Convention des Maires

Convention des Maires

La Convention des Maires [1] est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour lamélioration de lefficacité énergétique et laugmentation de lusage des sources dénergie renouvelable au sein de leurs territoires. Par leur engagement, les signataires de la Convention visent à respecter et à dépasser lobjectif de lUnion européenne de réduire les émissions de CO2 de 20 % dici 2020.

Après ladoption, en 2008, du Paquet Energie-Climat de l'Union européenne, la Commission européenne a lancé la Convention des Maires afin dappuyer et de soutenir les efforts déployés par les autorités locales pour la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables.

En raison de ses caractéristiques uniques qui font delle le seul mouvement de son genre en mesure de mobiliser des acteurs locaux et régionaux autour du respect des objectifs de lUnion européenne, la Convention des Maires est décrite par les Institutions de lUnion européenne comme un modèle exceptionnel de gouvernance multi-niveaux[2].

Sommaire

Signataires de la Convention des Maires

Les autorités locales européennes de toutes tailles, allant des petits villages aux capitales et aux grandes zones métropolitaines, sont éligibles à la signature de la Convention des Maires[3].

Les villes, villages et autres zones urbaines ont un rôle essentiel à jouer dans latténuation des effets du changement climatique car elles consomment les trois quarts de lénergie produite au sein de lUnion européenne et sont responsables dune portion similaire des émissions de CO2. Les autorités locales occupent également une position idéale pour ce qui est de modifier le comportement des citoyens et daborder les questions relatives au climat et à lénergie dune manière globale, notamment par la conciliation des intérêts publics et privés et par lintégration des questions relatives à lénergie durable dans les objectifs généraux de développement local.

Pour les autorités locales, ladhésion à la Convention des Maires représente une possibilité de renforcer les efforts déployés au sein de leur territoire en matière de réduction des émissions de CO2, de bénéficier du soutien et de la reconnaissance de lUE, ainsi que déchanger leurs expériences avec leurs homologues européens.

Engagements formels

Afin de respecter les objectifs de réduction des émissions de CO2 quils se sont fixés, les signataires sengagent à suivre une série détapes et acceptent que leurs actions fassent lobjet de comptes-rendus et dun suivi. Dans le cadre dun calendrier prédéfini, ils sengagent formellement à remplir les conditions suivantes :

  • Développer des structures administratives adéquates, ce qui inclut laffectation de ressources humaines suffisantes, afin de pouvoir entreprendre les actions nécessaires,
  • Préparer un Bilan des émissions,
  • Dans un délai dun an à compter de ladhésion officielle à linitiative de la Convention des Maires, présenter un Plan daction en faveur de lénergie durable, en y intégrant des mesures concrètes conduisant à une réduction dau moins 20 % des émissions de CO2 dici 2020,
  • Au moins une fois tous les deux ans à compter de la présentation de leur Plan daction en faveur de lénergie durable, présenter un rapport de mise en œuvre aux fins dévaluation, de suivi et de vérification.

Afin de respecter la nécessité de mobiliser les parties prenantes dans le développement des Plans daction en faveur de lénergie durable à léchelle locale, les signataires sengagent également à :

  • Partager leur expérience et leur savoir-faire avec dautres autorités locales,
  • Organiser des Journées locales de lénergie afin de sensibiliser les citoyens au développement durable et à lefficacité énergétique,
  • Assister ou contribuer à la cérémonie annuelle de la Convention des Maires, aux ateliers thématiques et aux réunions des groupes de discussion,
  • Diffuser le message de la Convention dans les forums appropriés et, notamment, encourager dautres maires à adhérer à la Convention.

Plans daction en faveur de lénergie durable

Afin de respecter et de dépasser les objectifs de lUE en matière de climat et dénergie, les signataires de la Convention des Maires sengagent à élaborer un Plan daction en faveur de lénergie durable (PAED) dans un délai dun an à compter de leur adhésion à linitiative. Ce plan daction, validé par le conseil municipal, décrit les activités et les mesures prévues par les signataires afin dhonorer leurs engagements, avec les calendriers de réalisation correspondants ainsi quune liste des responsabilités attribuées dans ce cadre.

Divers supports techniques et méthodologiques (y compris le « Guide des PAED » [4] et le modèle de PAED, des comptes-rendus relatifs à des méthodologies et outils existants, etc.) apportent une orientation pratique ainsi que des recommandations claires sur lensemble du processus délaboration du PAED. Basé sur lexpérience pratique des autorités locales et développé en coopération étroite avec le Centre commun de recherche de la Commission européenne, ce dispositif dappui fournit aux signataires de la Convention des principes clés ainsi quune approche étape par étape[5].

Coordination et promotion

Coordinateurs et Promoteurs de la Convention

Les Signataires de la Convention ne possèdent pas toujours les outils et ressources adéquates pour la préparation du Bilan des émissions, pour la rédaction du Plan daction en faveur de lénergie durable, ainsi que pour le financement des actions présentées dans ce Plan. Dans ce contexte, les provinces, les régions, les réseaux et les groupements de municipalités ont un rôle essentiel à jouer pour aider les signataires à honorer leurs engagements.

Les Coordinateurs de la Convention sont des autorités publiques de différents niveaux de ladministration (régional, provincial, national) qui fournissent une orientation stratégique aux signataires, de même quun soutien financier et technique pour le développement et la mise en œuvre de leurs Plans daction en faveur de lénergie durable. La Commission établit une distinction entre les « Coordinateurs territoriaux », constitués dautorités infranationales décentralisées incluant les provinces, les régions et les groupements publics de municipalités, et les « Coordinateurs nationaux » constitués dorganismes publics nationaux incluant les agences nationales pour lénergie et les ministères en charge de lénergie.

Les Promoteurs de la Convention sont des associations et réseaux régionaux, nationaux et européens dautorités locales qui optimisent leur action de lobbying et leurs activités de communication et de mise en réseau afin de promouvoir linitiative de la Convention des Maires et de soutenir les engagements de leurs signataires.

Bureau de la Convention des Maires

Assistance technique, administrative et en matière de promotion, fournie quotidiennement aux signataires de la Convention ainsi quaux parties prenantes par le Bureau de la Convention des Maires (CoMO), et gérée par un groupe de réseaux dautorités locales et régionales, lequel est dirigé par Energy Cities, association européenne regroupant le CCRE, Climate Alliance, Eurocities et FEDARENE. Financé par la Commission européenne, le CoMO est chargé de la coordination générale de linitiative.

Institutions de lUnion européenne

Afin de soutenir lélaboration et la mise en œuvre par les signataires de leurs Plans daction en faveur de lénergie durable, la Commission européenne a contribué au développement de mécanismes financiers en ciblant notamment les signataires de la Convention des Maires. Parmi ces mécanismes figurent le programme ELENA (Dispositif européen dassistance locale dans le domaine de lénergie), créé en coopération avec la Banque européenne dinvestissement pour les projets de grande envergure, et le programme ELENA-KfW, lequel a été créé en partenariat avec le groupe allemand KfW et offre une approche complémentaire afin de mobiliser des investissements durables de la part des municipalités de petites et moyennes tailles.

Outre le soutien de la Commission européenne, la Convention bénéficie dun soutien institutionnel complet, y compris de la part du Comité des régions qui a soutenu linitiative depuis sa création ; du Parlement européen au sein duquel les deux premières cérémonies de signature se sont déroulées ; et de la Banque européenne dinvestissement qui aide les autorités locales à débloquer leurs potentiels dinvestissement.

Le Centre commun de recherche

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne est chargé dapporter un soutien technique et scientifique à linitiative. Il travaille en étroite collaboration avec le Bureau de la Convention des Maires pour fournir aux signataires des modèles et des directives techniques claires en vue de les aider à honorer leurs engagements pris dans le cadre de la Convention des Maires, ainsi que pour suivre la mise en œuvre des PAED et leurs résultats.

Voir également

Références

Liens externes

  1. Covenant of Mayors official Website
  2. Directorate-General for Energy
  3. Joint Research Centre
  4. Energy Cities
  5. Climate Alliance
  6. Council of European Municipalities and Regions
  7. Eurocities
  8. Fedarene

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention des Maires de Wikipédia en français (auteurs)

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