Conseil national de l'ordre des architectes

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Il est composé de 26 Conseils régionaux et d'un Conseil national.

Histoire

L'ordre des architectes a été créé d'après un projet de Jean Zay, ministre de l'Instruction publique dont dépendait alors la direction des Beaux-Arts (qui est devenue le ministère de la Culture). Ce projet est devenu effectif par une loi, promulguée en 1940 par le Régime de Vichy et réactualisée en 1977, qui définit l'architecture relativement à l'intérêt public comme une activité à vocation d'abord artistique, puis culturelle. Son principe est de séparer l'activité économique de la construction (les entrepreneurs et les fabricants de matériaux) de l'activité libérale de conception et de vérification afin que l'architecte puisse intervenir de façon neutre pour arbitrer entre les intérêts des entrepreneurs, des propriétaires et du public, tout en faisant valoir les dimensions artistiques et culturelles de sa mission.

Jusqu’en 1867, date de l’institution du diplôme d’architecte de l’Ecole des Beaux-Arts, aucune loi n’obligeait à faire appel aux architectes. Le code Guadet de la fin du XIX^e siècle constituait la seule règle professionnelle à laquelle les architectes pouvaient se référer. Ce premier code des devoirs professionnels engage le processus qui mènera à la création de l’Ordre. Dès 1930 et en particulier sous le Front populaire, la réglementation de la profession fait l’objet de propositions émanant, dans de nombreux cas, de la Société des Architectes Diplômés par le Gouvernement (SADG).

La loi de 1940, validée par une ordonnance de 1945, crée l’Ordre des architectes, l’organise sur une base nationale et régionale, en même temps qu’elle protège le titre d’architecte et réglemente la profession. Elle n’ira pas cependant jusqu’à imposer le recours à l’architecte. Il faudra pour ce faire, attendre la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture pour réserver l’établissement du projet architectural aux seuls architectes inscrits au tableau.

Organisation

L'ordre des architectes est une personne morale de droit public dont les membres sont toutes les personnes qui exercent la profession d'architecte et dont le statut est un décret^[1] pris en Conseil d’État en application de la loi de 1977 sur l’architecture^[2]. Son statut est un décret pris en Conseil d’État en application de la loi de 1977 qui définit l'architecture comme une expression de la culture. Elle est actuellement^[Quand ?] placée sous la tutelle du ministère de la Culture^[3].

Les architectes élisent directement leurs représentants régionaux. Ceux-ci sont élus pour 6 ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les 24 membres du Conseil national sont élus pour 6 ans par les conseillers régionaux. Ils doivent exercer ou avoir exercer un mandat de membre dans un Conseil régional.

Il possède une juridiction disciplinaire qui comporte un conseiller d'État et se prononce sous appel des juridictions administratives; elle peut prononcer des recommandations, des avertissements, des injonctions de faire, la radiation d'un architecte, la liquidation d'une société d'architecture et mettre en place son administration provisoire. Il possède aussi une juridiction arbitrale pour l'interprétation des conventions d’architecte et pour trancher les différents nés entre les associés des sociétés d’architecture.

Notes et références

Voir aussi

• Ordre des architectes

Lien externe

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