Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire

Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire est une constitution préparée et promulguée par Napoléon III, avec l'aide du ministère Ollivier, et ratifiée par le peuple français par le plébiscite du 8 mai 1870. Ce sénatus-consulte synthétisait les différentes évolutions des institutions qui avaient eu lieu depuis l'instauration du Second Empire le 2 décembre 1852, et remplaçait la précédente constitution, amendée à de nombreuses reprises dans les faits, promulguée le 14 janvier 1852.

Le régime parlementaire qu'elle instaurait, couronnant dix années d'évolutions, n'eut guère le temps de fonctionner : la guerre franco-prussienne éclata dès le 19 juillet 1870, emportant, le 4 septembre 1870, le Second Empire, remplacé par la Troisième République.

Ce nouveau texte constitutionnel créait un régime original, synthétisant la tradition orléaniste et bonapartiste, offrant, par là, un équilibre nouveau dans la tradition constitutionnelle française entre le parlementarisme et le césarisme, jusque là antinomiques^[1] : tandis que le texte maintient un chef de l'État — l'empereur — disposant de vastes prérogatives, pouvant faire directement appel au peuple, il instaure également un gouvernement uni, responsable devant les chambres, et prévoit un bicaméralisme égalitaire — avec le Sénat et le Corps législatif^[2].

Références

Sources

• Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Paris, Montchrestien, coll. « Domat / Droit public », 2004, 8^e éd., 431 p. (ISBN 2707613894) (notice BNF n^o FRBNF39192374h) .

Voir aussi

• Constitution de 1852
• Sénatus-consultes sous Napoléon III

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