Constitution bulgare de 1879

Constitution bulgare de 1879
Couverture de la Constitution de Tarnovo
Première page, écrite en Russe et en Bulgare

La Constitution de Tarnovo est la première constitution de la Bulgarie. Elle a été adoptée le 16 avril 1879 (28 avril greg.) par l'Assemblée nationale installée à Veliko Tarnovo, la capitale de la Principauté de Bulgarie.

La Constitution, inspirée de la Constitution belge, adopte un charactère bourgeois-libéral et définit les fonctions et les compétences des organes centraux de l'État selon le principe de la séparation des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire. L'inviolabilité du Prince, couvert par la responsabilité ministérielle, l'immunité des députés et l'inviolabilité de la propriété privée sont proclamés. La Constitution inclut également une disposition qui établit formellement l'Église orthodoxe bulgare comme religion d'État.

Avec les révisions de 1893 et de 1911, due au passage à un système monarchique, la Constitution de Tarnovo est restée en vigueur jusqu'au 4 décembre 1947, jour où elle a été remplacée par la Constitution de la République populaire de Bulgarie.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Constitution bulgare de 1879 de Wikipédia en français (auteurs)

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