- Corps législatif de la République batave
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Le Corps législatif de la République batave est le nom porté par le Parlement néerlandais entre 1798 et 1805. Il s'agit de l'organe législatif des régimes du Directoire (1798-1801) puis de la Régence d'État (1801-1805).
Sommaire
Sous le Directoire
Sous le Directoire, le Corps législatif est divisé en deux chambres, élues en même temps.
La première chambre compte 64 membres et propose les lois, votées par la seconde chambre, composée de 30 membres. Si la majorité des deux tiers n'est pas atteinte, le texte est renvoyé à la première chambre.
Les directeurs sont élus par renouvellement individuel et annuel par la seconde chambre, sur une liste proposée par la première.
La Constitution batave de 1798 étant inspirée de la Constitution de l'an III, le mode de fonctionnement des assemblées législatives est relativement proche de celui du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens.
Sous la Régence d'État
Après le coup d'État du 14 septembre, le Corps législatif ne comporte plus qu'une seule chambre réunissant 35 membres, chargés de voter les lois soumises par la Régence.
Bibliographie
- (en) Simon Schama, Patriots and Liberators : Revolution in the Netherlands 1780 - 1830, New York, Collins, 1977, 745 p. (ISBN 978-0-00-216701-7)
Liens externes
Catégories :- République batave
- Ancien organe législatif
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