- Corepile
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Logo de CorepileCréation 1999 Slogan « Pile c'est collecté, face c'est recyclé » Activité Collecte et recyclage des piles et accumulateurs usagés Site web www.corepile.fr/ et www.facedepile.fr/ modifier Corepile est un éco-organisme ayant pour vocation d’organiser la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables usagés sur le territoire Français. Créé en 1999 par les membres du SPAP (Syndicat français des fabricants de Piles et Accumulateurs Portables), Corepile a pour objectif de mutualiser les efforts réunis des acteurs de l’industrie et de la distribution.
Agréé par arrêté ministériel du 22 décembre 2009 pour 6 ans[1], Corepile est une société anonyme à but non-lucratif contrôlée par une commission consultative constituée de représentants des acteurs concernés (du ministère de l’Ecologie, du ministère des Finances, de l’ADEME, de collectivités territoriales, de producteurs, de la distribution commerciale, d’entreprises d’élimination des déchets, d’associations de protection de l'environnement et d’organisations de consommateurs).
Sommaire
Règlementation/Obligations
Depuis le décret du 12 mai 1999[2] modifié par la directive européenne du 6 septembre 2006[3] et sa traduction en droit français[4], les metteurs en marchés ont l’obligation d’organiser l’enlèvement, le recyclage, la valorisation, l’élimination et la communication pour les piles et accumulateurs portables usagés.
Corepile intervient dans le cadre d’un cahier des charges de son agrément[1] qui fixe des objectifs nationaux annuels en termes de collecte.
Objectif national de collecte sélective de piles et accumulateurs portables usagés Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 % 33 35 37 39 41 43 45 À partir de ces objectifs nationaux, l’objectif de collecte de Corepile est obtenu au prorata des mises sur le marché de ses adhérents. En 2010, Corepile avait pour objectif de collecter 6548 tonnes et en a collecté 7110 tonnes[5].
Financement
A travers leur adhésion, les metteurs en marché (fabricants, importateurs, introducteurs, distributeurs sous leur propre marque) délèguent leurs obligations d’organiser l’enlèvement, le recyclage, la valorisation et l’élimination des piles et accumulateurs portables usagés ainsi que la sensibilisation du grand public à Corepile[4].
Un barème d'adhésion au poids est définit pour chaque couple électrochimique.
L’adhérent déclare chaque année à Corepile les quantités des piles et des accumulateurs qu’il a mis sur le marché français.
Corepile facture ensuite l’adhérent en fonction des quantités mises sur le marché et le barème correspondant.
En 2010, Corepile comptait près de 300 adhérents représentant 66% des mises sur le marché de piles et accumulateurs en France[5].
Organisation logistique
La filière Corepile s’appuie sur un réseau de prestataires réalisant les opérations de collecte, regroupement, tri puis recyclage des piles et accumulateurs portables et sur plus de 30000 points de collecte (déchetteries, enseignes alimentaires, enseignes de bricolage, audioprothésistes, entreprises, écoles etc…) présents en France métropolitaine, en Guadeloupe, à la Réunion et à Mayotte.
Prestataires de Corepile[5] Collecteurs Centres de tri Centres de recyclage - Chimirec
- ECO PHU
- Lumiver
- Paprec D3E
- Praxy
- SARP Caraïbes
- STAR
- EBT-SNAM, Saint Quentin Fallavier
- Eurodieuze, Dieuze
- Paprec D3E, Cestas
- Valdi, Le Palais
- Eurodieuze, Dieuze
- MBM, Voivres Les Le Mans
- Metal Blanc, Bourg Fidèle
- Paprec D3E, Cestas
- Recylex, Arnas
- SNAM, Viviez
- STCM, Bazoches Les Gallerandes
- Valdi, Le Palais
Traçabilité
A chaque transport, les piles et accumulateurs sont accompagnés de BSD (Bordereau de Suivi des Déchets), permettant une traçabilité depuis la collecte jusqu’au centre de recyclage.
Outils Corepile
Corepile met à disposition différents outils afin de sensibiliser le grand public :
- des contenants de pré-collecte (bornes Jet’pil, petits cubes, bacs)
- des affiches, des flyers, des autocollants
- des documents pédagogiques téléchargeables (ateliers et explications pour les élèves et les enseignants du primaire et du secondaire)
Conseil d’administration
Le conseil d’administration de Corepile est composé des sociétés :
- Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l’article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement
- Décret n° 99-374 du 12/05/99 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination
- directive 2006/66/CE du parlement européen et du conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs
- Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement
- Bilan d’activités 2010 de Corepile
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