et le législatif.
La Constitution d'Haïti de 1987 dispose que les juges de la Cour de cassation sont nommés pour dix ans (Article 174) par le président de la république sur une liste présentée par le Sénat de trois personnes par siège (Article 175). Les juges de la Cour suprême sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu'à la suite d'une inculpation. Ils ne peuvent être l'objet d'affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu'en cas d'incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée (Article 177).
Relations avec des juridictions étrangères
La Cour de cassation est membre de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français.
Liens externes
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2010.
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