Corruption des mœurs

Corruption des mœurs
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La corruption des mœurs réfère à un affaiblissement de la moralité publique. La notion de corruption des mœurs est intégrée dans le système judiciaire de plusieurs pays.

Sommaire

Corruption des mœurs dans le monde

Canada

Au Canada, la corruption des mœurs est l'objet de l'article 163 du code criminel[1],[2]. Ce dernier spécifie notamment que quiconque commet une infraction s'il :

a) produit, imprime, publie, distribue, met en circulation, ou a en sa possession aux fins de publier, distribuer ou mettre en circulation, quelque écrit, image, modèle, disque de phonographe ou autre chose obscène;
b) produit, imprime, publie, distribue, vend, ou a en sa possession aux fins de publier, distribuer ou mettre en circulation, une histoire illustrée de crime[1].

L'article a été voté en 1949 à la suite d'un fait divers où des adolescents habitant la Colombie-Britannique ont blessé à mort un automobiliste après s'être inspirés de bandes-dessinées[2].

L'article a notamment été invoqué en 2009 dans une poursuite criminelle contre Rémy Couture, un spécialiste en effets spéciaux montréalais, pour le matériel d'horreur, jugé trop explicite, produit et mis-en-ligne sur son site[3],[4],[5].

Notes et références

  1. ↑ a et b Infractions tendant à corrompre les moeurs - Corruption des moeurs - Article 163 sur http://laws.justice.gc.ca, Gouvernement du Canada, 4 octobre 2010
  2. ↑ a et b Mathieu Turbide, « Corruption des moeurs - Un article du Code criminel peu connu », Le Journal de Montréal, 14 novembre 2009
  3. ↑ Rémy Couture, « Inner Depravity » sur http://www.inerdepravity.com, 2009
  4. ↑ Odile Tremblay, « Appuis à Rémy Couture », Le Devoir, 5 octobre 2010
  5. ↑ Richard Martineau, « Histoire d'horreur » sur http://martineau.blogue.canoe.ca, Quebecor Media, 16 août 2010

Annexes

Articles connexes


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